Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur les droits à l'Assurance maladie au retour d'une expatriation : cas par cas selon l'ancien pays et la situation actuelle.
Ce qu'il faut savoir
- Les règles d'ouverture ou de maintien des droits à l'Assurance maladie dépendent de l'ancien pays d'installation et de la situation professionnelle actuelle.
- Si vous travaillez en France à votre retour, l'affiliation obligatoire est acquise dès la première heure travaillée.
- Le formulaire S1106 (demande d'ouverture de droits à la protection universelle maladie - Puma) s'adresse à la CPAM du lieu de résidence, accompagné d'une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire.
- Si vous ne retrouvez pas de travail et revenez d'un pays de l'UE, de l'EEE ou de Suisse, vous pouvez bénéficier de l'Assurance maladie sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou via le document portable S1.
- Pour les retours d'un pays hors UE sans reprise d'activité immédiate, un délai de résidence de 3 mois consécutifs en France est à respecter avant l'ouverture des droits Puma.
- Les retraités de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège peuvent transférer leurs droits à l'Assurance maladie via le document portable S1.
- Un retraité percevant exclusivement une retraite suisse choisit définitivement entre l'Assurance maladie française et le régime suisse.
Conditions essentielles
- Avoir cessé de dépendre de la Sécurité sociale française au cours ou pendant l'expatriation (sauf assurances volontaires).
- Pour l'ouverture immédiate des droits : avoir une activité professionnelle en France (affiliation dès la première heure).
- Sans reprise d'activité : respecter un délai de résidence de 3 mois consécutifs (sauf cas particuliers : chômage transférable, CEAM, maintien de droit).
- Déposer le formulaire S1106 complété avec les justificatifs auprès de la CPAM du lieu de résidence.
Les étapes
- Identifier votre cas : ancien pays (UE/EEE/Suisse, Royaume-Uni, autre pays) et situation actuelle (travail, chômage, retraite, aucune couverture).
- Si vous travaillez en France : envoyer à la CPAM une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagnée du formulaire S1106.
- Mettre à jour votre carte Vitale après réinscription à l'Assurance maladie.
- Si vous ne travaillez pas (retour UE/EEE/Suisse) : présenter la CEAM ou le document portable S1, ou demander la Puma.
- Si vous ne travaillez pas (retour hors UE) : attendre 3 mois de résidence consécutive, puis déposer le formulaire S1106 pour la Puma.
- Si vous êtes retraité de l'UE : demander le document portable S1 à la caisse qui verse votre retraite.
- Contacter le Cleiss pour toute question sur les conventions de Sécurité sociale internationales.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — cas par cas par ancien pays, retraités, délais — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au retour d'un pays UE/EEE/Suisse, au Royaume-Uni, aux autres pays, aux retraités ou au Cleiss, voir les sections correspondantes.
Retour d'un pays UE, EEE ou Suisse : vous travaillez
Si vous retrouvez un travail en France, l'affiliation à l'Assurance maladie est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne ou en Suisse, vous releviez de la Sécurité sociale de votre pays d'installation. Si vous travaillez à votre retour en France, vous bénéficiez de nouveau de l'Assurance maladie française : l'affiliation obligatoire sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier à la CPAM de votre lieu de résidence une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire, accompagnée du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la protection universelle maladie - Puma). Après avoir été réinscrit à l'Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre carte Vitale.
Règle
En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, vous pouvez, si cette reprise n'est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), demander la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.
L'affiliation dès la première heure travaillée dispense de tout délai de carence pour l'ouverture des droits sur critère d'activité.
Retour d'un pays UE, EEE ou Suisse : vous ne retrouvez pas de travail
Deux situations : allocations chômage transférables (CEAM) ou absence de chômage (maintien de droit ou Puma après 3 mois).
Si vous percevez des allocations chômage de votre ancien pays d'installation, vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'Assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Si vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, vous devez, avant votre départ, vous informer auprès de votre caisse d'Assurance maladie étrangère de l'existence d'un maintien de droit à l'Assurance maladie. Dans ce cas, vous bénéficiez de l'Assurance maladie française et vous présentez votre CEAM (ou le document portable S1). S'il n'y a pas de période de maintien de droit prévue par le précédent régime d'affiliation, vous demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts, dès lors que vous ne reprenez pas d'activité professionnelle.
Règle
La CEAM ou le portable S1 permettent une prise en charge immédiate dans le cadre du maintien de droit. La Puma suppose, sans activité, un délai de 3 mois de résidence.
Le portable S1 permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie dans le cadre des régimes de sécurité sociale coordonnés.
Retour d'un pays UE, EEE ou Suisse : vous êtes retraité
Les retraités de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège transfèrent leurs droits via le portable S1 ; les retraités suisses choisissent définitivement entre les deux régimes.
Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et que vous touchez une pension due à la législation de l'un de ces pays, vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie. Toutefois, la France prend en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, uniquement les soins dispensés sur le territoire français.
Pour obtenir votre rattachement au régime français de Sécurité sociale, vous sollicitez auprès de la caisse qui vous verse la retraite le document portable S1. Si vous êtes retraité du régime suisse et que vous percevez une retraite suisse exclusivement, vous avez le droit de choisir entre l'Assurance maladie française et le régime suisse. Ce choix est définitif.
Règle
Si vous touchez une retraite française (et suisse éventuellement), vous devez demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs : ils ne permettent pas de changer d'option pour un retraité suisse.
Retour du Royaume-Uni
Les règles du retour du Royaume-Uni s'apparentent à celles du retour d'un pays de l'UE pour les travailleurs, et à la Puma pour les autres.
Si vous aviez le statut d'expatrié au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. Si vous travaillez à votre retour, l'affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française est acquise dès la première heure travaillée.
Pour faire ouvrir vos droits, envoyez par courrier à la CPAM de votre lieu de résidence une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagnée du formulaire S1106. Une fois réinscrit, mettez à jour votre carte Vitale. En cas d'incapacité de travail après une reprise d'activité insuffisante pour une indemnisation journalière, vous pouvez solliciter la prise en compte des périodes de travail effectuées au Royaume-Uni.
Règle
Si vous ne retrouvez pas de travail, vous vous adressez à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence pour examiner vos droits éventuels à la protection universelle maladie (Puma). Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts, dès lors que vous ne reprenez pas d'activité professionnelle.
Le dispositif du Royaume-Uni suit la même logique que le régime UE/EEE/Suisse pour les travailleurs, avec une Puma soumise au délai de 3 mois en l'absence d'activité.
Retour d'un autre pays : avec cotisation à la CFE
Si vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger, vous pouvez bénéficier 3 mois des prestations du régime des expatriés.
Si vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), vous pouvez bénéficier, sous conditions, pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
La CFE est une caisse de sécurité sociale volontaire pour les Français résidant à l'étranger. L'affiliation au régime des expatriés ouvre un maintien de droits temporaire après le retour en France, le temps de rétablir une couverture dans le régime obligatoire.
Règle
Les conditions exactes de maintien des droits du régime des expatriés de la CFE sont précisées sur le site de la CFE (rubrique frequently asked questions).
Ce maintien de 3 mois constitue un pont entre l'expatriation et l'ouverture des droits à l'Assurance maladie française (travail immédiat ou Puma).
Retour d'un autre pays : vous retrouvez immédiatement du travail
Sans cotisation CFE mais avec un travail immédiat, l'affiliation est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous n'avez pas cotisé à la CFE mais que vous retrouvez immédiatement du travail, vous dépendez de nouveau de l'Assurance maladie française. Avec la protection universelle maladie (Puma), l'affiliation obligatoire sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de Sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte en fonction de ce que prévoit la convention en question. Dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits, en remettant le formulaire S1106 complété et accompagné des documents justificatifs.
Règle
La prise en compte des périodes étrangères dépend du contenu de la convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et le pays d'ancienne expatriation.
La liste des conventions de Sécurité sociale est consultable auprès du Cleiss.
Retour d'un autre pays : vous ne retrouvez pas immédiatement du travail
Un délai de résidence de 3 mois consécutifs en France est exigé pour ouvrir les droits à la Puma.
Pour obtenir une couverture santé sans reprise d'activité, un délai de résidence en France de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (par exemple, 3 quittances de loyer successives).
Vous devez ensuite remettre à la CPAM de votre lieu de résidence le formulaire S1106 complété et accompagné des documents justificatifs, pour demander l'ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma). Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France ou de votre adhésion à l'assurance expatriés de France Travail), ces allocations vous ouvrent des droits à l'Assurance maladie, sans attendre le délai de 3 mois.
Règle
Si vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation, le délai de 3 mois de résidence consécutive s'applique, puis le formulaire S1106 est déposé pour la Puma. Si vous n'avez aucune couverture sociale, demandez directement la Puma à votre CPAM.
Le délai de 3 mois de résidence est une condition de rattachement au régime français en l'absence d'activité professionnelle et de droit transférable.
Retraité d'un pays hors Union européenne
La couverture dépend de l'existence d'une convention de Sécurité sociale entre la France et le pays d'origine.
Si vous êtes retraité d'un pays hors Union européenne, cela dépend si votre pays d'origine a une convention de Sécurité sociale avec la France (la liste est disponible sur le site du Cleiss). En fonction du pays et de ce que prévoit la convention, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
Si la convention de Sécurité sociale passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM. Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l'accompagner des documents justificatifs.
Règle
L'existence et le contenu de la convention bilatérale déterminent si une prise en charge française est possible directement ou si seule la Puma (avec condition de résidence stable) est ouverte.
Information à vérifier auprès du Cleiss pour toute situation de retraite relevant d'une convention spécifique.
Où s'adresser
La CPAM du lieu de résidence instruit les demandes ; le Cleiss renseigne sur les conventions internationales ; la CFE et France Travail accompagnent les anciens expatriés.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence reçoit les demandes d'ouverture de droits (formulaire S1106) et la Puma. Le Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) renseigne sur les conventions de Sécurité sociale internationales.
Le Cleiss est joignable par téléphone au +33 (0) 1 45 26 33 41, avec des permanences les lundi et mercredi de 9 h à 12 h 30, le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 16 h 30, et le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30. Par courrier : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil. Par messagerie : formulaire de contact du Cleiss. La Caisse des Français de l'étranger (CFE) et le service expatriés de France Travail accompagnent également les anciens expatriés.
Règle
La CPAM compétente est celle du lieu de résidence en France. Toute demande d'ouverture de droits (S1106 ou Puma) s'y dépose.
Les coordonnées et horaires du Cleiss sont ceux indiqués par la fiche source. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent en cas de doute.
Textes applicables
- Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains Étatscleiss.fr
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaireLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Caisse des Français de l'étranger (CFE) — site officiel
- France Travail — l'expatriation de vos salariés et l'assurance chômage
- Cleiss — formulaire de contact
- Document portable S1 — Cleiss
- Cleiss — retraite et conventions internationales
- Règlement (CE) n° 883/2004, annexe XI — Cleiss
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 — Légifrance
Les délais (3 mois de résidence pour la Puma sans activité, 3 mois de transfert des allocations chômage, 3 mois de maintien CFE), le formulaire S1106 et les coordonnées du Cleiss sont ceux indiqués par la fiche source. Vérifier les dernières évolutions auprès de la CPAM ou du Cleiss.
