Logement
Location, achat, travaux, copropriété et aides au logement : cette thématique rassemble les formalités liées à votre logement. Les fiches détaillent les documents, les obligations du bailleur ou du locataire et les recours.
Fiches : Aides au logement
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Loyer d'un logement social
Le locataire d'un logement social peut avoir droit à une réduction de loyer de solidarité, ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Allocation de logement sociale (ALS)
L'ALS est attribuée sous conditions. L'ALS est versée si la personne ne peut pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide Mobili-Jeune ?
L'aide Mobili-Jeune prend en charge une partie du loyer (ou redevance notamment pour les logements-foyer) pendant la durée de la formation en alternance.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
En cas de loyers impayés, l'aide personnelle au logement (APL, ALF et ALS) peut être maintenue pour alléger une dette de loyer et éviter l'expulsion.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Sous certaines conditions liées à la hausse de ses revenus, le locataire d'un logement social doit payer le SLS (surloyer) ou quitter le logement.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Un surloyer est réclamé quand les revenus des habitants du logement social dépassent d'au moins 20% les revenus maximums à respecter pour son attribution.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Radiation d'une demande de logement social
Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le dossier a été accepté, ou après l'attribution d'un logement.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d'aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS). Elles visent à réduire le montant du loyer ou de la redevance en logement-foyer.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
S'informer sur la demande de logement social
S'informer sur la demande de logement social
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ?
Tout dépend du lien de parenté qui vous avez avec le propriétaire du logement.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
En cas de demande de logement social restée infructueuse, il est possible de faire un recours Dalo, selon la situation du demandeur.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Faire une demande de logement social
Faire une demande de logement social
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Renouvellement d'une demande de logement social
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année, sinon, elle est annulée.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
Le bailleur social peut résilier le bail du locataire qui ne respecte pas les règles ou les conditions pour habiter le logement social.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
Lorsque la personne qui a signé le bail décède ou abandonne le logement social, le bail peut être transmis à un de ses proches, sous certaines conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Peut-on acheter son logement social ?
Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, dans certains cas. Des règles s'imposent pour la revente ou la mise en location du logement.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
APL — Aide personnalisée au logement
L'APL est une aide financière versée par la CAF (ou la MSA pour le régime agricole) pour réduire le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt immobilier. Le versement intervient le 5 de chaque mois, après délai moyen de 36,5 jours.
Vérifié le 19/09/2026 - LogementRègle nationale1 source
Colocation : règles, bail et aides au logement
La colocation est la location d'un même logement par plusieurs locataires. Deux types de baux : unique (solidarité) ou individuel (chacun son bail). Normes de surface, aides APL, aide MOBILI-JEUNE.
Vérifié le 19/09/2026 - LogementRègle nationale1 source
Demande de logement social (HLM)
La demande de logement social s'effectue en ligne (demande-logement-social.gouv.fr) ou en guichet. Elle est valable un an et doit être renouvelée ou mise à jour chaque année. Les plafonds de ressources 2026 dépendent de la zone (Paris / Province).
Vérifié le 19/09/2026