Urbanisme, travaux et construction
Permis de construire, déclaration préalable, bornage, copropriété et travaux : cette thématique couvre les autorisations d’urbanisme. Les fiches expliquent les règles nationales et renvoient aux règles locales.
Fiches : Copropriété
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- Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Carnet d'entretien de la copropriété
Le carnet d'entretien de la copropriété centralise les informations essentielles sur l’entretien et les travaux, garantissant transparence et gestion efficace
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant
Les copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur appartement doivent respecter certaines règles.
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Fiche synthétique de la copropriété
La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l'immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels
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Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) comporte un état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
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Recouvrement des charges de copropriété impayées
En cas d'impayé de charge, et après les recours amiables, une procédure judiciaire doit être engagée contre le copropriétaire défaillant.
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Tout dépend si la vente concerne un logement ou une place de parking.
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Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
Un état daté doit obligatoirement être fourni à l'acquéreur dans le cadre de la vente d'un logement en copropriété.
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Budget prévisionnel d'une copropriété
Le budget prévisionnel est élaboré pour optimiser la gestion financière et garantir une planification efficace des ressources disponibles.
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Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
Il est possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété notamment auprès du service de publicité foncière, syndic de copropriété, agence immobilière....
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Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Les règles de vote en assemblée générale de copropriété diffèrent selon la nature des questions mises à l'ordre du jour.
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Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ?
Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble.
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Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants.
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Copropriété en difficulté : état de carence
Il y a état de carence lorsque le syndicat des copropriétaires ne peut pas assurer la conservation de l'immeuble ou la sécurité et la santé des occupants.
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Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
Un mandataire ad hoc est désigné notamment quand une copropriété a un taux d'impayés de charges de l'ordre de 15 % à 25% de son budget.
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Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
Un administrateur provisoire, désigné par un juge, prend les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal d'une copropriété en difficulté.
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Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Un plan de sauvegarde peut être mis en oeuvre lorsque le syndicat des copropriétaires est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières.
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Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?
Une DP, un PC et/ou l’autorisation de la copropriété, du lotissement ou du proprétaire peuvent être nécessaires pour construire un garage.
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Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?
Une déclaration préalable (DP) et/ou l’autorisation du voisin, de la copropriété, du lotissement ou du proprétaire peuvent être nécessaires pour faire une ITE.
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Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l'immeuble et les droits des autres copropriétaires.
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Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
Le règlement intérieur d’une copropriété (ou règlement de l'immeuble) est un document qui peut être rédigé à l'initiative du syndic.
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Vente d'un logement en copropriété
Avant la vente d’un lot de copropriété, le vendeur doit remettre à l’acquéreur des informations financières, techniques et des diagnostics.
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Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires, l'usage des parties communes et les règles de gestion de l'immeuble.
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Conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical accompagne le syndic dans la gestion de la copropriété et assure la liaison avec les copropriétaires pour une administration efficace.
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Achat d'un logement en copropriété
Avant l’achat d’un lot de copropriété, l’acquéreur doit avoir des informations financières, techniques et des diagnostics sur l’appartement et la copropriété.
Vérifié le 04/10/2026