Vandalisme

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le vandalisme : définition, peines selon l'importance du dommage, recours de la victime et délais de prescription.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des peines selon la catégorie d'infraction (dommage léger ou important, tags, explosion ou incendie, biens patrimoniaux), les circonstances aggravantes et les voies de recours de la victime sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le vandalisme ?

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien appartenant à autrui. L'infraction couvre des atteintes de gravités très différentes, de la simple égratignure à la destruction totale du bien.

Le vandalisme est le fait de porter atteinte volontairement aux biens privés ou publics sans motif légitime. Trois degrés d'atteinte sont distingués selon les conséquences sur le bien : la destruction, la dégradation et la détérioration.

• Taguer, faire des graffitis et des inscriptions non autorisées (signes, dessins) sur un mur, dans le métro, sur un bus ou un véhicule.
• Détériorer un radar ou un panneau de signalisation.
• Détériorer un véhicule (incendie, bris de vitres…).
• Détruire un abribus ou d'autres équipements publics.
• Détériorer des bâtiments publics et du patrimoine.
• Briser des fenêtres ou des vitrines de magasin sans vol.
• Dégrader un terrain communal ou une propriété privée en les occupant sans autorisation, par exemple lors d'une fête illégale ou d'un festival musical non déclaré.
• Uriner dans un ascenseur.
• Asperger la porte d'un logement avec de l'essence et y mettre le feu, entraînant le décès de l'occupant.

L'acte de vandalisme doit être commis volontairement et sans motif légitime. La personne qui brise une vitre pour sauver une autre personne en danger ne sera pas punie. On peut en revanche être condamné pour avoir détruit son propre bien lorsque ce bien est également celui d'autrui : c'est par exemple le cas d'une personne qui détruit la voiture appartenant au couple dans un contexte de séparation conflictuelle. Il existe par ailleurs une infraction spécifique en cas de destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien par incendie ou explosion, distincte du vandalisme.

Quelles sont les peines prévues pour l'auteur du vandalisme ?

Il existe un régime général des peines pouvant être prononcées contre l'auteur du vandalisme. Cependant, les méthodes employées et les biens visés peuvent faire varier la nature et la sévérité des peines encourues.

Les peines varient en fonction de l'importance du dommage causé. Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels — par exemple un rétroviseur brisé ou un seul carreau de fenêtre cassé. Un dommage important est un dommage causant des dégâts plus lourds, voire définitifs — par exemple la destruction d'une porte d'entrée ou d'un véhicule.

• Dans le but d'intimider un témoin ou une victime d'une infraction.
• Contre un bien appartenant à une personne chargée d'une mission de service public (policier, gendarme, magistrat…) en vue de l'influencer dans l'exercice de sa fonction.
• Contre un bien appartenant à un époux, un concubin, un partenaire de Pacs ou un membre de sa famille (ascendant ou descendant).
• Dans un local d'habitation ou un lieu destiné à l'entrepôt de fonds ou de marchandises, en pénétrant dans les lieux par effraction, ruse ou escalade.
• Par plusieurs personnes.
• Par une personne dissimulant volontairement son visage.
• Contre un bien public — par exemple un abribus, un banc public ou un bien ayant une valeur patrimoniale.

Le régime présenté ici vise le vandalisme hors tags et graffitis, hors utilisation d'explosifs ou de feu et hors biens patrimoniaux : ces cas obéissent à des peines spécifiques, traitées dans les sections suivantes. L'appréciation du dommage comme léger ou important appartient au juge, qui examine la gravité objective des dégâts et le coût des réparations.

Tags et graffitis : quelles peines ?

Les tags et graffitis — inscriptions, signes ou dessins non autorisés — obéissent à un régime de peines distinct de celui du vandalisme général, avec la possibilité d'une amende forfaitaire délictuelle.

Comme pour le vandalisme général, les peines varient selon l'importance du dommage. Un dommage léger est un dommage qui nécessite peu de réparation, avec des dégâts superficiels — par exemple lorsque la peinture est effaçable. Un dommage important est celui qui cause de lourds dégâts, voire définitifs — par exemple si une peinture indélébile est propulsée sur un objet d'art coûteux.

• Dommmages légers : amende maximale de 3 750 € et travail d'intérêt général ; amende forfaitaire possible de 200 € (majeur uniquement), minorée à 150 € ou majorée à 450 € selon le délai de paiement.
• Avec circonstances aggravantes (dommage léger) : peine encourue de 15 000 € d'amende et un travail d'intérêt général.
• Dommages importants : jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
• Dommages importants avec circonstances aggravantes : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
• Deux circonstances aggravantes : peines portées à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.

Les circonstances aggravantes applicables aux tags et graffitis sont les mêmes que pour le vandalisme général — agression d'une personne de service public en vue de l'influencer, bien d'un époux, concubin, partenaire de PACS ou d'un membre de la famille, local d'habitation ou entrepôt pénétré par effraction, ruse ou escalade, auteur dissimulant volontairement son visage, plusieurs auteurs — avec une aggravation spécifique lorsque le tag ou le graffiti est commis à l'encontre d'un établissement scolaire ou d'un véhicule transportant des enfants. La tentative est punie des mêmes peines.

Vandalisme par explosion ou incendie

Lorsque le dommage important est causé par une explosion, un incendie ou tout autre moyen pouvant créer un danger pour les personnes, les peines sont considérablement aggravées, pouvant aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

En cas de dommage important causé par un explosif, un incendie ou tout autre moyen créant un danger pour les personnes, l'infraction est punie de 10 ans de prison et 150 000 € d'amende.

La tentative de commettre ces infractions est punie des mêmes peines. Le moyen employé — engin explosif, substance inflammable, mise à feu — constitue en lui-même une circonstance de danger pour les personnes, indépendamment des conséquences effectivement survenues.

Vandalisme sur un bien culturel, cultuel ou patrimonial

La destruction, la dégradation ou la détérioration de certains biens présentant une valeur patrimoniale, culturelle ou religieuse est punie de peines spécifiques, plus sévères que le régime général.

L'infraction est punie de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende lorsque les atteintes portent sur les biens suivants : un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit au patrimoine (une statue ou un château, par exemple), un patrimoine archéologique (une grotte préhistorique, par exemple), un bien culturel exposé, conservé ou déposé dans un musée de France ou une galerie d'art (un tableau exposé au Louvre, par exemple), ou un édifice religieux (une église ou une mosquée, par exemple).

La majoration de l'amende jusqu'à la moitié de la valeur du bien vise à proportionner la sanction à l'enjeu patrimonial de l'atteinte : un tableau de maître ou un monument classé ne sont pas indemnisables sur le même pied qu'un équipement public ordinaire.

Quel est le délai de prescription en cas de vandalisme ?

Le délai de prescription — c'est-à-dire le délai à l'expiration duquel l'action publique ne peut plus être exercée — dépend de la qualification juridique de l'infraction, elle-même déterminée par la peine encourue.

Le vandalisme causant un dommage léger est une contravention qui se prescrit 1 an après la commission des faits.

Ces délais déterminent le temps dont dispose le ministère public pour engager des poursuites. Les règles propres à l'interruption ou à la suspension de la prescription relèvent de la procédure pénale ; pour leur application précise, il convient de se rapprocher d'un avocat ou des services compétents.

Quels sont les recours de la victime de vandalisme ?

La victime d'un acte de vandalisme dispose de plusieurs voies pour obtenir réparation : la plainte pénale, la médiation pénale, la constitution de partie civile et l'indemnisation par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions.

La victime dont le bien a été détruit, dégradé ou détérioré peut porter plainte et demander réparation de son préjudice. Si elle ne connaît pas l'auteur de l'infraction, elle peut utiliser le service de plainte en ligne.

• Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou en ligne si l'auteur est inconnu.
• Médiation pénale proposée par le procureur en cas de dégradations ou détériorations légères.
• Constitution de partie civile avant le procès pour demander des dommages et intérêts.
• Demande d'indemnisation au procès ou auprès de la Civi, avec justificatifs.
• Déclaration du sinistre à l'assureur : les actes de vandalisme peuvent être couverts selon certaines circonstances (effraction, vol…).

La victime peut déclarer le sinistre à son assureur pour obtenir réparation : les actes de vandalisme peuvent être couverts selon certaines circonstances, notamment en cas d'effraction ou de vol. Il existe par ailleurs une infraction distincte en cas de destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien par incendie ou explosion.

Qui peut aider la victime ?

Les victimes d'actes de vandalisme peuvent obtenir un accompagnement auprès des associations d'aide aux victimes, dont le numéro national est joignable gratuitement tous les jours de l'année.

Le numéro national d'aide aux victimes est le 116 006, joignable gratuitement en France métropolitaine, tous les jours de l'année, de 9 h à 20 h.

Le service 116 006 est gratuit ; seule la facturation opérateur habituelle peut s'appliquer selon l'opérateur et le forfait de l'appelant. Pour toute situation nécessitant un accompagnement personnalisé, l'annuaire officiel permet d'identifier l'association d'aide aux victimes la plus proche.