Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir
- Vous pouvez bénéficier des IHTS si vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C, ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature. La FPH ouvre aussi le droit aux fonctionnaires de catégorie A figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.
- Le plafond mensuel est de 25 heures supplémentaires en FPE et en FPT (20 h pour la filière sanitaire et sociale en FPT), et de 240 heures par an en FPH, avec un plafond mensuel de 20 heures si le cycle de travail est inférieur ou égal à un mois.
- Le montant horaire est calculé sur la base du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence : [(traitement brut + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] × coefficient. Le coefficient vaut 1,25 pour les 14 premières heures et 1,27 à partir de la 15ᵉ heure en FPE/FPT, et 1,26 en FPH.
- Les heures supplémentaires de nuit sont majorées : elles sont celles accomplies entre 22 h et 7 h en FPE/FPT et entre 21 h et 7 h en FPH.
- Les heures supplémentaires peuvent être compensées par un repos compensateur : une même heure ne peut pas donner lieu à la fois à indemnisation et à repos.
- Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature et ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement.
Conditions essentielles
- Vous êtes fonctionnaire de catégorie B ou C, ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature.
- Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service, au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
- Le versement des IHTS suppose la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage), ou à défaut un décompte déclaratif pour les personnels hors locaux de rattachement ou les sites dont l'effectif éligible est inférieur à 10 agents.
- Vous appartenez à un corps, grade ou emploi éligible : arrêté ministériel en FPE, délibération de la collectivité en FPT, corps listé par arrêté ministériel en FPH (catégorie A).
Les étapes
- Vérifier votre catégorie, votre statut (fonctionnaire ou contractuel) et la fonction publique à laquelle vous appartenez.
- Demander au chef de service l'autorisation de réaliser des heures au-delà des bornes horaires du cycle de travail.
- Faire comptabiliser les heures par pointage ou, à défaut, par décompte déclaratif.
- Connaître le plafond applicable : 25 h par mois (FPE/FPT, 20 h pour la filière sanitaire et sociale) ou 240 h par an (FPH).
- Recevoir le calcul de l'indemnité : (traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820 × coefficient, avec majorations nuit ou dimanche/jour férié selon le moment d'accomplissement.
- Choisir, le cas échéant, entre indemnisation et repos compensateur (les deux ne sont pas cumulables pour une même heure).
Les IHTS relèvent de trois régimes distincts (FPE, FPT, FPH) ; les chiffres et les majorations présentés ici valent dans leur cadre. Les cas particuliers — surmajoration métiers en tension, agents à temps partiel, filière sanitaire et sociale — sont traités dans leur section.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne détaille pas les majorations nuit ou dimanche/jour férié, le régime des métiers en tension applicable en FPH, ni les cas particuliers (filière sanitaire et sociale en FPT, sapeurs-pompiers professionnels, police municipale).
Agents concernés et fonction publique d'appartenance
Les IHTS sont versées aux agents publics qui accomplissent des heures supplémentaires à la demande du chef de service et au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les conditions d'éligibilité diffèrent selon la fonction publique.
| Fonction publique | Agents éligibles aux IHTS |
|---|---|
| FPE — État | Fonctionnaire de catégorie B ou C, ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature. La liste des corps, grades et emplois éligibles est fixée par arrêté ministériel. |
| FPT — Territoriale | Fonctionnaire de catégorie B ou C, ou contractuel de même niveau, ou agent relevant des cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale (autres que médecins et psychologues), ou agent de police municipale, garde champêtre, chef de service de police municipale, ou sapeur-pompier professionnel. La liste des emplois ouvrant droit aux IHTS est fixée par délibération de chaque collectivité. |
| FPH — Hospitalière | Fonctionnaire de catégorie B ou C, ou contractuel de même niveau, ou fonctionnaire relevant d'un corps de catégorie A figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. |
Définition des heures supplémentaires
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Les heures supplémentaires rémunérées par les IHTS sont les heures effectuées à la demande du chef de service et au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les heures accomplies entre 22 h et 7 h (FPE/FPT) ou entre 21 h et 7 h (FPH) sont des heures supplémentaires de nuit.
Modes de décompte
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Le versement des IHTS suppose la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. À défaut, le versement peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement ou pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il effectuer ?
Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est plafonné, sauf circonstances exceptionnelles. Le plafond varie selon votre fonction publique d'appartenance et selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
| Fonction publique | Plafond applicable | partiel |
|---|---|---|
| FPE — État | 25 heures supplémentaires par mois maximum. | Nombre maximal mensuel égal à 25 × quotité de travail. Exemple : à 80 %, plafond de 20 heures par mois. |
| FPT — Territoriale | 25 heures par mois. Exception : agents relevant de la filière sanitaire et sociale, plafond de 20 heures par mois. | Nombre maximal mensuel égal à 25 × quotité de travail. |
| FPH — Hospitalière | 240 heures supplémentaires par an maximum. Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, plafond mensuel de 20 heures. Si la durée du cycle est supérieure à un mois, plafond mensuel égal à (240 / 52) × nombre de semaines du cycle. | Seules les heures effectuées au-delà des bornes horaires du cycle de travail à temps complet correspondant à l'emploi peuvent donner lieu à majoration. |
Dépassement en cas de circonstances exceptionnelles
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En FPE et en FPT, le plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles, pour une durée limitée, sur décision du chef de service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés. Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel (FPE) ou par la réglementation applicable (FPT).
En FPH, si la continuité du service ou la situation sanitaire l'exige, votre établissement peut être autorisé par l'ARS ou le préfet de département, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers. Les heures supplémentaires effectuées lors d'astreintes par les personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mensuel.
Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
Le montant des IHTS est calculé sur la base du traitement brut annuel et de l'indemnité de résidence annuelle, divisé par 1 820, puis multiplié par un coefficient selon le moment d'accomplissement. Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
| Tranche / Moment | Montant de l'IHTS |
|---|---|
| FPE / FPT — Les 14 premières heures (jour, entre 7 h et 22 h) | [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] × 1,25 |
| FPE / FPT — Les 14 premières heures (nuit, entre 22 h et 7 h) | [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] × 1,25 × 2 |
| FPE / FPT — Les 14 premières heures (dimanche ou jour férié) | Base 1,25 + majoration 2/3 — formule officielle : base × 1,25 + base × 1,25 × 2/3 |
| FPE / FPT — À partir de la 15ᵉ heure (jour, entre 7 h et 22 h) | [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] × 1,27 |
| FPE / FPT — À partir de la 15ᵉ heure (nuit, entre 22 h et 7 h) | Base × 1,27 × 2 |
| FPE / FPT — À partir de la 15ᵉ heure (dimanche ou jour férié) | Base × 1,27 + base × 1,27 × 2/3 |
| FPH — Heure de jour (entre 7 h et 21 h) | [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] × 1,26 |
| FPH — Heure de nuit (entre 21 h et 7 h) | Base × 1,26 × 2 |
| FPH — Heure de dimanche ou jour férié | Base × 1,26 × 2/3 |
Règles de cumul des majorations
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Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. Si vous percevez la nouvelle bonification indiciaire (NBI), cet élément est pris en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires. Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au Smic brut et que vous percevez une indemnité différentielle, cette indemnité n'est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence — le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
Exemple
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Pour un fonctionnaire à temps plein en FPE dont le traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle = 30 000 €, l'heure supplémentaire de jour dans les 14 premières heures est calculée comme suit : (30 000 / 1 820) × 1,25 environ 20,60 € (les millièmes de centimes étant ignorés à chaque étape).
Indemnisation d'un agent à temps partiel
Si vous travaillez à temps partiel, le montant de l'IHTS est calculé différemment : il ne dépend ni de votre quotité de travail, ni du nombre d'heures supplémentaires effectuées, ni du moment d'accomplissement.
Le montant de l'IHTS est calculé de la manière suivante : [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820]. Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées, ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit).
Si vous percevez la nouvelle bonification indiciaire (NBI), cet élément est pris en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires. Si votre traitement indiciaire brut est inférieur au Smic brut et que vous percevez en conséquence une indemnité différentielle, cette indemnité n'est pas prise en compte pour le calcul de votre indemnité de résidence. Le montant de votre IHTS dépend du seul montant de votre traitement indiciaire.
Comme pour les agents à temps plein, il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
Compensation par repos compensateur
Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
Choix entre indemnisation et repos
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Le choix entre indemnisation et repos compensateur est ouvert pour chaque heure supplémentaire. Une même heure ne peut pas être à la fois indemnisée et compensée par un repos : les deux modes sont exclusifs l'un de l'autre.
En FPH, les conditions de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social.
Le repos compensateur est un repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées.
Cumul avec d'autres indemnités
Les IHTS ne sont pas toujours cumulables avec d'autres indemnités. Les règles diffèrent légèrement entre les trois fonctions publiques.
Règle générale : non-cumul
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Les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature. Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement (FPE/FPT) ou des frais de mission (FPH).
Exception en FPH
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En FPH, les IHTS ne sont pas cumulables avec toute autre indemnité de même nature, à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).
Métiers en tension (FPH)
En FPH, les chefs d'établissement peuvent identifier des métiers en tension pour lesquels les heures supplémentaires sont surmajorées. Ce dispositif est présenté pour information au comité social.
Période d'application
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Le dispositif est applicable depuis le 1ᵉʳ décembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2025. La durée des journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée dans le service dans lequel les heures supplémentaires sont effectuées.
Métiers éligibles
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Les métiers en tension peuvent être librement désignés par le chef d'établissement, ou être désignés parmi les corps suivants : infirmiers anesthésistes, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes et infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B, manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B, sages-femmes. Les agents contractuels exerçant des missions équivalentes bénéficient de la même surmajoration.
| Métier en tension | Coefficient de surmajoration |
|---|---|
| Métiers en tension librement désignés par le chef d'établissement | Base × 1,63 |
| Métiers en tension désignés par le chef d'établissement parmi les corps listés par arrêté ministériel | Base × 1,88 |
| Surcote nuit (toutes catégories) | Coefficient doublé |
| Surcote dimanche ou jour férié | Coefficient majoré des 2/3 |
Comment en bénéficier
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Vous devez en faire la demande à votre chef d'établissement dans les conditions définies dans votre établissement. Vous pouvez demander à en bénéficier que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous devez travailler à temps plein. Votre chef d'établissement donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires et la période d'application qui vous sont applicables. La surmajoration s'applique à partir du 1ᵉʳ jour du mois suivant celui de votre accord.
Fin de la surmajoration
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La surmajoration prend automatiquement fin dans les cas suivants : la période d'application du dispositif n'est pas renouvelée, changement de fonctions ou d'affectation, suspension de fonctions, cessation de fonctions, force majeure. La surmajoration peut aussi prendre fin un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement, ou à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en avez été informé. Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d'établissement.
Comment est calculée la surmajoration
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Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois. Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application pour tenir compte du forfait applicable. Si vous effectuez moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait de votre fait, le montant de l'indemnité horaire est calculé sur la base × 1,26 (doublé pour les heures de nuit, majoré des 2/3 pour les heures de dimanche ou jour férié). Si vous effectuez moins d'heures que prévu du fait de votre employeur, le montant de votre indemnité horaire ne change pas. Si vous effectuez plus d'heures que prévu, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé sur la base × 1,26. Votre établissement vous demande alors de rembourser le trop perçu.
Cas particuliers (professeurs d'enseignement artistique, filière sanitaire et sociale)
Certains agents relèvent de règles spécifiques : les professeurs d'enseignement artistique en FPT, et les agents de la filière sanitaire et sociale.
Professeurs d'enseignement artistique (FPT)
Si vous relevez des cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, des assistants spécialisés ou des assistants d'enseignement artistique, vous bénéficiez d'indemnités dans les mêmes conditions que les personnels enseignants de l'État si vous accomplissez un nombre d'heures hebdomadaires supérieur au service réglementaire maximum prévu par votre statut.
Filière sanitaire et sociale (FPT)
Si vous relevez de la filière sanitaire et sociale en FPT, vous ne pouvez effectuer au maximum que 20 heures supplémentaires par mois (au lieu de 25).
Médecins et psychologues (FPT)
Les cadres d'emplois de médecins et de psychologues de la filière sanitaire et sociale en FPT ne sont pas éligibles aux IHTS.
Astreintes et transplantation d'organes (FPH)
Les personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes : les heures supplémentaires effectuées lors des astreintes ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mensuel d'heures supplémentaires.
Glossaire
- IHTS
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Indemnité versée aux agents publics en compensation des heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service.
- Corps (fonction publique)
- Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois.
- Cadre d'emplois (FPT)
- Équivalent du corps pour la fonction publique territoriale. Les cadres d'emplois sont regroupés en catégories (A, B, C) et en filières (administrative, technique, sanitaire et sociale, etc.).
- Grade
- Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois.
- NBI
- Nouvelle bonification indiciaire. Élément de rémunération pris en compte dans le calcul du montant des IHTS.
- Repos compensateur
- Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à indemnisation et à repos compensateur.
- ARS
- Agence régionale de santé. Autorité qui, avec le préfet de département, peut autoriser à titre exceptionnel le recours aux heures supplémentaires dans un établissement hospitalier en cas de continuité du service ou de situation sanitaire l'exigeant.
- Cycle de travail
- Période de référence sur laquelle sont organisées les horaires de travail. Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà des bornes horaires définies par ce cycle.
- Métier en tension (FPH)
- Métier identifié par le chef d'établissement hospitalier comme justifiant une surmajoration des heures supplémentaires (coefficient 1,63 ou 1,88 selon la liste d'appartenance).
Textes applicables
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'EtatLégifrance
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliersLégifrance
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)Légifrance
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalièreLégifrance
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)Légifrance
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPHLégifrance
- Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalièreLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.