Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Lettres et courriers
11 modèles
- Lettres et courriers
Lettre : Réclamation fiscale
Courrier pour contester une imposition et demander un réexamen. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Fiscalité · Impôts
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Lettre : Désaccord après un contrôle fiscal
Modèle de lettre Lettre : Désaccord après un contrôle fiscal : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande de remise gracieuse d'impôts
Lettre pour demander une remise gracieuse d'une dette fiscale. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Fiscalité · Impôts
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Lettre : Contestation d'un avis de taxe foncière
Courrier pour contester une cotisation de taxe foncière et demander le dégrèvement de la partie contestée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande de dégrèvement de taxe foncière
Modèle de lettre Lettre : Demande de dégrèvement de taxe foncière : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Réclamation pour une erreur d'imposition
Modèle de lettre Lettre : Réclamation pour une erreur d'imposition : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande de remise gracieuse d'impôts — modèle
Courrier au service des impôts des particuliers pour demander une remise gracieuse d'impôt sur le revenu. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande de restitution d'un trop-perçu d'impôt
Courrier pour demander au service des impôts la restitution d'une somme payée en trop. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande d'échéancier de paiement au Trésor public
Lettre : Demande d'échéancier de paiement au Trésor public : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Demande de remise gracieuse de pénalités fiscales
Lettre : Demande de remise gracieuse de pénalités fiscales : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Lettre : Contestation d'une taxe d'habitation sur résidence
Courrier pour contester une taxe d'habitation établie pour un logement utilisé comme résidence secondaire. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Fiscalité · Fiscalité
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.