Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir pour préparer une demande de logement social : les paramètres qui déterminent la procédure et les situations auxquelles la fiche source rattache des parcours distincts.
Ce qu'il faut savoir
- La démarche dépend d'abord de la zone géographique du logement recherché : Île-de-France, dont Paris et ses communes limitrophes, reste de l'Île-de-France, province ou outre-mer.
- Elle dépend aussi du mode de dépôt : faire le dossier entièrement en ligne ou déposer le dossier au guichet.
- Elle dépend de la nationalité du demandeur : Français, européen (UE, EEE, Suisse) ou étranger (autre nationalité).
- Elle dépend enfin de la présence, parmi les personnes à loger, d'une personne titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité : aucune ou au moins une.
- Pour une demande à Paris ou dans une commune limitrophe de Paris, la fiche précise la liste des communes limitrophes concernées.
- La combinaison de ces paramètres détermine la branche de procédure applicable.
- La fiche source organise la démarche selon ces paramètres ; les étapes précises doivent être vérifiées selon votre situation.
Conditions essentielles
- Déterminer la zone géographique du logement recherché.
- Choisir le mode de dépôt : entièrement en ligne ou au guichet.
- Identifier votre nationalité : française, européenne (UE, EEE, Suisse) ou étrangère.
- Vérifier si l'une des personnes à loger détient une carte mobilité inclusion invalidité.
Les étapes
- Repérer la zone géographique du logement recherché (Île-de-France, province, outre-mer).
- Si la demande vise Paris ou une commune limitrophe, identifier la commune concernée dans la liste prévue.
- Déterminer le mode de dépôt du dossier (en ligne ou au guichet).
- Identifier votre nationalité.
- Vérifier la présence éventuelle d'une carte mobilité inclusion invalidité parmi les personnes à loger.
- Combiner ces paramètres pour connaître la branche de procédure correspondant à votre situation.
Cette synthèse présente les paramètres. Le détail des communes limitrophes de Paris et des différentes branches est fourni dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour la liste des communes limitrophes et le détail des paramètres, voir les sections « Les communes limitrophes de Paris » et « Récapitulatif des paramètres ».
La zone géographique du logement recherché
La première distinction porte sur la zone où le logement est recherché.
La fiche source organise la démarche selon plusieurs zones : l'Île-de-France (dont Paris et les communes limitrophes, puis le reste de l'Île-de-France), la province et l'outre-mer.
- Île-de-France — Paris ou commune limitrophe de Paris.
- Reste de l'Île-de-France.
- Province.
- Outre-mer.
La zone détermine la première partie de la démarche à suivre, avant même le mode de dépôt et la nationalité.
Les communes limitrophes de Paris
Pour une demande à Paris ou dans une commune limitrophe, la fiche source précise la liste des communes concernées.
Les communes limitrophes de Paris visées par la fiche source sont les suivantes.
- Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
Cette liste permet de savoir si votre demande relève de la branche « Paris ou commune limitrophe de Paris ».
Le mode de dépôt du dossier
Le deuxième paramètre est la manière dont le dossier est déposé.
La démarche distingue selon que vous voulez faire votre dossier entièrement en ligne ou déposer votre dossier au guichet.
- Dossier entièrement en ligne.
- Dépôt du dossier au guichet.
Le mode de dépôt constitue un paramètre distinct, qui se combine avec la zone, la nationalité et la carte mobilité inclusion invalidité.
La nationalité du demandeur
La nationalité du demandeur est un troisième paramètre.
La démarche distingue trois situations selon la nationalité : vous êtes Français, vous êtes européen (UE, EEE, Suisse), ou vous êtes étranger (autre nationalité).
- Français.
- Européen (UE, EEE, Suisse).
- Étranger (autre nationalité).
La fiche source décline chacune de ces situations dans toutes les zones et pour les deux modes de dépôt.
La carte mobilité inclusion invalidité
La présence d'une carte mobilité inclusion invalidité parmi les personnes à loger constitue un quatrième paramètre.
La démarche distingue selon que aucune des personnes à loger n'a de carte mobilité inclusion invalidité, ou qu'au moins une des personnes à loger a cette carte.
- Aucune des personnes à loger n'a de carte mobilité inclusion invalidité.
- Au moins une des personnes à loger a la carte mobilité inclusion invalidité.
Ce paramètre apparaît dans toutes les branches de la fiche source, pour chaque zone et chaque mode de dépôt.
Un logement en Île-de-France
L'Île-de-France se subdivise entre Paris et ses communes limitrophes d'une part, le reste de l'Île-de-France d'autre part.
Pour un logement en Île-de-France, la démarche distingue le cas d'une demande à Paris ou dans une commune limitrophe de Paris et le cas d'une demande dans le reste de l'Île-de-France.
Dans chacun de ces deux cas, la fiche décline les mêmes paramètres : le mode de dépôt (en ligne ou au guichet), la nationalité (français, européen, étranger) et la présence ou non d'une carte mobilité inclusion invalidité parmi les personnes à loger.
- Paris ou commune limitrophe de Paris.
- Reste de l'Île-de-France.
La liste des communes limitrophes de Paris permet de rattacher votre demande à la bonne sous-branche.
Un logement en province
Pour un logement en province, la même structure de paramètres s'applique.
Pour un logement en province, la fiche source décline la démarche selon le mode de dépôt, la nationalité et la présence ou non d'une carte mobilité inclusion invalidité.
On retrouve, comme pour l'Île-de-France, les deux modes de dépôt (entièrement en ligne ou au guichet), les trois situations de nationalité (français, européen, étranger) et les deux cas relatifs à la carte mobilité inclusion invalidité.
La structure est identique à celle de l'Île-de-France ; seule la zone géographique change.
Un logement outre-mer
La démarche est également déclinée pour l'outre-mer.
Pour un logement outre-mer, la fiche source organise la démarche selon les mêmes paramètres : mode de dépôt, nationalité et carte mobilité inclusion invalidité.
Comme pour l'Île-de-France et la province, la fiche distingue le dépôt entièrement en ligne et le dépôt au guichet, les trois situations de nationalité et les deux cas relatifs à la carte mobilité inclusion invalidité.
L'outre-mer forme la troisième grande zone géographique de la fiche source, aux côtés de l'Île-de-France et de la province.
Qui peut vous aider ?
La démarche renvoie à des interlocuteurs locaux.
- Organisme compétent pour la zone concernée : la demande de logement social est traitée selon la zone, l'instruction relevant des organismes et collectivités compétents.
- Mairie et services de l'État : interlocuteurs de proximité pour l'information.
La fiche source ne cite pas de coordonnées précises ; il convient de se référer au site officiel ou au guichet concerné pour connaître les modalités exactes.
Récapitulatif des paramètres
Le tableau suivant récapitule les paramètres qui déterminent la branche de procédure.
| Paramètre | Valeurs possibles |
|---|---|
| Zone géographique | Paris / commune limitrophe de Paris ; reste de l'Île-de-France ; province ; outre-mer |
| Mode de dépôt | Entièrement en ligne ; au guichet |
| Nationalité | Français ; européen (UE, EEE, Suisse) ; étranger (autre nationalité) |
| Carte mobilité inclusion invalidité | Aucune des personnes à loger ; au moins une des personnes à loger |
Ce tableau reprend les paramètres de la fiche source officielle. La combinaison retenue détermine la branche applicable.
Les combinaisons de paramètres
La fiche source décline chaque zone selon le mode de dépôt, la nationalité et la carte mobilité inclusion invalidité.
Pour chaque zone géographique, la démarche est déclinée selon le mode de dépôt, la nationalité et la présence ou non d'une carte mobilité inclusion invalidité.
| Zone | Mode de dépôt | Nationalité | Carte mobilité inclusion invalidité |
|---|---|---|---|
| Paris ou commune limitrophe | En ligne | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Paris ou commune limitrophe | Au guichet | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Reste de l'Île-de-France | En ligne | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Reste de l'Île-de-France | Au guichet | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Province | En ligne | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Province | Au guichet | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Outre-mer | En ligne | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
| Outre-mer | Au guichet | Français / européen / étranger | Aucune / au moins une |
Paris ou commune limitrophe
- Mode de dépôt
- En ligne
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Paris ou commune limitrophe
- Mode de dépôt
- Au guichet
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Reste de l'Île-de-France
- Mode de dépôt
- En ligne
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Reste de l'Île-de-France
- Mode de dépôt
- Au guichet
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Province
- Mode de dépôt
- En ligne
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Province
- Mode de dépôt
- Au guichet
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Outre-mer
- Mode de dépôt
- En ligne
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Outre-mer
- Mode de dépôt
- Au guichet
- Nationalité
- Français / européen / étranger
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune / au moins une
Ce tableau reproduit la structure de la fiche source : les mêmes branches se répètent pour chaque zone géographique.
Questions fréquentes
Quelques situations fréquentes, éclairées par la fiche source.
De quoi dépend la façon de faire ma demande ?
De quatre paramètres : la zone géographique, le mode de dépôt (en ligne ou au guichet), votre nationalité (français, européen ou étranger) et la présence éventuelle d'une carte mobilité inclusion invalidité parmi les personnes à loger.
Ma commune est-elle une commune limitrophe de Paris ?
La fiche source liste les communes limitrophes de Paris : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves et Vincennes.
Puis-je déposer mon dossier au guichet ?
Oui, la démarche distingue le dépôt entièrement en ligne et le dépôt au guichet. Le choix du mode de dépôt constitue l'un des paramètres de la procédure.
La nationalité change-t-elle la démarche ?
Oui, la fiche source distingue trois situations : être français, être européen (UE, EEE, Suisse) ou être étranger (autre nationalité).
Ces réponses reprennent le contenu de la fiche source officielle, sans ajout.
Cas particuliers
Deux situations sont distinguées à propos des personnes à loger.
La carte mobilité inclusion invalidité
- Aucune des personnes à loger n'a de carte mobilité inclusion invalidité.
- Au moins une des personnes à loger a la carte mobilité inclusion invalidité.
Cette distinction de la fiche source s'applique dans toutes les zones et pour les deux modes de dépôt.
Définitions utiles
Quelques termes employés par la fiche source méritent d'être précisés.
- Logement social
- Logement attribué selon les règles applicables au parc social, sur demande.
- Communes limitrophes de Paris
- Communes de la petite couronne jouxtant Paris, listées par la fiche source.
- Dépôt au guichet
- Remise du dossier auprès d'un guichet d'accueil, par opposition au dépôt entièrement en ligne.
- Carte mobilité inclusion invalidité
- Carte dont la présence parmi les personnes à loger constitue un paramètre de la démarche.
Ces définitions reformulent les termes employés par la fiche source et ne les étendent pas.
Points de vigilance
Quelques points appellent une attention particulière.
- Identifier la zone avant toute démarche : Paris ou commune limitrophe, reste de l'Île-de-France, province ou outre-mer.
- Vérifier la commune limitrophe dans la liste si votre demande vise Paris.
- Choisir le mode de dépôt (en ligne ou guichet), qui conditionne la branche applicable.
- Tenir compte de la nationalité et de la carte mobilité inclusion invalidité.
- Faire vérifier votre situation auprès de l'organisme compétent, la fiche source n'indiquant pas les étapes détaillées.
Ces points résultent de la structure de la fiche source officielle, organisée autour de quatre paramètres combinés.
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Faire une demande de logement social
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Comment la démarche est organisée
La fiche source présente la demande de logement social comme une démarche organisée autour de plusieurs paramètres.
La démarche est déclinée selon la zone géographique, le mode de dépôt, la nationalité et la présence éventuelle d'une carte mobilité inclusion invalidité.
Chaque combinaison de ces paramètres renvoie à une branche de procédure. La fiche source détaille ces branches zone par zone (Île-de-France, dont Paris et les communes limitrophes, reste de l'Île-de-France, province, outre-mer).
Ces paramètres se combinent, ce qui explique le nombre de branches décrites par la fiche source.