Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière et la récupération de points.
Ce qu'il faut savoir
- Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire.
- Il est obligatoire en cas de retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire, sous peine d'amende jusqu'à 750 € et de suspension du permis de 3 ans maximum.
- Il est facultatif dans les autres situations, à condition que le permis soit en cours de validité et qu'il reste au moins 1 point.
- Un stage maximum par an est autorisé, avec récupération de 4 points maximum.
- Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend un module général sur l'insécurité routière et un module spécifique sur la vitesse ou les substances psychoactives.
- Le prix moyen du stage est de 200 €, mais le responsable du stage fixe librement son tarif.
- Les points sont récupérés dès le lendemain du dernier jour du stage, mais ne sont visibles sur le permis qu'après enregistrement de l'attestation par l'administration.
- Le stage de récupération de points est distinct du stage prononcé par l'autorité judiciaire (alternative aux poursuites, peine principale ou complémentaire, sursis probatoire).
Conditions essentielles
- Pour le stage obligatoire : avoir commis une infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire.
- Pour le stage facultatif : permis en cours de validité avec au moins 1 point.
- Ne pas avoir effectué de stage dans l'année écoulée (1 stage maximum par an).
- S'inscrire dans un établissement agréé par le préfet (liste disponible sur le site de la préfecture).
Les étapes
- Vérifier son solde de points sur le service en ligne mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
- Vérifier si le stage est obligatoire (lettre 48N reçue) ou facultatif.
- Choisir un établissement agréé (liste sur le site de la préfecture ou en contactant la préfecture).
- S'inscrire au stage dans le délai de 4 mois suivant la réception de la lettre 48N si le stage est obligatoire.
- Suivre le stage : 2 jours de suite (7 heures par jour).
- Recevoir l'attestation de stage si la totalité de la formation a été suivie.
- Vérifier la reconstitution des points sur le service en ligne, plusieurs semaines après le stage.
- Le cas échéant, faire une réclamation si le solde de points est contesté.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les obligations propres au permis probatoire, le contenu détaillé du stage et les modalités de reconstitution des points sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des obligations liées au permis probatoire et du contenu du stage, voir les sections « Stage obligatoire : retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire » et « Quel est le contenu et la durée du stage ? ».
Le stage est-il obligatoire ou facultatif ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire dans certaines situations, facultatif dans les autres.
Cela dépend de votre situation. En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire, le stage est obligatoire. Dans les autres cas, vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points.
Le permis probatoire est le permis de conduire détenu par les nouveaux conducteurs (permis obtenu pour la première fois) ou par les conducteurs dont le permis a été invalidé ou annulé judiciairement. Il est affecté d'un nombre initial de 6 points, qui augmente périodiquement si aucune infraction n'est commise, jusqu'au plafond de 12 points. La période probatoire dure en principe 3 ans (2 ans pour les titulaires du permis à points obtenu avant le 1er janvier 2011).
Règle
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dont il est question ici est celui qui permet de récupérer des points. Il ne s'agit pas du stage prononcé par l'autorité judiciaire (en alternative aux poursuites, comme peine principale ou complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d'un sursis probatoire), qui obéit à d'autres règles.
La distinction est importante : le stage de récupération de points est une démarche volontaire ou administrative ; le stage judiciaire est une mesure prononcée par un juge. Les conditions, le contenu et les effets peuvent différer.
Stage obligatoire : retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire
En cas de retrait de 3 points ou plus sur un permis probatoire, le stage est obligatoire et doit être suivi dans un délai de 4 mois.
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus en période probatoire, le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire. Vous recevez du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N), qui vous notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.
La lettre 48N est l'acte officiel par lequel l'administration porte à votre connaissance le retrait de points et, en période probatoire, l'obligation de suivre un stage. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Règle
Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez également une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.
Si vous avez suivi le stage dans le délai de 4 mois, vous pouvez demander le remboursement de l'amende ou l'interruption de la mise en recouvrement de l'amende. L'organisme où vous avez suivi le stage doit vous fournir un modèle pour faire la demande, contenant une notice précisant les justificatifs à fournir et l'adresse du comptable des finances publiques. La demande et les justificatifs doivent être envoyés dans un délai de 15 jours ouvrables, courant à compter de la date de fin du stage ou de la délivrance de l'attestation si elle est postérieure. Le comptable peut demander des documents complémentaires dans un délai de 30 jours ouvrables ; passé ce délai, sans réponse, le rejet est notifié.
Stage facultatif : récupérer des points volontairement
En dehors de l'obligation liée au permis probatoire, vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points.
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour récupérer des points sur votre permis de conduire. Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an).
Le stage facultatif s'adresse à tout titulaire d'un permis à points souhaitant reconstituer son solde, qu'il ait été débité d'un ou plusieurs points ou non. C'est une mesure de prévention, ouverte à tous, qui permet de consolider ses connaissances en matière de sécurité routière.
Règle
Votre permis doit être en cours de validité (vous devez avoir 1 point ou plus). Vous pouvez faire 1 stage maximum par an permettant une réattribution de 4 points maximum. Par exemple, si vous faites un stage du 1er octobre au 2 octobre 2025, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1er octobre 2026.
Même si votre solde de points est déjà au maximum, le stage reste ouvert : il constitue un rappel utile des règles de sécurité routière. En revanche, si votre permis est invalidé (solde à 0), le stage n'est plus possible : le permis est annulé et une nouvelle demande est nécessaire.
Comment s'inscrire à un stage ?
Le stage se déroule dans un établissement agréé par le préfet ; vous pouvez vous inscrire dans n'importe quel département.
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet. Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département.
Les établissements agréés sont des organismes autorisés par le préfet à dispenser les stages de sensibilisation. L'agrément garantit que le stage remplit les conditions légales (contenu, durée, qualifications des animateurs). La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture ; vous pouvez aussi contacter la préfecture pour obtenir cette liste.
Règle
L'inscription se fait directement auprès de l'établissement choisi. Si le stage est obligatoire (lettre 48N), l'inscription doit intervenir dans le délai de 4 mois suivant la réception de la lettre. Les stages sont organisés régulièrement, souvent en début de semaine ou en fin de semaine.
Le choix de l'établissement est libre : vous n'êtes pas tenu de suivre le stage dans votre département de résidence. Comparer les dates et les tarifs entre plusieurs établissements peut permettre de trouver le stage le plus adapté à votre situation.
Quel est le contenu et la durée du stage ?
Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend 2 modules de formation.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but d'empêcher la répétition des comportements dangereux. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.
Le stage comprend 2 modules : un module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée), et un module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi). Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage, avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.
Règle
Le programme du stage est détaillé à l'annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012. L'animation par un expert en sécurité routière et un psychologue garantit une approche à la fois technique et comportementale des risques routiers.
La participation à la totalité de la formation est nécessaire pour obtenir l'attestation de stage. Une absence à l'un des modules empêche la délivrance de l'attestation et, donc, la récupération des points.
Quel est le prix du stage ?
Le prix moyen du stage est de 200 €, mais le tarif est fixé librement par chaque établissement.
Le prix moyen du stage est de 200 €. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Le tarif varie donc d'un établissement à l'autre, en fonction du lieu, de la formule proposée (entretien personnalisé, séance de conduite optionnelle) et de la période. Il n'existe pas de tarif réglementé : chaque organisme agréé fixe librement son prix.
Règle
Le stage obligatoire (permis probatoire) peut ouvrir droit au remboursement de l'amende de 750 € (ou à l'interruption de sa mise en recouvrement), si la demande est faite dans les délais (voir section « Stage obligatoire »). Le coût du stage reste toutefois à la charge du participant.
Le prix annoncé doit inclure l'ensemble des modules et l'attestation de stage. Demander un devis détaillé avant de s'inscrire permet d'éviter les mauvaises surprises (frais annexes, option entretien personnalisé, etc.).
Comment les points sont-ils reconstitués après le stage ?
La récupération de points intervient dès le lendemain du dernier jour du stage, mais la visibilité sur le permis dépend de l'enregistrement de l'attestation.
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation. Vous recevez ensuite une lettre (« lettre 47 ») indiquant les points récupérés.
En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage. Toutefois, les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le CERT du permis de conduire (Centre d'expertise et de ressources des titres) dont vous dépendez qui s'en occupe. Le délai de réception de la lettre 47 peut être de plusieurs semaines.
Règle
Un service en ligne (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr) permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire, à tout moment.
Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d'un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas encore visibles sur votre permis. Attendre ce délai avant de faire une réclamation évite les démarches inutiles.
Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne (recours.permisdeconduire.gouv.fr) ou par courrier.
La réclamation porte sur l'exactitude du solde de points : points non débités, points non reconstitués après un stage, erreurs d'enregistrement, etc. La réclamation est instruite par le Bureau national des droits à conduire du ministère de l'intérieur, ou par la préfecture de police de Paris pour Paris.
Règle
Le courrier doit être adressé au : Ministère de l'intérieur, Bureau national des droits à conduire, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Joindre le relevé intégral du permis de conduire et tout justificatif utile (attestation de stage, avis de réception de la lettre 48N, etc.).
Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d'un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas encore visibles sur votre permis. Vérifier ce délai avant de faire une réclamation évite les démarches inutiles.
Textes applicables
- Annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 — programme du stageTextes légaux
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9Légifrance
- Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1Légifrance
- Code de la route : articles R223-5 à R 223-13Légifrance
- Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièreLégifrance
- Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.Légifrance
- Bofip-Impôts n°BOI-REC-PART relatif à la mise en recouvrement et au paiement des impôts des particuliersbofip.impots.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Suspension administrative du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Alcool au volant
- Drogue au volant
- Vitesse au volant
- Sursis
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Site ANTS — permis de conduire
- Formulaire de contact ANTS
Le prix moyen du stage (200 €), le plafond de l'amende en cas de non-respect (750 €) et les délais (4 mois, 15 jours ouvrables) sont fixés par les textes et peuvent évoluer. Vérifier les conditions en vigueur auprès de la préfecture ou sur Service-Public.