Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Fin du contrat
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Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue.
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.
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Rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
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Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
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Congé de conversion
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.
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Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)
Le salarié qui n’effectue pas son préavis doit, dans certains cas, bénéficier d'une indemnité à ce titre.
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Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
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Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
En cas de licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, le juge peut attribuer au salarié une indemnité à la charge de l'employeur.
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.
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Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.
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Démission d'un salarié
La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.
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Licenciement économique d'un salarié : entretien préalable
Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
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Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
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Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l'objet.
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Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).
Vérifié le 04/10/2026