Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant de demander un nouveau permis de conduire en raison d'une détérioration du titre existant.
Ce qu'il faut savoir
- La demande d'un nouveau permis de conduire en cas de détérioration se fait exclusivement en ligne sur le site de France Titres (ANTS).
- L'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) est un document facultatif, téléchargeable sur le site Mes Points Permis, qui permet de justifier de ses droits à conduire en France ; elle est valable 4 mois et peut être rééditée.
- Le nouveau titre est expédié par lettre suivie ; compter environ 15 jours après réception du SMS confirmant la validation de la demande.
- La démarche et les documents exigés varient selon la situation du demandeur : résidence normale en France avec adresse postale en France, résidence normale en France avec adresse postale à l'étranger, ou résidence normale à l'étranger.
- Si la résidence normale du titulaire est à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes : il faut s'adresser aux autorités locales du pays de résidence.
- À la réception du nouveau permis, le titulaire est invité à détruire le permis détérioré.
- Pour les permis de catégories C ou D, un avis médical (formulaire cerfa n° 14880) est exigé ; à défaut, un duplicata reprenant la période de validité du permis détérioré est délivré.
Conditions essentielles
- Être titulaire d'un permis de conduire français qui a subi une détérioration (abîmé, illisible, endommagé).
- Disposer des documents requis : permis détérioré en couleur et recto verso, photo signature (e-photo) de moins de 6 mois, justificatif d'identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Pour les personnes de nationalité étrangère, justifier de la régularité du séjour en France (titre de séjour) ou de sa résidence normale selon la nationalité.
- Pour les permis de catégories C ou D, fournir un avis médical (cerfa n° 14880).
- S'identifier via France Connect, l'application France Identité ou ses identifiants France Titres (ANTS).
Les étapes
- Vérifier si une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) est utile en attendant le nouveau titre (facultatif, téléchargement sur Mes Points Permis).
- Rassembler les documents nécessaires (photographies ou numérisations) : permis détérioré, e-photo, justificatif d'identité, justificatif de domicile, pièces complémentaires selon la situation.
- Se connecter au site de France Titres (ANTS) avec France Connect, France Identité ou ses identifiants France Titres.
- Déposer la demande de nouveau permis en ligne en téléversant les pièces demandées.
- Attendre la validation de la demande (SMS de confirmation).
- Suivre l'expédition du titre par lettre suivie (lien de suivi par mail ou site de La Poste).
- Recevoir le nouveau permis de conduire (environ 15 jours après le SMS) et détruire l'ancien titre détérioré.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — liste complète des justificatifs selon les cas, expédition à l'étranger, contact ANTS — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux titulaires ayant une adresse postale à l'étranger ou une résidence normale hors de France, voir les sections « Résidence normale en France, adresse postale à l'étranger » et « Résidence normale à l'étranger ».
Demander un nouveau permis en cas de détérioration
La détérioration du permis de conduire — document abîmé, illisible ou endommagé — donne lieu à la délivrance d'un nouveau titre de conduite, à demander en ligne.
Le titulaire d'un permis de conduire français détérioré (abîmé) peut demander un nouveau permis. La démarche s'effectue en ligne sur le site de France Titres (ANTS), quel que soit le motif de la détérioration.
La fiche distingue trois grandes situations selon la résidence normale du demandeur et la localisation de son adresse postale : la résidence normale en France avec une adresse postale en France, la résidence normale en France avec une adresse postale uniquement à l'étranger, et enfin la résidence normale à l'étranger. Chaque situation obéit à des règles de documents et d'expédition différentes, détaillées dans les sections consacrées.
Règle
La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS). L'authentification s'effectue avec France Connect, l'application France Identité, ou les identifiants France Titres (ANTS).
La démarche présentée ici concerne la détérioration du titre. D'autres motifs (perte, vol, fin de validité) obéissent à des procédures voisines mais distinctes. À vérifier auprès de l'organisme compétent pour les cas particuliers.
Attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
En attendant l'arrivée du nouveau titre, l'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) permet de justifier de ses droits à conduire en France.
L'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) est un document facultatif, téléchargeable gratuitement sur le site *Mes Points Permis*. Elle permet de justifier de ses droits à conduire en France en cas de contrôle routier.
L'ADCS est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée autant de fois que nécessaire. En cas de contrôle routier, elle peut être présentée sous format papier ou dématérialisé (sur smartphone ou tablette par exemple). Elle constitue un moyen de preuve pratique pendant l'instruction de la demande de nouveau permis, lorsque le titre existant est devenu illisible.
Règle
Le téléchargement de l'ADCS s'effectue sur le site Mes Points Permis (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr). Aucune démarche supplémentaire ni pièce n'est requise au-delà de l'authentification.
L'ADCS ne remplace pas le permis de conduire pour les démarches qui exigent la présentation du titre lui-même. Elle est simplement un justificatif transitoire de droits à conduire. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour les usages précis de l'attestation.
Documents à fournir
Les pièces doivent être photographiées ou numérisées avant le dépôt de la demande en ligne.
La demande de nouveau permis de conduire exige un dossier documentaire composé de pièces communes à toutes les situations, complétées selon le profil du demandeur (étranger, permis de catégorie C ou D).
Les pièces communes sont les suivantes : le permis de conduire détérioré, reproduit en couleur et recto verso ; une photo signature, aussi appelée e-photo, de moins de 6 mois ; un justificatif d'identité ; un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Si le demandeur souhaite envoyer une photo d'identité au format papier, un formulaire de dépôt photo signature est proposé au téléchargement en fin de démarche.
Règle
Pour les personnes étrangères, des justificatifs supplémentaires sont exigés selon la nationalité. Si le demandeur possède la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE), il doit fournir un justificatif de sa résidence normale en France. Si sa nationalité est celle d'un autre État, il doit fournir un justificatif de la régularité de son séjour en France (titre de séjour).
- Permis de conduire détérioré : reproduction en couleur, recto verso.
- Photo signature (e-photo) de moins de 6 mois — localisation des photographes habilités sur le site de l'ANTS.
- Justificatif d'identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Étrangers (nationalité suisse, andorrane, monégasque ou UE/EEE) : justificatif de la résidence normale en France.
- Étrangers (autres nationalités) : justificatif de la régularité du séjour en France (titre de séjour).
- Permis de catégorie C ou D : avis médical (formulaire cerfa n° 14880).
Si l'avis médical n'est pas fourni pour un permis de catégorie C ou D, le demandeur obtient un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré — autrement dit, le nouveau titre ne sera pas prolongé au-delà de la date d'expiration d'origine.
Résidence normale en France, adresse postale en France
C'est le cas le plus courant : le demandeur réside normalement en France et dispose d'une adresse postale sur le territoire français.
La résidence normale est en France lorsque le titulaire y demeure 185 jours ou plus par an (soit 6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles, ou lorsque ses attaches personnelles sont situées en France alors qu'il se trouve à l'étranger pour y poursuivre des études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.
La démarche comporte trois temps. Premièrement, le téléchargement facultatif de l'attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis, pour continuer à justifier de ses droits à conduire en attendant le nouveau titre. Deuxièmement, le dépôt de la demande de nouveau permis en ligne sur le site de France Titres (ANTS), avec les pièces suivantes : permis détérioré en couleur et recto verso, e-photo de moins de 6 mois, justificatif d'identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois ; pour les étrangers, les justificatifs complémentaires de résidence normale ou de régularité du séjour ; pour les permis de catégories C ou D, l'avis médical cerfa n° 14880. Troisièmement, le suivi de l'avancement de la demande via le service en ligne dédié.
Règle
L'authentification sur le site de France Titres s'effectue avec France Connect, l'application France Identité ou les identifiants France Titres (ANTS). Le nouveau permis est ensuite expédié par lettre suivie à l'adresse déclarée.
Si le demandeur se trouve à l'étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), il doit se renseigner auprès de son ambassade pour savoir s'il relève du statut d'étudiant ou de travailleur — ce point conditionne les justificatifs de résidence normale à fournir.
Résidence normale en France, adresse postale à l'étranger
Certaines personnes conservent une résidence normale en France mais n'ont aucune adresse postale sur le territoire français : leur nouveau permis leur est alors expédié via leur consulat ou ambassade de résidence.
Lorsque le demandeur a une résidence normale en France (au sens de la section précédente) mais une adresse postale uniquement à l'étranger, la demande se fait de la même manière en ligne, avec des pièces adaptées et une expédition à l'étranger.
Le dossier comprend : le permis de conduire détérioré (couleur, recto verso), l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France, une e-photo de moins de 6 mois, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'étranger. S'y ajoutent, pour les étrangers, les justificatifs de résidence normale ou de régularité du séjour, ainsi qu'un justificatif du droit au séjour dans le pays où le demandeur est établi et une justification du maintien de la résidence normale en France — soit un document attestant la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou d'une mission de durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant la résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de la demande par le service instructeur (par exemple contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie). Pour les permis de catégories C ou D, l'avis médical (cerfa n° 14880) reste exigé.
Règle
L'adresse de domicile à déclarer sur le site de France Titres est l'adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire. Cette information peut être récupérée sur le site Mes points permis. Une fois la demande instruite, le permis est envoyé au consulat ou à l'ambassade de résidence du demandeur à l'étranger.
L'inscription consulaire est un prérequis indispensable dans cette configuration : elle permet à la représentation diplomatique ou consulaire française de réceptionner et de remettre le titre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent (consulat ou ambassade compétent) pour les modalités pratiques de retrait.
Résidence normale à l'étranger
Si la résidence normale du titulaire est à l'étranger, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour délivrer un nouveau permis.
La résidence normale est réputée à l'étranger lorsque le titulaire y demeure plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de ses études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission de durée déterminée.
Dans ce cas, la France n'est plus l'État compétent pour le titre de conduire. Deux voies s'offrent au titulaire. Si elle réside dans un pays européen, elle doit s'adresser aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis, la réglementation européenne sur le permis de conduire attribuant la compétence à l'État de résidence habituelle. Si elle réside dans un pays non européen, elle doit s'adresser aux autorités locales pour demander l'échange de son permis de conduire, ou, en l'absence d'accord de réciprocité avec la France, passer l'examen du permis de conduire local.
Règle
Le critère déterminant est la résidence normale, appréciée à l'aune des 185 jours par an et de la nature des attaches (personnelles, professionnelles, études, formation, stage, mission de durée déterminée). La simple présence temporaire à l'étranger pour études ou travail de courte durée ne déplace pas la compétence hors de la France.
L'échange d'un permis français contre un permis étranger obéit à des accords de réciprocité bilatéraux dont les conditions varient d'un pays à l'autre. Les détails de la procédure d'échange relèvent de la réglementation du pays de résidence — information à vérifier auprès des autorités locales ou du consulat français.
Suivi, expédition et réception du nouveau permis
Le nouveau permis de conduire est expédié par lettre suivie, ce qui permet de tracer chaque étape de son acheminement.
L'expédition par lettre suivie garantit le suivi du courrier depuis l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. Un service en ligne permet par ailleurs de suivre l'avancement de la demande de permis de conduire sur le site de l'ANTS.
Trois informations encadrent la réception du titre. Premièrement, l'adresse fournie lors de la demande en ligne doit être la plus complète possible, et la boîte aux lettres doit porter le nom et le prénom de la personne qui reçoit le courrier — cette précaution évite les erreurs de distribution. Deuxièmement, à partir de la réception du SMS informant de la validation de la demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir le permis de conduire. Troisièmement, à la fin de l'étape de fabrication du titre, un mail contenant un lien de suivi d'expédition est envoyé ; le suivi peut également s'effectuer directement sur le site de La Poste à l'aide du numéro du courrier suivi.
Règle
Si le permis n'est pas reçu alors que le suivi de courrier affiche une distribution effectuée, il faut contacter l'ANTS via son formulaire de contact en ligne.
À la réception du nouveau permis de conduire, le titulaire est invité à détruire le permis détérioré. Conserver un titre abîmé pourrait prêter à confusion lors d'un contrôle, l'attestation de droits à conduire sécurisée ou le nouveau titre faisant seuls foi.
Où s'adresser
L'ensemble de la démarche est instruit par France Titres — Permis de conduire, service de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), via son service France Titres — Permis de conduire, centralise les demandes de nouveau permis en cas de détérioration, de fin de validité ou de remplacement.
Le site permisdeconduire.ants.gouv.fr donne accès à la téléprocédure de demande, au suivi d'une demande en cours, et à un formulaire de contact en ligne. Un service de téléphone est également proposé pour toute question relative au permis.
Règle
Téléphone : 34 00 (numéro non surtaxé) ; 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger. Horaires : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. En ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Formulaire de contact : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.
Un point d'accueil numérique peut accompagner les personnes qui ne sont pas à l'aise avec le dépôt en ligne : annuaire disponible sur l'annuaire de Service-Public (lannuaire.service-public.gouv.fr).
Textes applicables
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduireeur-lex.europa.eu
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8Légifrance
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6Légifrance
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Détérioration du permis de conduire
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Demander un permis de conduire en cas de détérioration (téléprocédure ANTS)
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire (Mes Points Permis)
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Géolocaliser les photographes habilités (e-photo)
- Formulaire de contact France Titres — Permis de conduire
- Programme Vacances-Travail (PVT) — Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Point d'accueil numérique — annuaire Service-Public
Les délais d'expédition (environ 15 jours après le SMS de validation) et les modalités de contact ANTS sont ceux publiés par Service-Public.gouv.fr au moment de la vérification de la fiche. Vérifier les dernières évolutions auprès de France Titres — Permis de conduire (34 00) ou sur permisdeconduire.ants.gouv.fr.
