Modèles de lettres de l'administration
Consultez et personnalisez 824 modèles de lettres types et courriers administratifs pour vos démarches : réclamation, résiliation, demande et recours.
Scolarité et enseignement
13 modèles — page 3
Lettre : Lettre de demande de transfert de dossier scolaire
Courrier pour demande de transfert de dossier scolaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de dérogation : modèle et motifs (scolaire
Courrier pour dérogation : modèle et motifs (scolaire, mairie). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Lettre de désinscription ponctuelle à la cantine
Courrier pour désinscription ponctuelle à la cantine. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien
Permet de mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé ou de demander l'annulation de la vente et son remboursement.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Mettre en demeure le vendeur de rembourser
Permet, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, de mettre en demeure le vendeur de vous rembourser les sommes versées.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat
Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
- Public :
- Employeur et apprenti
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Obtenir le remboursement de l'acompte versé
Lettre : Obtenir le remboursement de l'acompte versé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport
Lettre : Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Transports - Mobilité
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Recours après refus ou absence de proposition
Courrier pour recours après refus ou absence de proposition sur parcoursup. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Recours contre une décision d'orientation
Courrier pour recours contre une décision d'orientation (commission d'appel). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Refus par la caution de payer
Modèle de lettre pour refuser de payer les pénalités ou intérêts de retard lorsque la banque a tardé à vous informer du défaut de remboursement de crédit.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Rembourser une dette et refuser les frais facturés
Lettre : Rembourser une dette et refuser les frais facturés : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Justice
- Public :
- Débiteur auquel une société de recouvrement demande de lui payer les frais qu’elle a engagés
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.
- Thème DILA
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de document
Service-Public.gouv.fr / DILA