Lettre : Exemple de lettre de demande de dommages

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Votre nom complet], occupant(e) du logement situé au [Adresse exacte du logement sinistré], me permets de me rapprocher de vous afin d'obtenir réparation des préjudices subis à la suite d'un dégât des eaux survenu le [Date du sinistre].

Ce sinistre, dont l'origine a été identifiée comme provenant de [Origine du dégât des eaux], a occasionné des dommages matériels importants dans mon logement, notamment : [Description des dommages constatés].

Un constat amiable a été dressé le [Date du constat amiable] et transmis à mon assurance sous le numéro de dossier [Numéro de dossier sinistre]. Malgré cette démarche, aucune indemnisation satisfaisante ne m'a été proposée à ce jour, ce que je ne suis pas en mesure d'accepter compte tenu de l'étendue des dégâts constatés.

En application des dispositions de l'article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité pour faute, ainsi que des conditions générales du contrat d'assurance souscrit, je vous mets en demeure de bien vouloir procéder au versement d'une indemnisation d'un montant de [Montant réclamé (en euros)] euros, correspondant aux devis de remise en état ci-joints, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent courrier.

À défaut de réponse satisfaisante dans ce délai, je me verrai contraint(e) de saisir le médiateur compétent, voire les juridictions civiles, afin de faire valoir mes droits.

Vous trouverez ci-joints les documents suivants :— Copie du constat amiable de dégât des eaux— Devis de remise en état établi par [Nom de l'artisan ayant établi le devis] en date du [Date du devis de remise en état]— Photographies des dommages constatés

Dans l'attente de votre retour, je reste disponible pour tout échange complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.