Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Vue d'ensemble

L’agent hospitalier qui effectue des heures supplémentaires bénéficie d’un repos compensateur ou d’une indemnité. Le nombre d’heures est toutefois encadré par des plafonds et par des garanties de repos.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Le calcul des plafonds, le repos compensateur, les garanties de repos et les heures de nuit sont détaillés dans les sections suivantes : les points de vigilance n’y sont pas repris.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire dans la fonction publique hospitalière ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées à la demande du chef de service, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures, ou la durée inférieure à laquelle l’agent est soumis).

La distinction entre heures donnant droit à RTT et heures supplémentaires est essentielle : les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent d’abord droit à des RTT ; les heures effectuées au-delà, une fois les jours de RTT accordés, sont des heures supplémentaires.

RTT ou heures supplémentaires : la distinction

Le régime distingue les heures qui ouvrent droit à des RTT et celles qui constituent des heures supplémentaires.

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail moyenne par semaine supérieure à 35 heures, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, sont des heures supplémentaires.

Cette articulation suppose de connaître précisément le cycle de travail et la durée annuelle de référence applicables à l’agent.

Le cycle de travail et la durée annuelle

Le cycle de travail sert de période de référence pour organiser le temps de travail et décompter les heures supplémentaires.

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail moyenne par semaine supérieure à 35 heures, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT. Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, sont des heures supplémentaires.

Le dépassement de la durée légale s’analyse donc en deux temps : d’abord l’attribution de RTT, puis le décompte éventuel d’heures supplémentaires.

Combien d’heures supplémentaires un agent peut-il effectuer ?

Le nombre d’heures supplémentaires qu’un agent peut effectuer est limité par des plafonds annuel et mensuel.

• L’agent ne peut pas effectuer plus de 240 heures supplémentaires au total par an.
• Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, l’agent ne peut pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois.
• Si la durée du cycle de travail est supérieure à 1 mois, le nombre maximum d’heures supplémentaires par mois est égal à : 240 heures divisé par 52 semaines, multiplié par le nombre de semaines composant le cycle de travail.
• Pour un cycle de travail de 8 semaines, l’agent peut effectuer 37 heures supplémentaires au maximum par mois.

Ces plafonds encadrent le recours aux heures supplémentaires pour préserver la santé et la sécurité des agents.

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne doit pas conduire l’agent à faire plus de 48 heures de travail effectif par période de 7 jours glissants, c’est-à-dire de date à date.

Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ou compensées ?

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur ou au versement d’une indemnité.

Les heures supplémentaires donnent lieu à un repos compensateur ou au versement d’une indemnité. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

Le choix entre repos compensateur et indemnisation repose donc sur des conditions générales fixées au niveau de l’établissement, sans double prise en charge possible pour une même heure.

Les conditions fixées par le chef d’établissement

Le cadre général de la compensation et de l’indemnisation est arrêté au niveau de l’établissement.

Les conditions générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement, après avis du comité social d’établissement.

En l’absence de compensation sous la forme d’un repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d’une indemnité horaire.

Les garanties de repos

L’accomplissement d’heures supplémentaires ne dispense pas l’agent des garanties minimales de repos.

• L’agent doit bénéficier d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum.
• L’agent doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
• Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines.
• Au moins 2 de ces jours de repos doivent être consécutifs, dont 1 dimanche.

Ces garanties s’appliquent à tout agent, indépendamment du nombre d’heures supplémentaires effectuées.

Le respect du repos quotidien et du repos hebdomadaire constitue une garantie minimale, cumulée avec la limite de 48 heures de travail effectif par période de 7 jours glissants.

Les heures supplémentaires de nuit

Certaines heures supplémentaires sont qualifiées d’heures supplémentaires de nuit.

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Les heures supplémentaires de nuit s’ajoutent au décompte des heures supplémentaires et relèvent du même régime de compensation ou d’indemnisation.

Cas particuliers

Deux situations appellent une attention particulière dans le décompte des heures supplémentaires.

Ces situations reprennent les éléments de la fiche source officielle ; elles n’exonèrent pas du respect des garanties de repos quotidien et hebdomadaire.

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes portent sur les plafonds, la compensation et les heures de nuit.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées à la demande du chef de service, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le cycle ne peut pas être inférieur à la semaine ni supérieur à 12 semaines.

Combien d’heures supplémentaires un agent peut-il effectuer ?

L’agent ne peut pas effectuer plus de 240 heures supplémentaires au total par an. Si la durée du cycle est inférieure ou égale à 1 mois, il ne peut pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois. Si la durée du cycle est supérieure à 1 mois, le maximum mensuel est égal à 240 divisé par 52, multiplié par le nombre de semaines du cycle.

Une heure supplémentaire peut-elle donner à la fois un repos et une indemnité ?

Non. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation. En l’absence de repos compensateur, une heure supplémentaire donne lieu au versement d’une indemnité horaire.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire de nuit ?

Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche source officielle.

Que retenir en pratique ?

Quelques repères permettent de situer le régime des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

• Identifier le cycle de travail applicable (entre 1 semaine et 12 semaines) et la durée annuelle de référence (1 607 heures, ou durée inférieure).
• Distinguer les heures donnant droit à RTT et les heures supplémentaires, qui sont celles effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés.
• Contrôler le respect des plafonds : 240 heures par an, et selon la durée du cycle, 20 heures par mois ou le calcul proportionnel.
• Vérifier que les heures n’entraînent pas un dépassement de 48 heures de travail effectif par période de 7 jours glissants.
• Déterminer le mode de compensation : repos compensateur ou indemnité horaire, sans cumul pour une même heure.
• Prendre le repos compensateur dans le cadre du cycle, immédiatement après la période à compenser.
• Veiller au respect du repos quotidien (12 heures) et du repos hebdomadaire (36 heures).

Les montants et seuils cités (1 607 heures, 240 heures, 20 heures, 39 heures, 44 heures, 48 heures, 12 heures, 36 heures, 4 jours pour 2 semaines, cycle de 8 semaines) sont ceux de la fiche source officielle ; ils illustrent le cadre du régime. Le recours à la compensation ou à l’indemnisation est fixé au niveau de l’établissement, après avis du comité social d’établissement.