S'informer sur la demande de logement social

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir pour s'informer sur la demande de logement social : les critères qui déterminent le parcours, ainsi que le renouvellement, la radiation et le droit au logement.

Cette synthèse présente les critères qui orientent le parcours. Le détail des zones, des modes de dépôt et des démarches complémentaires est traité dans les sections suivantes.

Principe : s'informer selon sa situation

La demande de logement social suit un parcours qui varie selon la situation du demandeur.

S'informer sur la demande de logement social permet d'identifier le parcours applicable. Ce parcours dépend de la localisation, du mode de dépôt, de la nationalité des personnes à loger et de la présence ou non d'une personne titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité.

• Localisation : Île-de-France, province ou outre-mer.
• Mode de dépôt : en ligne ou au guichet.
• Nationalité : Français, européen ou étranger.
• Carte mobilité inclusion invalidité : aucune personne concernée ou au moins une personne concernée.

Ces critères se combinent : la même démarche générale comporte des variantes selon la zone, le mode de dépôt, la nationalité et la situation au regard de la carte mobilité inclusion invalidité.

Les termes clés

Plusieurs notions permettent de comprendre l'organisation de la demande de logement social.

Logement social

Logement dont l'attribution fait l'objet d'une demande spécifique, organisée selon la situation du demandeur.

Commune limitrophe de Paris

Commune figurant sur la liste expressément prévue, qui entre dans le cas « Paris ou commune limitrophe » pour l'Île-de-France.

Dépôt au guichet

L'un des deux modes de dépôt de la demande, avec le dossier entièrement en ligne.

Carte mobilité inclusion invalidité

Carte dont la détention par au moins une des personnes à loger constitue l'un des critères du parcours.

Renouvellement

Démarche prolongeant la demande de logement social.

Radiation

Fait, pour une demande de logement social, d'être radiée ; elle s'apprécie au regard de situations telles que le dépôt de la demande, l'acceptation du dossier ou l'attribution d'un logement.

Dalo (droit au logement opposable)

Démarche de droit au logement, déclinée selon la zone (Île-de-France, province, outre-mer) et, en province, certains départements expressément visés.

Ces notions se combinent pour déterminer le parcours applicable à une situation donnée, sans que le fond de la démarche change.

La démarche générale

La demande de logement social suit une démarche générale, qui se décline ensuite selon la situation du demandeur.

La démarche générale consiste à s'informer sur la demande de logement social, puis à suivre le parcours correspondant à la situation : zone géographique, mode de dépôt, nationalité des personnes à loger et présence éventuelle d'une personne titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité.

• S'informer sur la demande de logement social.
• Déposer la demande, en ligne ou au guichet, selon la zone et la situation.
• Suivre la démarche, y compris le renouvellement.
• Connaître les motifs de radiation.
• Faire valoir, le cas échéant, le droit au logement (Dalo).

La démarche s'organise par critères : la même logique générale s'applique, mais le parcours concret diffère selon la zone, le mode de dépôt, la nationalité et la carte mobilité inclusion invalidité.

Les zones géographiques de la demande

Le parcours de la demande de logement social est d'abord organisé par zone géographique.

La demande de logement social distingue plusieurs zones. En Île-de-France, elle distingue le cas de Paris ou d'une commune limitrophe et le cas du reste de l'Île-de-France. S'y ajoutent les zones province et outre-mer.

• Île-de-France : Paris ou commune limitrophe ; reste de l'Île-de-France.
• Province : hors Île-de-France.
• Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

La zone détermine le circuit de la demande ; en Île-de-France, le cas de Paris ou d'une commune limitrophe est distingué du reste de la région.

Les communes limitrophes de Paris

Pour la zone Île-de-France, une liste de communes limitrophes de Paris est expressément prévue.

Les communes limitrophes de Paris sont : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves et Vincennes.

• Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont.
• Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux.
• Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas.
• Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil.
• Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin.
• Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé.
• Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

Cette liste permet de déterminer si le logement recherché se situe à Paris, dans une commune limitrophe, ou ailleurs en Île-de-France.

Les territoires d'outre-mer concernés

La zone outre-mer regroupe des territoires déterminés.

L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.

• Guadeloupe.
• Guyane.
• Martinique.
• La Réunion.
• Mayotte.
• Saint-Martin.

Ces territoires constituent l'une des zones possibles de la demande de logement social, aux côtés de l'Île-de-France et de la province.

Le mode de dépôt du dossier

Le dépôt de la demande peut s'effectuer selon deux modalités.

Le parcours dépend du mode de dépôt : vous pouvez faire votre dossier entièrement en ligne ou déposer votre dossier au guichet.

• Dossier entièrement en ligne.
• Dépôt du dossier au guichet.

Le choix entre le dépôt en ligne et le dépôt au guichet constitue l'un des critères qui déterminent le parcours applicable à votre demande.

La nationalité des personnes à loger

La nationalité des personnes à loger figure parmi les critères du parcours.

Le parcours distingue trois situations de nationalité : Français, européen (UE, EEE, Suisse) et étranger (autre nationalité).

• Vous êtes Français.
• Vous êtes européen (UE, EEE, Suisse).
• Vous êtes étranger (autre nationalité).

Pour chacune de ces situations, le parcours se combine avec le mode de dépôt et la présence éventuelle d'une personne titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité.

La carte mobilité inclusion invalidité

La présence ou non d'une personne titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité parmi les personnes à loger oriente le parcours.

Le parcours distingue deux cas : aucune des personnes à loger n'a de carte mobilité inclusion invalidité, ou au moins une des personnes à loger a la carte mobilité inclusion invalidité.

• Aucune des personnes à loger n'a de carte mobilité inclusion invalidité.
• Au moins une des personnes à loger a la carte mobilité inclusion invalidité.

Ce critère se combine avec la zone géographique, le mode de dépôt et la nationalité pour déterminer le parcours exact de la demande.

Tableau des critères du parcours

Le tableau suivant rassemble les critères qui, combinés, déterminent le parcours de la demande de logement social.

La combinaison de ces critères oriente vers le parcours correspondant. Les démarches complémentaires (renouvellement, radiation, Dalo) s'y ajoutent ensuite.

Renouveler sa demande de logement social

La demande de logement social peut faire l'objet d'un renouvellement.

Le renouvellement de la demande de logement social constitue une démarche distincte, qui intervient en cours de démarche.

• Renouveler sa demande de logement social.

Le renouvellement prolonge la démarche initiale de demande de logement social.

Les motifs de radiation d'une demande

Il est possible de connaître les motifs de radiation d'une demande de logement social.

S'informer sur les motifs de radiation d'une demande de logement social permet de comprendre à quelles conditions une demande peut être radiée. Les situations mentionnées comprennent : vous avez déposé une demande, votre dossier a été accepté, un logement vous est attribué.

• Vous avez déposé une demande.
• Votre dossier a été accepté.
• Un logement vous est attribué.

La radiation de la demande s'apprécie au regard de ces situations, qui marquent l'avancement de la démarche de logement social.

Faire valoir son droit au logement (Dalo)

Le droit au logement opposable (Dalo) peut être invoqué selon la zone géographique.

La démarche de droit au logement (Dalo) se décline selon la zone : un logement en Île-de-France, un logement en province, ou un logement outre-mer. Certains départements sont expressément visés.

• Pour un logement en Île-de-France.
• Pour un logement en province.
• Départements expressément visés : Alpes-Maritimes (06), Bas-Rhin (67), Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Ille-et-Villaine (35), Loire-Atlantique (44), Nord (59).
• Dans un autre département.
• Pour un logement outre-mer.

Le droit au logement (Dalo) s'apprécie selon la zone du logement recherché et, en province, selon la liste de départements expressément visés.