Vue d’ensemble
Ce qu’il faut retenir sur le Smic : définition, montants, revalorisation, convention collective et sanctions en cas de non-respect.
Ce qu'il faut savoir
- Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié.
- Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires.
- Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
- Le Smic est revalorisé chaque année au 1ᵉʳ janvier et augmenté automatiquement si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 %.
- L’employeur peut être condamné à une amende de 1 500 € et à verser des dommages et intérêts s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.
- Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte : salaire de base, avantages en nature, primes liées à la productivité.
Conditions essentielles
- Le salarié est un salarié majeur (les salariés mineurs peuvent percevoir un Smic minoré sous conditions d’âge et d’ancienneté dans la branche).
- La rémunération est calculée sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires.
- Seules certaines sommes sont prises en compte pour vérifier l’atteinte du Smic : salaire de base, avantages en nature, primes liées à la productivité.
Les étapes
- Identifier le montant du Smic applicable : horaire, mensuel ou annuel, pour un salarié majeur, mineur ou résidant à Mayotte.
- Vérifier que la rémunération versée n’est pas inférieure au Smic, en tenant compte des seules sommes prises en compte.
- Consulter la convention collective applicable pour connaître le salaire minimum conventionnel de l’entreprise.
- Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, vérifier que l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
- Utiliser le simulateur du Code du travail pour connaître le salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise (à partir du nom de l’entreprise ou de son numéro SIRET).
Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Les montants par statut (majeur, mineur, Mayotte), les éléments pris en compte dans le calcul, les modalités de revalorisation et le rôle de la convention collective sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des montants du Smic (majeur, mineur, Mayotte), des éléments pris en compte dans le calcul et des modalités de revalorisation, voir les sections suivantes.
Qu’est-ce que le Smic ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié.
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal sur la base de la durée du travail de 35 heures hebdomadaires, en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
La rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic. Des dispositions particulières s’appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte : un Smic minoré et des montants spécifiques sont prévus pour ces situations.
Règle
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s’appliquent pas aux VRP (voyageurs, représentants, placiers). Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d’un salaire fixe et de commissions ou de primes.
À savoir
- Les dispositions du Smic ne s’appliquent pas aux VRP (voyageurs, représentants, placiers).
Le montant du Smic net est donné à titre indicatif : les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur.
Quel est le montant du Smic pour un salarié majeur ?
La rémunération d’un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
| Smic | Montant brut | Montant net (déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
| Smic horaire | 12,31 € | 9,74 € |
| Smic mensuel | 1 867,02 € | 1 477,93 € |
| Smic annuel | 22 404,20 € | 17 735,19 € |
Smic horaire
- Montant brut
- 12,31 €
- Montant net (déduction des cotisations salariales)
- 9,74 €
Smic mensuel
- Montant brut
- 1 867,02 €
- Montant net (déduction des cotisations salariales)
- 1 477,93 €
Smic annuel
- Montant brut
- 22 404,20 €
- Montant net (déduction des cotisations salariales)
- 17 735,19 €
Le Smic brut est le montant minimum légal avant déduction des cotisations salariales. Le Smic net correspond au montant après déduction des cotisations salariales ; il est donné à titre indicatif.
Règle
La convention collective applicable peut prévoir un salaire minimum conventionnel supérieur au Smic. Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective. Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire pour atteindre le Smic.
À savoir
- Le Smic horaire brut est de 12,31 €, soit 1 867,02 € brut par mois et 22 404,20 € brut par an (montants de la fiche source).
Montants du Smic présentés dans la fiche source (vérifiée le 05/10/2026). Le Smic évolue chaque année : vérifiez le montant en vigueur auprès de l’organisme compétent.
Quel est le montant du Smic pour un salarié mineur ?
Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré.
| Âge du salarié | Smic horaire brut minoré |
|---|---|
| 17 ans | 11,08 € |
| 16 ans (et moins) | 9,85 € |
Le Smic minoré s’applique au salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité. Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.
À savoir
- Un abattement spécifique est prévu en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage.
- Le Smic minoré s’applique aux salariés de moins de 18 ans qui n’ont pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d’activité.
Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur. Le Smic minoré s’applique aux salariés de moins de 18 ans sans 6 mois de pratique professionnelle dans la branche. Le montant du Smic minoré dépend de l’âge du salarié : 11,08 € brut par heure à 17 ans, 9,85 € brut par heure à 16 ans et moins.
Quel est le montant du Smic à Mayotte ?
Des montants spécifiques sont applicables aux salariés résidant à Mayotte.
| Smic | Montant brut |
|---|---|
| Smic horaire | 9,56 € |
| Smic mensuel | 1 449,93 € |
| Smic annuel | 17 399,20 € |
Règle
Le Smic à Mayotte est distinct du Smic applicable en métropole et dans les autres départements. Les règles de prise en compte des éléments de rémunération restent les mêmes.
Montants du Smic à Mayotte présentés dans la fiche source (vérifiée le 05/10/2026). Ces montants évoluent également chaque année.
Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul du Smic ?
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
| Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Primes liées à la productivité | Oui |
| Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non |
| Majorations pour heures supplémentaires | Non |
| Primes de participation et d’intéressement | Non |
| Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non |
| Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |
Les remboursements de frais (y compris la prime de transport), les majorations pour heures supplémentaires, les primes de participation et d’intéressement, les primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) et les primes de vacances, de fin d’année (sauf si elles sont versées par acomptes mensuels) ne sont pas pris en compte pour vérifier l’atteinte du Smic.
À savoir
- Les remboursements de frais, y compris la prime de transport, ne sont pas pris en compte pour vérifier l’atteinte du Smic.
Seuls le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité sont pris en compte pour vérifier que la rémunération est au moins égale au Smic.
Comment le Smic est-il revalorisé ?
Le Smic est revalorisé selon trois mécanismes : la revalorisation annuelle du 1ᵉʳ janvier, l’augmentation automatique en cours d’année et l’augmentation « coup de pouce » gouvernementale.
- Au 1ᵉʳ janvier
- Le Smic est revalorisé chaque année au 1ᵉʳ janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
- En cours d’année
- Si l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
- Augmentation coup de pouce
- À tout moment, le gouvernement peut procéder à l’augmentation du Smic.
La revalorisation annuelle du 1ᵉʳ janvier est indexée sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. Elle est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. L’augmentation automatique en cours d’année se déclenche lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du dernier montant du Smic.
À savoir
- L’indice des prix à la consommation (IPC) est publié par l’Insee : son évolution déclenche éventuellement l’augmentation automatique du Smic en cours d’année.
- L’augmentation « coup de pouce » peut être décidée par le gouvernement à tout moment, en plus de la revalorisation annuelle et de l’augmentation automatique.
Le Smic évolue au minimum chaque année au 1ᵉʳ janvier, et peut évoluer en cours d’année en cas de hausse de l’inflation ou de décision gouvernementale.
La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic. Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimal fixé par la convention collective applicable à l’entreprise. Il peut être supérieur ou inférieur au Smic légal, mais l’employeur doit toujours garantir l’atteinte du Smic au salarié majeur.
Règle
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de l’entreprise. Un simulateur est disponible pour connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise.
À savoir
- Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur doit verser un complément de salaire pour atteindre le Smic.
Le simulateur du Code du travail permet de connaître le salaire minimum en fonction de la convention collective, à partir du nom de l’entreprise ou de son numéro SIRET.
Quelles sanctions en cas de rémunération inférieure au Smic ?
L’employeur qui verse au salarié une rémunération inférieure au Smic s’expose à des sanctions.
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.
L’amende est une sanction pénale prononcée à l’encontre de l’employeur. Les dommages et intérêts sont destinés à réparer le préjudice subi par le salarié en raison de la rémunération insuffisante.
À savoir
- L’amende de 1 500 € et les dommages et intérêts s’ajoutent l’un à l’autre : l’employeur peut être condamné aux deux.
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s’appliquent pas aux VRP (voyageurs, représentants, placiers), rémunérés en général d’un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Où s’adresser ?
Pour connaître le salaire minimum applicable à votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur du Code du travail et consulter votre convention collective.
Un simulateur est disponible sur le site du Code du travail pour connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise.
- Simulateur du Code du travail : « Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise » (code.travail.gouv.fr).
- Convention collective applicable : consultez votre convention collective pour connaître le salaire minimum conventionnel prévu.
- Bulletin de salaire : vérifiez que la rémunération versée n’est pas inférieure au Smic, en tenant compte des seules sommes prises en compte.
Le simulateur du Code du travail permet de rechercher la convention collective applicable à partir du nom de l’entreprise ou de son numéro SIRET.
Textes applicables
- Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3Textes légaux
- Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3Textes réglementaires
- Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6Textes réglementaires
- Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissanceArrêté
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.