Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
754 modèles — page 32 sur 32
- Lettres et courriers
Avis de changement de régime matrimonial
Avis de changement de régime matrimonial : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Époux souhaitant modifier leur régime matrimonial
- Vérifié le :
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Demande de procédure collective pour un EI
Pour demander l'ouverture d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou rétablissement professionnel).
- Thématique
- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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Refus de la procédure simplifiée de recouvrement
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Tout débiteur qui refuse l’invitation d’un commissaire de justice à participer à une procédure simplifiée de recouvrement
- Vérifié le :
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Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs
Modèle de lettre Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeune… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
- Vérifié le :
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Remboursement forfaitaire des cotisations de santé
Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
- Vérifié le :
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Acceptation de l'habilitation du tuteur ou curateur
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Famille · Famille - Scolarité
- Public :
- Toute personne concernée par la mise en place d’une habilitation familiale, d’une tutelle ou d’une curatelle pour un membre de sa famille
- Vérifié le :
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Information du salarié sur le congé de reclassement
Information du salarié sur le congé de reclassement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé d’une entreprise employant au moins 1 000 salariés ou appartenant à un groupe occupant au moins 1 000 salariés qui procède à des licenciements pour motif économique
- Vérifié le :
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Acceptation de la procédure simplifiée de recouvrement
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Public :
- Tout débiteur qui accepte l’invitation du commissaire de justice à participer à une procédure simplifiée de recouvrement
- Vérifié le :
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Association de locataires : désignation des représentants
Nom de l'association Adresse Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété.
- Thématique
- Logement · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
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Désignation d'une personne de confiance en matière de santé
Désignation d'une personne de confiance en matière de santé : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Santé · Social - Santé
- Public :
- Personne majeure
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.