Santé
Carte Vitale, médecin traitant, remboursements, arrêt maladie et droits des patients : cette thématique réunit les démarches de santé. Les fiches indiquent les conditions, les documents et les interlocuteurs compétents.
Fiches : Assurance maladie
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- SantéRègle nationale1 source
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie : ticket modérateur, forfait 24€, participation forfaitaire 2€, franchises médicales.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Tiers payant
Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
L'examen de prévention en santé (EPS) est pris en charge totalement par l'Assurance maladie et s'adresse aux personnes de 16 ans et plus.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?
Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ?
Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d'Assurance maladie n'aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?
De retour d’une expatriation, les règles liées aux droits à l’Assurance maladie dépendent de l’ancien pays d’installation et de la situation professionnelle.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Un ressortissant assuré de l'EEE et en vacances en France doit détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
Une décision d'ordre administratif peut être présentée à la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'Assurance maladie.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Lorsque le médecin prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Feuille de soins
Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Accord préalable de l'Assurance maladie
L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)
Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France
L'Assurance maladie d'un étranger en France obéit à différentes règles selon votre pays d'origine et votre statut (exemples : étudiant, retraité, travailleur).
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !)
Les examens de prévention bucco-dentaire M'T Dents tous les ans sont des rendez-vous gratuits pour les jeunes, pris en charge par l'Assurance maladie.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
L'Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Remboursement des médicaments
L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Remboursement des soins dentaires
La consultation chez le dentiste et les soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale1 source
Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie
Une hospitalisation peut avoir lieu dans un hôpital public ou une clinique. L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des coûts.
Vérifié le 04/10/2026 - SantéRègle nationale3 sources
Prise en charge d'une ALD (affection longue durée) par l'Assurance maladie
Bénéficier de la prise en charge à 100 % pour une affection longue durée (ALD 30, 31 ou 32 exonérantes) ou aux taux habituels (ALD non exonérante) : protocole de soins, ordonnance bizone, tiers payant, médecin traitant.
Vérifié le 22/09/2026 - SantéRègle nationale3 sources
Carte Vitale : commande, mise à jour et utilisation
Carte d'assurance maladie gratuite permettant l'identification auprès de l'Assurance maladie. Contient les informations de prise en charge. Permet la télétransmission et le remboursement plus rapide des soins.
Vérifié le 19/09/2026 - SantéRègle nationale3 sources
Médecin traitant : déclaration, rôle et parcours de soins coordonnés
Le médecin traitant est votre interlocuteur principal pour la coordination de votre suivi médical. Sa déclaration ouvre droit au parcours de soins coordonnés et à un meilleur remboursement. Déclaration en ligne ou par formulaire.
Vérifié le 19/09/2026