Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Vue d'ensemble

Le solde de points du permis de conduire peut être consulté en ligne, via le service Mes points permis, et il est communiqué par courrier en cas d'infraction ayant entraîné un retrait de points. Le type de lettre reçue varie selon la situation : perte partielle, récupération de points ou perte de tous les points.

Cette synthèse donne l'essentiel. Le détail des lettres reçues selon la situation et les obligations en cas de perte de tous les points sont traités dans les sections suivantes.

Le principe : une information par internet et par courrier

Le titulaire du permis dispose de deux moyens pour connaître son solde de points : la consultation en ligne et l'information par courrier.

Un service en ligne permet de consulter le solde de points sur le permis. En cas d'infraction ayant entraîné un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule doit être à jour pour que ces courriers vous parviennent.

La consultation en ligne

Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Le service permet de consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée.

L'information par courrier

En complément de la consultation en ligne, le titulaire du permis est informé par courrier lorsque des points ont été retirés.

En cas d'infraction ayant entraîné un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

• Perte d'une partie de vos points : lettre simple (lettre 48).
• Récupération de points : lettre simple (lettre 46 ou lettre 47 selon le cas).
• Perte de tous vos points : lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).

Le type de lettre reçue dépend de la situation. Les sections suivantes détaillent chacune de ces situations. L'information par courrier complète la consultation en ligne : elle est adressée en cas de retrait de points, afin d'indiquer le nombre de points perdus et le solde.

Vous avez perdu une partie de vos points

Lorsque vous perdez une partie de vos points, l'information prend la forme d'une lettre simple. Une exception concerne le permis probatoire.

Vous recevez une lettre simple, appelée lettre 48.

Ainsi, la lettre recommandée avec AR (48N) s'applique dans le cas particulier du permis probatoire et d'une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points.

Vous avez récupéré des points

La récupération de points fait également l'objet d'une information par courrier, sous la forme d'une lettre simple.

Vous recevez une lettre simple. Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants.

• Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de réattribution (lettre 46).
• Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points (lettre 47).

Dans les deux cas, l'information est adressée par lettre simple, contrairement à la perte de tous les points qui fait l'objet d'une lettre recommandée avec AR.

Vous avez perdu tous vos points

La perte de tous les points entraîne une conséquence directe sur la validité du permis et une obligation de restitution.

Vous recevez une lettre recommandée avec AR, appelée lettre 48 SI. Votre permis de conduire n'est plus valide : vous n'avez plus le droit de conduire.

La lettre 48 SI est la lettre qui informe de la perte de tous les points du permis de conduire.

La notification des lettres recommandées

Pour les lettres adressées en recommandé avec AR, une règle précise encadre la notification en cas de non-retrait au bureau de poste.

Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n'a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

Il est donc important de veiller à ce que l'adresse à laquelle les lettres sont adressées soit à jour et de retirer son courrier recommandé. La notification est réputée faite même si le pli n'est pas retiré dans le délai de 15 jours.

L'adresse du certificat d'immatriculation doit être à jour

Les courriers relatifs aux points sont adressés à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour.

Une adresse non à jour expose à ne pas recevoir les lettres d'information, alors même que leur notification peut être considérée comme réalisée dans les cas prévus.

Le service Mes points permis

Mes points permis est le service en ligne dédié à la consultation des informations du permis de conduire.

Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

• Consulter le solde de points du permis de conduire.
• Consulter et télécharger le relevé intégral.
• Consulter et télécharger l'attestation de droit à conduire sécurisée.

La connexion se fait via FranceConnect ou via votre compte. Si vous n'avez pas de compte, il est proposé d'en créer un.

Le cas du permis probatoire

Le permis probatoire fait l'objet d'une règle d'information spécifique en cas d'infraction entraînant un retrait important de points.

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.

Le seuil retenu pour ce mode d'information est le retrait d'au moins 3 points, et la condition est d'avoir un permis probatoire.

Les conséquences de la perte de tous les points

La perte de tous les points a des conséquences immédiates sur le droit de conduire et sur les obligations du titulaire.

Lorsque vous avez perdu tous vos points, votre permis de conduire n'est plus valide : vous n'avez plus le droit de conduire.

La lettre qui informe de la perte de tous les points est la lettre 48 SI, adressée en recommandé avec AR. La restitution du permis à la préfecture intervient dans les 10 jours francs suivant la réception de cette lettre.

Récapitulatif des situations

Le tableau ci-dessous rappelle, pour chaque situation, la lettre reçue et sa forme d'envoi.

En cas d'infraction ayant entraîné un retrait de points, la lettre indique le nombre de points perdus et votre solde.

Les lettres du permis : récapitulatif

Plusieurs lettres peuvent être adressées au titulaire du permis selon sa situation. Le tableau ci-dessous les récapitule.

Dans tous les cas, la lettre indique le nombre de points perdus et le solde, en cas d'infraction ayant entraîné un retrait de points.

À retenir

Les points suivants résument l'essentiel sur la connaissance du solde de points du permis de conduire.

• Le solde de points peut être consulté en ligne via Mes points permis.
• La connexion se fait par FranceConnect ou via votre compte, avec création de compte possible.
• En cas d'infraction entraînant un retrait de points, une lettre indique les points perdus et le solde.
• La perte de tous les points entraîne la non-validité du permis : vous n'avez plus le droit de conduire.
• En cas de perte de tous les points, le permis doit être restitué à la préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
• L'adresse du certificat d'immatriculation doit être à jour, la mise à jour devant être faite dans le délai d'1 mois en cas de changement d'adresse.

Vous pouvez aussi effectuer certaines démarches et obtenir un formulaire de contact en ligne, ou joindre le service par téléphone. Le numéro 34 00 est un numéro non surtaxé, et le 09 70 83 07 07 permet de joindre le service depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Où s'adresser

Plusieurs interlocuteurs et services sont disponibles selon la démarche.

• Préfecture : restitution du permis en cas de perte de tous les points.
• Service en ligne : consultation et téléchargement des informations du permis de conduire (solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée).
• France Services / Maison de services au public : site officiel et service pour trouver votre interlocuteur près de chez vous.
• Point d'accueil numérique : site officiel et service pour trouver votre interlocuteur près de chez vous.

Le service d'aide est joignable par téléphone au 34 00, numéro non surtaxé, et au 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.