Lettre : Réclamation pour malfaçons sur des travaux

Madame, Monsieur,

Par devis n° [Numéro du devis ou de la facture] signé le [Date de signature du devis], j'ai confié à votre entreprise la réalisation de travaux de [Nature des travaux réalisés], pour un montant total de [Montant total des travaux (en euros)] euros. Ces travaux ont été réceptionnés le [Date de réception (fin) des travaux].

Or, je constate aujourd'hui les désordres et malfaçons suivants : [Description précise des malfaçons constatées]. Ces défauts affectent la qualité de l'ouvrage et compromettent la performance énergétique attendue de l'installation.

En application de la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 1792-6 du Code civil, vous êtes tenu, pendant l'année qui suit la réception des travaux, de réparer l'ensemble des désordres que je vous signale, qu'ils aient été réservés lors de la réception ou révélés depuis. Si ces malfaçons devaient rendre l'ouvrage impropre à sa destination ou porter atteinte à sa solidité, elles relèveraient en outre de la garantie décennale à laquelle vous êtes soumis en votre qualité de constructeur.

Je vous rappelle par ailleurs que le bénéfice des aides que j'ai perçues au titre de [Aide(s) perçue(s) pour ces travaux] est subordonné à la réalisation de travaux conformes, exécutés dans les règles de l'art par une entreprise qualifiée RGE. La persistance de ces désordres est de nature à remettre en cause la conformité des travaux financés et, par conséquent, le maintien de ces aides, ce dont vous seriez responsable.

En conséquence, je vous mets en demeure de procéder à la reprise des travaux et à la levée de l'ensemble des désordres décrits ci-dessus dans un délai de [Délai laissé pour intervenir (en jours)] jours à compter de la réception de la présente lettre. À défaut d'intervention de votre part dans ce délai, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de faire constater ces manquements et d'obtenir la réparation de mon préjudice, le cas échéant après la désignation d'un expert.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.