Logement
Location, achat, travaux, copropriété et aides au logement : cette thématique rassemble les formalités liées à votre logement. Les fiches détaillent les documents, les obligations du bailleur ou du locataire et les recours.
Fiches : Copropriete
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Habitat contenant de l'amiante
Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d'amiante.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Les syndicats des copropriétaires ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a pour objet la gestion de l'immeuble, l'entretien des parties communes et la prise de décisions collectives.
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Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs logements ou lots ?
La division d'un bâtiment en logements ou en lots peut nécessiter un permis de diviser, une autorisation (urbanisme, copropriété) avec un impact sur les impôts.
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Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre.
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Syndicat coopératif
Le syndicat coopératif permet aux copropriétaires de gérer leur immeuble sans syndic professionnel, réduisant les coûts et favorisant une gestion participative
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Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires
L'assemblée générale des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l'immeuble. Un copropriétaire peut se faire représenter.
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Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
Pour faire d'un local professionnel une habitation, il faut une autorisation de la mairie, de la copropriété, du propriétaire et le déclarer aux impôts.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Une assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés
Un syndicat des copropriétaires qui souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété peut obtenir un éco-PTZ Copropriétés.
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Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Pour installer un jacuzzi à l’extérieur, il faut obtenir l’autorisation du propriétaire, de la copropriété et respecter les règles d’urbanisme et de voisinage.
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Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
Les parties communes à usage privatif appartiennent à tous les copropriétaires, mais seul l'un d'entre eux en a la jouissance.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
Les parties privatives en copropriété sont exclusivement réservées à leur propriétaire, définissant ainsi les espaces à usage personnel
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Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Un arrêté préfectoral peut obliger propriétaires ou syndicats des copropriétaires d'un immeuble en copropriété à faire un ravalement de façade périodiquement.
Vérifié le 04/10/2026