Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
18 modèles
- Lettres et courriers
Lettre : Demande d'acte d'état civil
Lettre pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Administratif
- Vérifié le :
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Lettre : Recours administratif gracieux
Courrier pour demander à une administration de réexaminer une décision. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Administratif
- Vérifié le :
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Lettre : Demande de copie d'acte de mariage
Modèle de lettre Lettre : Demande de copie d'acte de mariage : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
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Lettre : Demande de copie d'acte de naissance
Courrier pour demander une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance à la mairie de naissance. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
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Lettre : Demande de rendez-vous pour un passeport
Courrier pour solliciter un rendez-vous en mairie et préparer une demande de passeport. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
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Lettre : Demander la rectification de ses données
Demander la rectification de ses données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite demander la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles incomplètes ou inexactes
- Vérifié le :
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Lettre : Demande de duplicata de livret de famille
Courrier pour demander un nouveau livret de famille en cas de perte, de vol, de destruction ou de séparation. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
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Lettre : Bordereau des pièces jointes pour un dossier
À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
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Lettre : Demande de changement de sexe à l'état civil
Requête pour demander la modification de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms à l'état civil. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
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Lettre : S’opposer — donnees personnelles prospection
S’opposer au traitement de ses données personnelles - Prospection - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement a un but de prospection commerciale, associative ou politique
- Vérifié le :
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Lettre : Consentement du mineur de 13 ans et plus à son
Permet à un mineur de 13 ans et plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par Modèle à personnaliser sur Démarches.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
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Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son
Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
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Lettre : Demander l’effacement des données personnelles
Demander l’effacement des données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne lorsqu’elle se trouve dans une situation qui lui permet de faire cette démarche
- Vérifié le :
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Lettre : Changement de nom pour motif légitime : modèles
Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra
Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Lettre : Demande de rendez-vous pour renouveler une carte
Courrier pour demander un rendez-vous en mairie en vue du renouvellement d'une carte nationale d'identité. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Identité et état civil · État civil
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Lettre : Exercer son droit d’accès aux données personnelles
Exercer son droit d’accès aux données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite accéder aux données personnelles qu’elle a fournies à un organisme
- Vérifié le :
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Lettre : S’opposer au traitement de ses données personnelles
S’opposer au traitement de ses données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public, relevant de l'exercice de l'autorité publique, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou qu’il poursuit un but de recherche scientifique, historique ou statistique
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre
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