Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.

Fiches : Salaire et remuneration
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Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures est une heure supplémentaire.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)
Le PPVE permet à des salariés, sous conditions, de bénéficier d'une prime d'un montant plafonné lorsque la valeur de l'entreprise augmente sur 3 ans.
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En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ?
L'attribution d'actions gratuit est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à motiver et à fidéliser certains salariés.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur
Le salaire de l’assistante maternelle se calcule selon des règles spécifiques. Des indemnités d’entretien sont à verser. D’autres majorations existent.
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Les employeurs peuvent verser aux salariés une prime dite de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales, sous conditions.
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Salaire, primes et avantages
Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
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Paiement du salaire
Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces).
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
Oui, sous certaines conditions liées à votre âge et à la manière dont vous avez travaillé à l'exploitation agricole de vos parents.
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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Quelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?
Une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité et un complément indemnitaire d'accompagnement peuvent être versés sous conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Heures d'équivalence dans le secteur privé
Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
Le Smic est le salaire horaire minimum légal auquel le salarié doit être rémunéré.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
À la fin d'un CDD, le salarie touche dans certains cas une prime dite prime de précarité. La prime est versée selon le type de CDD effectué.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Bulletin de paie (fiche de paie) : mentions obligatoires et droits
Vérifiez les mentions obligatoires de votre bulletin de paie, vos droits en cas d'erreur, et les règles de conservation sans limitation de durée depuis juillet 2023.
Vérifié le 22/09/2026