Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Contrat de travail
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- Travail et emploiRègle nationale1 source
Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Le particulier employeur peut proposer au salarié à domicile une modification du contrat de travail même lorsque le contrat est en Cesu.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Modification du contrat de travail d'un salarié
Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées par l'employeur durant le contrat de travail du salarié, sous conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Salarié du particulier employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d'essai. Lors de l'embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n'existe pas.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Solde de tout compte
L'employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Le salarié peut travailler à temps partiel. Il est alors tenu de travailler pendant une durée minimale, précisée dans le contrat de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
L'agrément de l’assistante maternelle peut être modifié, suspendu ou retiré. L’employeur à l’obligation de rompre le contrat de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Contrat de travail temporaire (d'intérim)
Le salarié peut travailler avec un contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim).
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
CDD — Contrat à durée déterminée : cas, durée et indemnités
Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat d'exception au CDI. Il ne peut être conclu que dans 3 cas limitatifs (remplacement, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier), avec une durée maximale de 18 mois (renouvellement inclus) et une indemnité de précarité de 10 % à la fin du contrat.
Vérifié le 22/09/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Période d'essai : durée, renouvellement et rupture (CDI, CDD, intérim)
Connaissez la durée maximale de votre période d'essai selon votre contrat (CDI/CDD/intérim), les conditions de renouvellement et les règles de rupture.
Vérifié le 22/09/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Période d'essai : durée, renouvellement et rupture
La période d'essai permet à l'employeur et au salarié de tester la relation de travail. Sa durée varie selon la catégorie professionnelle (2 à 4 mois), avec 1 seul renouvellement possible. Pendant l'essai, la rupture est libre sous réserve d'un délai de prévenance (24 h à 2 semaines selon ancienneté dans l'essai).
Vérifié le 22/09/2026