Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur la prise en charge maladie d'un étranger s'installant en France : régimes, documents, démarches et ressources d'information.
Ce qu'il faut savoir
- Les droits liés à l'Assurance maladie diffèrent selon que vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d'un autre pays.
- Les règles applicables et les démarches dépendent de votre statut : étudiant, salarié (expatrié ou détaché), fonctionnaire, retraité, demandeur d'emploi.
- La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) permet d'être pris en charge en France dans les mêmes conditions que les assurés du régime français.
- Le document portable S1 permet de transférer vos droits à l'Assurance maladie française, notamment pour les retraités et les fonctionnaires détachés.
- Les travailleurs expatriés bénéficient de la protection universelle maladie (Puma) dès la 1ʳᵉ heure d'activité, sans délai de carence.
- Les étudiants étrangers sans CEAM ni S1 doivent s'inscrire sur etudiant-etranger.ameli.fr avec un dossier spécifique.
- Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) assiste gratuitement les particuliers dans ces démarches.
Conditions essentielles
- Avoir un statut déterminé (étudiant, travailleur, retraité, demandeur d'emploi) qui fixe le régime applicable.
- Disposer, le cas échéant, d'un titre de séjour régulier pour la Puma en cas d'inactivité.
- Respecter les conditions de ressources pour les étudiants sans CEAM ni S1.
Les étapes
- Identifier votre statut (étudiant, travailleur, retraité, demandeur d'emploi) et votre pays d'origine.
- Vérifier si vous avez droit à une CEAM ou un document S1 auprès de votre organisme d'assurance du pays d'origine.
- Avant votre départ, demander les documents nécessaires (CEAM, S1, U2) si votre régime le prévoit.
- À votre arrivée en France, contacter la caisse d'Assurance maladie de votre lieu de résidence ou vous inscrire en ligne.
- Pour les étudiants, utiliser le site dédié etudiant-etranger.ameli.fr avec les pièces requises.
- En cas de doute, contacter le Cleiss pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — régimes par statut, documents, démarches et contact Cleiss — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des démarches selon votre statut (étudiant, demandeur d'emploi, travailleur, fonctionnaire, retraité) et pour les coordonnées du Cleiss, voir les sections « Étudiant », « Demandeur d'emploi », « Travailleur expatrié », « Travailleur détaché », « Fonctionnaire », « Retraité » et « Le Cleiss ».
Principe général
La prise en charge maladie d'un étranger en France dépend d'un double critère : le pays d'origine et le statut de la personne.
Les droits liés à l'Assurance maladie diffèrent si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et de Suisse, du Royaume-Uni ou d'un autre pays. Les règles applicables et les démarches à faire dépendent de votre statut : salarié, retraité, étudiant, demandeur d'emploi.
L'Espace économique européen (EEE) regroupe les pays de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. La Suisse et le Royaume-Uni relèvent de régimes spécifiques. Pour les pays tiers, des accords bilatéraux de sécurité sociale peuvent prévoir des dispositions particulières.
Règle
La protection universelle maladie (Puma) garantit que toute personne résidant ou travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé. Pour les travailleurs, cette prise en charge intervient dès la 1ʳᵉ heure d'activité, sans condition de durée préalable.
Des accords particuliers existent avec Andorre, Monaco et le Québec, qui prévoient des dispositions spécifiques différentes des régimes généraux. Il est recommandé de se rapprocher du Cleiss pour connaître ces particularités.
Étudiant
La démarche de l'étudiant étranger dépend des documents dont il dispose : CEAM, document S1, ou aucun des deux.
Si vous avez obtenu de l'organisme de protection sociale de votre pays d'origine une carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous êtes pris en charge en France dans les mêmes conditions que les assurés du régime français. Votre carte doit être valable au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.
Si vous avez un document portable S1, vous devez vous inscrire à l'Assurance maladie française sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Vous devez joindre à cette demande : le formulaire S1, une attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours, un justificatif d'état civil et un relevé d'identité bancaire (RIB).
Règle
Si vous n'avez ni CEAM ni document S1, vous devez vous inscrire à la Sécurité sociale sur etudiant-etranger.ameli.fr en fournissant : une attestation d'inscription pour l'année universitaire en cours, une attestation de ressources, un justificatif d'identité, un justificatif d'état civil et un RIB. Vous devez disposer de ressources suffissantes pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent.
Vous devez demander un visa étudiant long séjour pour venir étudier en France. En cas d'inactivité en France, vous pouvez bénéficier de la Puma à la condition de respecter la condition liée à la régularité du séjour, en présentant un titre de séjour. Pour un remboursement optimal, vous pouvez souscrire une complémentaire santé ou une mutuelle.
Demandeur d'emploi
La démarche du demandeur d'emploi étranger dépend de la perception ou non de prestations de chômage du dernier pays d'affiliation.
Si vous percevez des prestations de chômage du dernier pays d'affiliation, vous détenez le formulaire U2 permettant le maintien de vos allocations de chômage du dernier État d'affiliation pour une durée de 3 à 6 mois selon le pays. Pour une prise en charge des soins, vous présentez aux professionnels de santé en France votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Si vous ne percevez pas de prestations de chômage, avant votre départ, vous devez solliciter auprès de votre organisme d'Assurance maladie une attestation de transfert des droits aux prestations de l'Assurance maladie, dans le cas où un maintien de droit de ce régime serait prévu : CEAM ou certificat en tenant lieu, ou document portable S1.
Règle
Si un maintien de droit n'est pas prévu, vous devez contacter l'Assurance maladie de votre lieu de résidence en France pour qu'elle détermine dans quelles conditions vous pouvez éventuellement être assuré social. La démarche diffère donc selon que vous perceviez ou non des prestations de chômage.
Il n'existe pas de textes prévoyant une exportation de droits à chômage en dehors du cadre européen (U2). Vous pouvez vous rapprocher de France Travail pour savoir si vous pouvez bénéficier de prestations françaises.
Travailleur expatrié
Le travailleur expatrié qui vient travailler et résider en France est assuré en France, sauf exceptions (fonctionnaires notamment).
Si vous venez travailler et résider en France en tant qu'expatrié, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). Dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma), toute personne travaillant en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé dès la 1ʳᵉ heure d'activité, sans délai de carence.
Votre employeur doit procéder aux formalités liées à votre embauche (DPAE). Mais vous devez contacter la caisse d'Assurance maladie de votre lieu de résidence pour finaliser votre inscription. En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, la caisse française demandera à votre dernière caisse étrangère le formulaire S041 (anciennement E104), qui permet de totaliser les périodes d'assurance accomplies dans le précédent pays d'emploi.
Règle
S'ils résident en France avec vous depuis plus de 3 mois, les mêmes de votre famille sont pris en charge par l'Assurance maladie française. S'ils continuent de résider dans votre pays d'origine, vous sollicitez le formulaire S1 fourni par votre Assurance maladie française, que l'Assurance maladie de leur pays de résidence vérifiera (qualité de membre de famille au sens de la législation locale).
Si vous venez d'un pays lié à la France par un accord de Sécurité sociale, vérifiez avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation si vous devez vous procurer un formulaire de totalisation des périodes d'assurance maladie-maternité.
Travailleur détaché
Le travailleur détaché temporairement en France continue de relever du régime de Sécurité sociale de son pays d'origine.
Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France et que vous y résidez, vous continuez à relever du régime de Sécurité sociale de votre pays d'origine. Pour bénéficier de la prise en charge des soins en France comme si vous y étiez affilié, vous devez vous inscrire au régime français via le document S1.
Vous devez, avant votre départ, demander le document S1 à l'organisme d'Assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine. Une fois en France, remettez-le à la caisse d'Assurance maladie de votre domicile. Vous bénéficierez alors de la prise en charge pour les dépenses en France, tout en conservant votre assurance maladie de votre pays d'affiliation pour les soins reçus dans votre pays d'origine.
Règle
Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France. Les conditions de votre détachement sont définies par la convention de Sécurité sociale que votre pays d'origine a éventuellement signé avec la France.
Si vous êtes détaché en France à partir de la Suisse et que vous transférez votre résidence en France pour une longue durée, vous pouvez choisir entre l'Assurance maladie française et le régime suisse pour la prise en charge de vos soins de santé. Si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous et votre employeur devez cotiser au régime français et bénéficiez des prestations prévues par ce dernier (Puma, sans délai).
Fonctionnaire
Le fonctionnaire envoyé en France reste soumis au régime de protection sociale de son pays d'origine.
Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration. Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par l'Assurance maladie de votre pays.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez d'abord demander à votre organisme d'affiliation le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'Assurance maladie compétente en France.
Règle
La démarche n'est pas la même selon que vous soyez expatrié ou détaché. En fonction de votre statut, il est recommandé d'interroger la caisse d'assurance maladie de votre pays d'origine avant votre départ.
Si vous êtes fonctionnaire et envoyé auprès de l'ambassade, vous conservez votre Assurance maladie. Des accords avec Andorre, Monaco et le Québec prévoient des dispositions particulières.
Retraité
Le retraité d'un autre pays européen qui vient vivre sa retraite en France peut transférer ses droits à l'Assurance maladie française.
Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie française. Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription pour bénéficier de la couverture d'assurance maladie). C'est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d'Assurance maladie en France.
Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale. Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France doivent aussi demander le document S1 à la même caisse.
Règle
Si vous êtes titulaire d'une pension exclusivement du régime suisse et que vous résidez en France, vous bénéficiez d'un droit d'option. La démarche n'est pas la même selon que vous avez la CEAM, un formulaire S1 ou aucun de ces deux documents.
Pour un remboursement optimal de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une complémentaire santé ou une mutuelle. Le Cleiss peut vous renseigner sur les conditions de remboursement applicables à votre situation.
Le Cleiss
Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) est l'organisme de référence pour les démarches transfrontalières de sécurité sociale.
Le Cleiss fournit des informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide les particuliers dans leurs démarches. Il est le point de contact pour connaître les conditions de remboursement de vos frais de santé en France, que vous soyez expatrié, détaché, retraité ou étudiant.
- Téléphone : +33 (0) 1 45 26 33 41. Permanence : lundi de 9 h à 12 h 30, mardi de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi de 9 h à 12 h 30, jeudi de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi de 13 h 30 à 16 h 30.
- Courrier : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil.
- Messagerie : via le formulaire de contact du site cleiss.fr.
Le Cleiss intervient notamment pour les situations impliquant plusieurs pays (pays d'origine et France), par exemple pour la totalisation des périodes d'assurance, le transfert des droits (S1, CEAM, U2) ou l'application des accords bilatéraux (Andorre, Monaco, Québec).
Règle
Pour les démarches d'inscription à l'Assurance maladie française, les caisses compétentes sont les caisses primaires d'assurance maladie des départements. Pour les étudiants étrangers, un site dédié (etudiant-etranger.ameli.fr) centralise les inscriptions.
Le Cleiss est joignable gratuitement par téléphone pendant les permanences indiquées. Son formulaire de contact permet de poser des questions écrites sur votre situation spécifique, avec un délai de réponse qui peut varier.
Textes applicables
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité socialeeur-lex.europa.eu
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité sociale
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Protection universelle maladie (Puma)
- Formulaire S1 (Cleiss)
Les règles de prise en charge maladie des étrangers en France sont fixées par le code de la sécurité sociale, le droit de l'Union européenne et les accords bilatéraux. Vérifier les dernières évolutions auprès du Cleiss, de l'Assurance maladie ou d'un conseiller en droit social.
