Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les 908 formulaires CERFA et documents administratifs officiels. Recherche par mot-clé, organisme ou numéro CERFA.
Résultats pour « CERFA 10842 »
18 résultats
Correspondance approximative
- Formulaire à imprimerCERFA 11764*10
CERFA 11764*10 — Déclaration au greffe du tribunal
Déclaration au greffe du tribunal d’instance. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 11764*10 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 16146*04
CERFA 16146*04 — Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle (formulaire). Formulaire rattaché au dossier « Vol - Vandalisme - Escroquerie ». Formulaire CERFA 16146*04 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15602*04
CERFA 15602*04 — Opposition à une injonction de payer
Acte par lequel une partie informe son adversaire d'un acte ou d'une décision de justice par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10071*18
CERFA 10071*18 — Demande de bulletin n°3 du casier
Demande de bulletin n°3 du casier judiciaire - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11195
CERFA 11195 — Complément de renseignements après 1956
Permet à tout usager d'obtenir l'actualisation d'une réponse faite lors d'une demande antérieure. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11527*03
CERFA 11527*03 — Modèle d'attestation de témoin
Modèle d'attestation de témoin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13960*02
CERFA 13960*02 — Demande de permis de visite (prison)
Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire. À savoir : Si vous voulez rendre visite à une personne.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15626*02
CERFA 15626*02 — Demande d'aide juridictionnelle
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'aide juridictionnelle » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger193 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16700*01
Demander la modification d’une autorisation délivrée
Formulaire officiel Demander la modification d’une autorisation délivrée. Formulaire CERFA 16700*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16700*03
Demander la modification d’une autorisation délivrée en — —
Formulaire officiel Demander la modification d’une autorisation délivrée en — —. Formulaire CERFA 16700*03 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14454*05
Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance
Formulaire officiel Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance. Formulaire CERFA 14454*05 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14009*01
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel
Formulaire officiel Demande d'agrément pour exercer à titre individuel. Formulaire CERFA 14009*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger156.6 KB - Formulaire en ligneCERFA 15911*04
Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur
Formulaire officiel Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur. Formulaire CERFA 15911*04 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15628*02
Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but
Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13486*04
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment
Ce formulaire permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.C'est.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15833*05
Renonciation à succession au nom d'une personne morale
Renonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13483*02
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative
Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11723*11
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
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