Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le barème des points retirés par infraction : principes du permis à points, catégories d'infractions et sanction associée.

Ce barème présente les principales infractions. Le nombre de points retirés dépend de la qualification exacte de l'infraction (contravention de 2e à 5e classe, ou délit) telle qu'elle figure au procès-verbal. Vérifier les dernières évolutions du barème auprès de l'ANTS ou d'un avocat.

Retrait de points en cas d'alcool au volant

Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire, quelle que soit la nature de l'infraction liée à l'alcoolémie.

Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé de la conduite (AAC), en conduite encadrée (métiers de la route) ou en conduite supervisée, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air), soit un seuil 2,5 fois inférieur au seuil de droit commun.

Retrait de points en cas de drogue au volant

Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 à 9 points du permis de conduire, selon le délit commis.

Le dépistage des stupéfiants est réalisé par test salivaire. En cas de test positif, le conducteur est soumis à des vérifications complémentaires (analyse sanguine). Le refus de se soumettre à ces vérifications constitue un délit autonome, sanctionné par un retrait de 6 points.

Retrait de points pour excès de vitesse

Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis de conduire, selon l'importance de l'excès de vitesse.

Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont sanctionnés par un relevé forfaitaire (amende minorée) pour les excès inférieurs à 20 km/h sur les routes à limitation au moins 50 km/h. Les excès supérieurs ou égaux à 20 km/h peuvent donner lieu à un procès-verbal et à une suspension du permis.

Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement

Les infractions aux règles générales de circulation, à la matérialisation des voies, aux règles de dépassement, aux intersections et priorités de passage et au franchissement des passages à niveau entraînent un retrait de points allant de 1 à 6 points, selon la gravité de l'infraction et sa qualification.

Le retrait de points pour les contraventions est effectué après que l'amende est devenue définitive (paiement ou expiration du délai de recours). En cas de recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux), aucun point n'est retiré tant que la décision n'est pas définitive. Le conducteur dispose d'un délai de 45 jours (60 jours si l'amende est envoyée depuis l'étranger) pour payer ou contester une amande forfaitaire.

• Refus d'obtempérer : délit, retrait de 6 points — la sanction la plus grave parmi les infractions de circulation courantes.
• Céder le passage au piéton : 6 points — le non-respect est particulièrement sanctionné pour protéger les usagers vulnérables.
• Stop, priorité, cédez le passage : 4 points chacune de ces infractions aux règles de priorité.
• Ligne continue : 3 points pour le franchissement, 1 point pour le simple chevauchement.
• Sens interdit et feu rouge : 4 points chacune de ces infractions de signalisation.
• Téléphone en main : 3 points — usage du téléphone tenu en main ou port de l'oreillette en conduisant.

Retrait de points pour ceinture de sécurité et équipement du véhicule

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis de conduire.

Les infractions d'équipement sont généralement constatées lors de contrôles routiers. Le non-port de la ceinture de sécurité est une infraction fréquemment contrôlée, notamment lors de dispositifs de contrôle dédiés. La protection des passagers (en particulier des enfants, soumis à des règles spécifiques d'attelage) est également une obligation du conducteur.