Titres de séjour et immigration
Visa, titre de séjour, regroupement familial, asile et naturalisation : cette thématique accompagne les personnes étrangères dans leurs démarches de séjour et d’installation en France. Les fiches distinguent les situations et renvoient aux sources officielles.
Fiches : Asile et protection
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- Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
Une personne persécutée ou menacée dans son pays peut demander l'asile dans un autre pays et y bénéficier de certains droits.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Accès au travail du demandeur d'asile
Un demandeur d’asile peut être autorisé à travailler pendant l’instruction de sa demande d’asile sous certaines conditions
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
Différents statuts permettent à un étranger d'obtenir une protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou la protection temporaire.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Réunification familiale
La réunification familiale permet de faire venir en France la famille d’un bénéficiaire du statut de réfugié, d’apatride ou de la protection subsidiaire.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?
L'asile en procédure dite Dublin consiste à déterminer quel est le pays responsable d'une demande d'asile.
Vérifié le 04/10/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
L'allocation pour demandeur d'asile (Ada) est une aide financière versée aux demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande par l'Ofpra ou la CNDA. Elle est versée par l'Ofii selon des conditions de ressources et de logement.
Vérifié le 22/09/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale3 sources
Recours devant la CNDA contre un refus d'asile de l'Ofpra
Procédure de recours contentieux devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) après rejet d'une demande d'asile par l'Ofpra. Délai 1 mois, recours suspensif, 7 chambres territoriales, audience publique.
Vérifié le 19/09/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
La protection subsidiaire est accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions du statut de réfugié mais qui risque des atteintes graves dans son pays (peine de mort, torture, menace grave et individuelle liée à une violence généralisée). Donne droit à une carte de séjour de 4 ans.
Vérifié le 22/09/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Certificat de résidence Algérien (1 an)
Le certificat de résidence Algérien 1 an est le titre de séjour de courte durée délivré aux ressortissants algériens en France. Il existe 11 catégories d'accès : regroupement familial (Algérien), mariage avec Français ou scientifique, parent d'enfant français, né en France avec scolarité, état de santé critique, résidence habituelle > 10 ans, liens personnels/familiaux, salarié, profession non-salariée. GRATUIT ou 350 € selon la catégorie. Examen médical OFII obligatoire.
Vérifié le 01/08/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale3 sources
Réexamen de demande d'asile après un refus (éléments nouveaux)
Procédure pour déposer une nouvelle demande d'asile auprès de l'Ofpra après rejet définitif, sur présentation d'éléments nouveaux. Préfecture puis Ofpra, procédure accélérée.
Vérifié le 19/09/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale1 source
Demande d'asile : réfugié, protection subsidiaire, apatride
La demande d'asile permet d'obtenir le statut de réfugié, la protection subsidiaire ou le statut d'apatride en France. Démarche en préfecture (GUDA), saisine Ofpra sous 21 jours, recours CNDA en cas de rejet. Procédure normale (6 mois) ou accélérée (15 jours). Gratuit.
Vérifié le 19/09/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale3 sources
Apatride : statut, titre de séjour et document de voyage
Procédure pour personne apatride (sans nationalité) reconnue par l'Ofpra : demande de statut, carte de séjour pluriannuelle apatride et titre de voyage biométrique.
Vérifié le 19/09/2026 - Titres de séjour et immigrationRègle nationale2 sources
Demande d'asile en France : procédure Ofpra et CNDA
Toute personne persécutée ou craignant pour sa vie dans son pays peut demander l'asile en France. Procédure en deux étapes : enregistrement en GUDA (préfecture) puis instruction par l'Ofpra. En cas de refus : recours devant la CNDA dans un délai d'un mois.
Vérifié le 22/09/2026