Lettre : Recours contre une décision d'orientation
Courrier pour recours contre une décision d'orientation (commission d'appel). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Établissement ou service académique]
[Adresse de l'établissement]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Recours devant la commission d'appel contre la décision d'orientationLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Responsable légal de mon enfant [Nom et prénom de l'élève], scolarisé en classe de [Classe de l'élève] au sein de votre établissement, je me permets de vous saisir afin de contester la décision d'orientation prononcée par le conseil de classe réuni le [Date du conseil de classe].
Cette décision propose une orientation vers [Orientation décidée par le conseil de classe], alors que nous avions exprimé, en tant que famille, un vœu d'orientation vers [Orientation demandée par la famille]. Ce désaccord n'ayant pu être résolu lors de l'entretien avec l'équipe pédagogique, je sollicite, conformément aux articles D331-32 à D331-46 du Code de l'éducation, la réunion de la commission d'appel afin qu'elle réexamine cette décision.
À l'appui de cet appel, je souhaite porter à la connaissance de la commission les éléments suivants : [Motifs et arguments du recours]
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer la date à laquelle la commission d'appel se réunira, ainsi que les modalités selon lesquelles je pourrai, accompagné de mon enfant, être entendu et présenter de vive voix les arguments de notre demande.
Vous trouverez joints à la présente les bulletins scolaires de l'année, ainsi que tout document utile à l'appréciation de notre demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Recours contre une décision d'orientation (commission d'appel).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'Éducation nationale et sur les modalités de l'établissement concerné. Les conditions varient selon le niveau et la filière.
Conditions et modalités
Précisez l'établissement, le niveau et la référence du dossier. Joignez les bulletins ou justificatifs demandés et respectez les délais de l'établissement.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Établissement ou service académique, Adresse de l'établissement, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom et prénom de l'élève, Classe de l'élève, Date du conseil de classe, Orientation décidée par le conseil de classe, Orientation demandée par la famille, Motifs et arguments du recours.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.