Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
95 modèles
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Lettre : Demande de logement social
Modèle de lettre Lettre : Demande de logement social : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Demande de diminution de loyer
Courrier pour demande de diminution de loyer. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Lettre d'offre d'achat immobilier
Courrier pour offre d'achat immobilier. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Demande de travaux au propriétaire
Courrier pour demande de travaux au propriétaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Signaler des nuisances de voisinage répétées
Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
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- Logement · Logement
- Public :
- Tout occupant d’un immeuble subissant des nuisances de la part d’un locataire
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Informer le propriétaire du décès du locataire
Permet d'informer le propriétaire du décès du locataire. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Logement · Famille - Scolarité
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Lettre : Congé / préavis de départ d'un logement
Modèle de lettre Lettre : Congé / préavis de départ d'un logement : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Logement · Logement
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Lettre : Lettre à un voisin pour trouble anormal
Courrier pour à un voisin pour trouble anormal de voisinage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Lettre de congé pour un logement meublé
Courrier pour congé pour un logement meublé. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Mise en demeure du bailleur de réaliser
Courrier pour mise en demeure du bailleur de réaliser des réparations. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Contester l'augmentation du prix réclamé
Lettre : Contester l'augmentation du prix réclamé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Logement · Logement
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Lettre : Demander la résiliation de votre contrat
Modèle de lettre Lettre : Demander la résiliation de votre contrat : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Logement · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Exemple de lettre de demande de dommages
Courrier pour demande de dommages et intérêts suite à un dégât des eaux. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Congé pour reprise du logement (bailleur)
Courrier pour congé pour reprise du logement (bailleur). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Contestation d'un PV d'infraction au code
Courrier pour contestation d'un pv d'infraction au code de l'urbanisme. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Faire jouer la garantie décennale lorsque
Permet de mettre en œuvre la garantie décennale lorsque la société responsable des travaux affectant la maison n'existe plus.
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Lettre : Modèle de courrier pour mettre en demeure
Modèle de lettre Lettre : Modèle de courrier pour mettre en demeure : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Logement · Logement
- Public :
- Particulier ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), confronté au non-respect des délais contractuellement prévus, qui souhaite mettre en demeure le constructeur de terminer leur maison
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Lettre : Demande de relogement HLM pour insalubrité
Courrier pour demande de relogement hlm pour insalubrité ou inadéquation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Demander au maire de faire cesser un bruit
Lettre : Demander au maire de faire cesser un bruit : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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Lettre : Exemple de lettre — depot garantie caution
Courrier pour demande de remboursement de caution. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Exemple de lettre de demande d'attribution
Courrier pour demande d'attribution de parking. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Exemple de lettre de demande de relogement
Courrier pour demande de relogement d'urgence. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Lettre de contestation d'un état des lieux
Courrier pour contestation d'un état des lieux de sortie. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Lettre : Réclamation pour malfaçons sur des travaux
Lettre : Réclamation pour malfaçons sur des travaux : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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