Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir
- La demande de logement social doit être renouvelée chaque année, sinon elle est annulée.
- Le renouvellement doit se faire entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création ou du dernier renouvellement.
- Un rappel est envoyé au demandeur au moins un mois avant l'expiration de la date anniversaire.
- Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet selon le département : l'Île-de-France dispose d'un système centralisé ; les autres départements relèvent de guichets locaux variables.
Conditions essentielles
- Avoir une demande de logement social en cours de validité.
- Effectuer le renouvellement dans le délai imparti (entre le 10e et le 12e mois).
- Fournir les justificatifs requis (identité, situation familiale, revenus, logement actuel).
Les étapes
- Recevoir le rappel (par mail ou courrier, selon le mode de dépôt initial).
- Mettre à jour les informations de la demande (situation familiale, revenus, logement).
- Effectuer le renouvellement en ligne ou déposer le formulaire au guichet.
- Conserver le récépissé du renouvellement (numéro de demande et date).
- En cas de difficulté, contacter le guichet ou l'organisme qui a enregistré la demande.
Un renouvellement annuel, deux canaux selon le département. Les points de vigilance ne sont pas ici : chacun est traité à sa place, dans la section qui l'explique. Le champ « deplace » conserve la trace.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse couvre les règles générales. Les modalités précises de chaque département (liste des guichets, horaires, pièces justificatives) sont précisées dans les fiches départementales.
Quand renouveler sa demande ?
Le renouvellement doit être effectué dans une fenêtre précise : entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de la demande ou de son dernier renouvellement. Au-delà du 12e mois, la demande est annulée.
Règle
Le délai de renouvellement est calculé à partir de la date de création de la demande (ou du dernier renouvellement). Le demandeur dispose d'une fenêtre de 2 mois pour renouveler : entre le 10e et le 12e mois. Au-delà, la demande est annulée.
Exemple de calendrier
- Demande créée le 15 mars 2026 : renouvellement entre le 15 janvier 2027 et le 15 mars 2027.
- Dernier renouvellement effectué le 10 avril 2026 : prochain renouvellement entre le 10 février 2027 et le 10 avril 2027.
- Sans renouvellement au-delà du 15 mars 2027 : la demande est annulée. Un nouveau dépôt est nécessaire, avec un nouveau numéro.
Le rappel de renouvellement
Un rappel est envoyé au demandeur au moins un mois avant l'expiration de la date anniversaire. Le canal du rappel (mail, courrier) dépend du mode de dépôt initial.
Cas particulier : demande à l'étranger
Le rappel par courrier postal et par SMS n'est pas envoyé à l'étranger. Le demandeur résidant à l'étranger doit s'en remettre à ses propres diligences pour renouveler sa demande dans les délais.
Le renouvellement en Île-de-France
En Île-de-France, le renouvellement est centralisé : il peut se faire en ligne via le portail officiel ou au guichet, selon le choix du demandeur. Le système centralisé permet de mettre à jour l'ensemble des informations de la demande.
Le portail officiel en Île-de-France couvre les 8 départements franciliens : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Le renouvellement en province et dans les DOM
En province et dans les DOM, le système est décentralisé : chaque département dispose de ses propres guichets d'enregistrement et de ses propres modalités. La liste des guichets est consultable sur le site officiel.
Modalités variables selon le département
Le portail national donne accès aux coordonnées des guichets pour chaque département. Pour certains départements, le renouvellement peut se faire en ligne ; pour d'autres, il se fait exclusivement au guichet.
- Renouvellement en ligne : lorsque le département a mis en place un portail en ligne.
- Renouvellement au guichet : lorsque le département n'a pas de portail en ligne, ou lorsque le demandeur préfère cette modalité.
- Pièces justificatives : variables selon le département, généralement alignées sur la notice explicative nationale.
| Département | Modalité principale |
|---|---|
| Allier (03) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Bas-Rhin (67) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Calvados (14) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Cantal (15) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Côtes-d'Armor (22) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Côte-d'Or (21) | Guichet en préfecture ou en ligne |
| Doubs (25) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Finistère (29) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Haute-Garonne (31) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Haute-Loire (43) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Haute-Saône (70) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Haut-Rhin (68) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Ille-et-Vilaine (35) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Indre-et-Loire (37) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Jura (21) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Loire-Atlantique (44) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Maine-et-Loire (49) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Manche (50) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Mayenne (53) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Morbihan (56) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Nièvre (58) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Orne (61) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Puy-de-Dôme (63) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Saône-et-Loire (71) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Sarthe (72) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Territoire de Belfort (90) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Vendée (85) | Guichet en mairie ou en ligne |
| Vosges (88) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
| Yonne (89) | Guichet en préfecture ou sous-préfecture |
Cette liste n'est pas exhaustive : la majorité des départements métropolitains dispose d'un guichet d'enregistrement. Les coordonnées précises sont disponibles sur le portail national.
Que devient la demande non renouvelée ?
Si la demande n'est pas renouvelée dans les délais (entre le 10e et le 12e mois), elle est annulée. Le demandeur perd alors son numéro de demande et son ancienneté.
Règle
À l'expiration du 12e mois sans renouvellement, la demande est annulée automatiquement. Le demandeur peut déposer une nouvelle demande, mais il perd l'ancienneté acquise et repart au début du processus.
Recours en cas d'annulation
Le demandeur peut contester l'annulation s'il prouve qu'il n'a pas reçu le rappel ou qu'il a été empêché de renouveler dans les délais (hospitalisation, force majeure).
- Contacter le guichet ou l'organisme qui a enregistré la demande.
- Fournir les justificatifs de l'empêchement (certificat médical, justificatif de force majeure).
- Si la contestation est refusée, déposer une nouvelle demande. L'ancienneté repart à zéro.
Une demande non renouvelée à temps est annulée sans notification individuelle : c'est l'absence de renouvellement dans les délais qui vaut annulation. Le demandeur doit donc être vigilant à la réception du rappel.
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Renouvellement d'une demande de logement social
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Textes de référence : article L. 441-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 sur le renouvellement des demandes de logement social.
