Transports et mobilité
Permis, carte grise, véhicules, mobilité et sécurité routière : cette thématique couvre les démarches liées aux transports. Les fiches détaillent les documents, les contrôles et les obligations.
Fiches : Permis de conduire
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Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance
Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis
Conduire sans permis est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions.
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Les attestations de sécurité routière sont obligatoires dans certains cas pour passer le BSR (catégorie AM du permis) ou obtenir un 1er titre de conduite.
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Équipements obligatoires pour conduire une moto
Pour circuler à moto, certains équipements sont obligatoires (casque, gants…) et d'autres simplement recommandés (chaussures montantes, gilet airbag…).
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Le brevet de sécurité routière (permis AM) permet de conduire un cyclomoteur (scooter de 50 cm3) ou un quadricycle léger à moteur (voiturette).
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
Après l'obtention d'une nouvelle catégorie de permis, il faut rapidement demander un nouveau titre de conduite intégrant cette catégorie.
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Confiscation du véhicule
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d'une grave infraction. Par exemple conduire sans avoir le permis.
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d'infractions routières. Son titulaire a l'interdiction de conduire.
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Suspension judiciaire du permis de conduire
Le juge peut ordonner la suspension du permis de conduire à la suite d'une infraction routière grave.
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Détérioration du permis de conduire
En cas de détérioration du permis de conduire, il faut demander en ligne un nouveau titre de conduite sur le site de France Titres (ex ANTS).
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Passer le permis de conduire en situation de handicap
Une personne en situation de handicap (handicap moteur, personne sourde…) peut passer le permis de conduire dans certains cas.
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Peut y être attelé une remorque de moins de 750 kg.
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Le permis CE permet de conduire un poids lourd de plus de 3,5 t attelé d'une remorque ou semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
En matière de permis de conduire, plusieurs situations peuvent justifier une réclamation auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
L'apprentissage anticipé de la conduite s’adresse aux personnes de 15 ans ou + qui veulent obtenir le permis B. Il comporte une période de conduite accompagnée.
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Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Le permis BE autorise à conduire un véhicule de catégorie B avec une remorque (PTAC maximum 3 500 kg) lorque la somme des PTAC dépasse 4 250 kg.
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis DE ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis DE.
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Permis B : voiture ou camionnette
Pour avoir le permis B (voiture), il faut s'inscrire à l'examen et réussir les épreuves du code et de la conduite. La préparation peut se faire en auto-école.
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Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction.
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Pour avoir le permis B (voiture) en candidat libre, il faut s'inscrire à l'examen (NEPH) et réussir les épreuves du code et de la conduite.
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
Vous avez un problème de santé et vous vous demandez si un contrôle médical (visite médicale) est obligatoire pour passer ou conserver le permis de conduire ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.
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Permis international pour conduire à l'étranger
Le permis de conduire international est inutile pour circuler dans de nombreux pays. Si le pays de destination l'exige, la demande se fait en ligne.
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Pour passer le permis moto A1, il faut avoir au moins 16 ans, s'inscrire à l'examen, et réussir les épreuves du code moto (ETM) et de la conduite.
Vérifié le 04/10/2026