Vue d'ensemble
La conduite en état d'alcoolémie est une infraction strictement sanctionnée par le Code de la route. Le taux d'alcool autorisé varie selon le statut du conducteur, et les sanctions diffèrent selon le taux relevé (contravention ou délit).
Ce qu'il faut savoir
- Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire est de 0,5 g/l de sang (0,25 mg d'air expiré) pour la plupart des conducteurs.
- Ce seuil est abaissé à 0,2 g/l (0,10 mg d'air expiré) pour les conducteurs en permis probatoire, en conduite accompagnée ou soumis à l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD).
- Conduire avec un taux compris entre 0,2 et 0,8 g/l est une contravention : amende jusqu'à 750 € (en général 135 €), 6 points retirés, suspension ou interdiction de conduire sans EAD.
- Conduire avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l est un délit : amende jusqu'à 9 000 € et 3 ans de prison maximum, 6 points retirés, suspension ou annulation du permis.
- Refuser de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est un délit puni de 3 ans de prison et 9 000 € d'amende maximum.
- Les forces de l'ordre peuvent contrôler l'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou aléatoire, avec un éthylotest (dépistage) puis un éthylomètre (vérification).
- En cas de dépassement du taux, le permis est retenu à titre conservatoire et le véhicule peut être immobilisé ou mis en fourrière.
Conditions essentielles
- Taux de 0,5 g/l ou plus (0,25 mg/l air expiré) : interdiction de conduire pour la plupart des conducteurs.
- Taux de 0,2 g/l ou plus (0,10 mg/l air expiré) : interdiction de conduire pour les permis probatoires, conduite accompagnée et EAD.
- Taux de 0,8 g/l ou plus (0,40 mg/l air expiré) : délit puni de peines de prison et d'amende.
Les étapes
- Les forces de l'ordre procèdent au dépistage avec un éthylotest (premier test, indicatif).
- Si le dépistage est positif, la vérification du taux précis est faite avec un éthylomètre (ou prise de sang en cas d'impossibilité d'utiliser l'éthylomètre).
- Le résultat vous est notifié ; un second contrôle peut être demandé et effectué immédiatement.
- Si le taux dépasse 0,8 g/l ou en cas de refus, le permis est retenu à titre conservatoire et une enquête suit.
- Les sanctions (amende, points, suspension, annulation, prison) sont prononcées par le tribunal ou appliquées par amende forfaitaire.
- En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, la compagnie d'assurance applique des sanctions (hausse des cotisations, résiliation).
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — déroulement du dépistage, sanctions par taux, refus et ivresse manifeste — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles relatives au refus de dépistage, à l'ivresse manifeste et aux conséquences sur l'assurance, voir les sections « Refus de dépistage : sanctions », « Ivresse manifeste et accidents » et « Conséquences sur l'assurance auto ».
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ce qui correspond à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré). Ce seuil s'applique à la plupart des conducteurs.
Le seuil est abaissé à 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré) pour les conducteurs suivants : titulaires d'un permis probatoire (obtention du permis pour la première fois, ou après une invalidation ou annulation judiciaire) ; personnes préparant le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée, encadrée ou supervisée) ; personnes soumises à l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Règle
Le permis probatoire s'applique lorsque vous obtenez le permis pour la première fois, ou après une invalidation ou une annulation judiciaire. La conduite accompagnée concerne les candidats au permis en conduite anticipée (AAC, dès 15 ans), encadrée ou supervisée (dès 18 ans). L'EAD est une restriction imposée par le juge ou l'administration après une infraction d'alcool au volant.
Dépistage et vérification d'alcoolémie
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive (aléatoire). La vérification peut être précédée d'un dépistage avec un éthylotest.
La vérification est obligatoire dans les situations suivantes : vous êtes en état d'ivresse ; vous refusez le dépistage ; votre état de santé (attesté par un médecin) ne permet pas de subir un dépistage par éthylotest ; vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel ; vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis. Elle est facultative si l'accident n'a causé que des dommages matériels ou si l'infraction n'est pas punie de la suspension du permis. Elle peut également être effectuée de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident.
Règle
Le dépistage se fait avec un éthylotest, qui sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie. Si le dépistage est positif, les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié. Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un second contrôle ; en cas de réponse positive, il est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué. Le conducteur ne choisit pas le mode de vérification ; le recours à une prise de sang ne se fait qu'en cas d'impossibilité avérée d'utiliser un éthylomètre.
Sanctions : contravention (0,2 à 0,8 g/l)
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2 g/l et inférieur à 0,8 g/l (pour les permis probatoires, conduite accompagnée et EAD) constitue une contravention. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, en général une amende forfaitaire de 135 €.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. 6 points sont retirés du permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum (la suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle) ; interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Règle
Pour les conducteurs soumis au seuil de 0,2 g/l, le régime de la contravention s'applique entre 0,2 et 0,8 g/l. Pour les autres conducteurs (seuil de 0,5 g/l), le régime de la contravention s'applique entre 0,5 et 0,8 g/l. Les sanctions sont identiques : amende contraventionnelle, retrait de 6 points, suspension ou interdiction de conduire sans EAD.
L'amende forfaitaire de 135 € est en principe réduite à 90 € si elle est payée dans les délais légaux. En cas de non-paiement ou de contestation, l'amende peut être portée au montant maximal de 750 €.
Sanctions : délit (0,8 g/l ou plus)
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang (soit 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré) est un délit. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans d'emprisonnement maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République. Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants ou en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, les forces de l'ordre doivent, avec l'autorisation du préfet, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule. 6 points sont retirés du permis de conduire.
Règle
Vous risquez les peines complémentaires suivantes : suspension du permis pour 5 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ; annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum ; peine de travail d'intérêt général ; peine de jours-amende ; interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pendant 5 ans maximum ; obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; confiscation de votre véhicule ; interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Refus de dépistage : sanctions
Refuser de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est un délit. Vous êtes sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement maximum et par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 €. 6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez les peines complémentaires suivantes : suspension du permis pour 3 ans maximum (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ; annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum ; peine de travail d'intérêt général ; peine de jours-amende ; interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pendant 5 ans maximum ; obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; confiscation de votre véhicule ; interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire un véhicule non équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Règle
Commis en récidive, le refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est sanctionné par l'annulation du permis de conduire. Vous risquez également la confiscation obligatoire de votre véhicule (le juge peut ne pas prononcer la confiscation à condition de motiver sa décision) et l'immobilisation de votre véhicule pendant 1 an maximum. Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'interdiction, pendant 3 ans maximum, de conduire un véhicule non équipé d'un EAD.
Ivresse manifeste et accidents
Conduire en état d'ivresse manifeste est une infraction distincte de la simple alcoolémie supérieure au taux. Elle est constatée par le comportement du conducteur (paroles inintelligibles, démarche chancelante, odeur d'alcool, etc.), indépendamment du résultat du dépistage.
En cas de rétention du permis de conduire, votre véhicule peut être immobilisé pendant la durée de la rétention. Les cas de rétention conservatoire sont les suivants : le dépistage et votre comportement laissent présumer un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ; la vérification avec un éthylomètre a établi un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ; vous conduisez en état d'ivresse manifeste ; vous refusez le dépistage et la vérification d'alcoolémie.
Règle
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, les peines sont renforcées et constituent des circonstances aggravantes. Le fait de causer la mort d'autrui sans intention de la donner constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende. Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois constitue des blessures routières punies de 5 ans et de 75 000 €. Une ITT inférieure ou égale à 3 mois est punie de 3 ans et de 45 000 €.
Conséquences sur l'assurance auto
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions : augmentation des cotisations, résiliation du contrat, ou les deux.
L'assureur peut refuser la prise en charge des dommages causés à des tiers si l'accident est dû à l'état d'ébriété du conducteur. Les conséquences exactes dépendent des clauses du contrat d'assurance et de la gravité de l'infraction. La résiliation du contrat d'assurance-auto peut rendre difficile la souscription d'un nouveau contrat à des conditions normales.
Règle
La compagnie d'assurance est informée des condamnations pénales par le fichier des infractions et peut agir en conséquence. Une augmentation significative des cotisations peut suivre une condamnation pour alcoolémie, même sans accident. Il est donc essentiel de déclarer tout sinistre et toute condamnation à votre assureur dans les délais prévus par le contrat.
En plus des sanctions pénales et assurantielles, une condamnation pour alcoolémie peut avoir des conséquences professionnelles (permis professionnel, attestation de bonne conduite) et personnelles (perte du permis, difficulté de mobilité).
Qui peut m'aider ?
En cas de problème juridique lié à une infraction d'alcool au volant, vous pouvez vous adresser à une maison de justice et du droit.
- Maison de justice et du droit
- Annuaire : [annuaires.justice.gouv.fr — lieux d'accès aux droits](http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/) — Trouver votre interlocuteur près de chez vous : [annuaire des maisons de justice et du droit sur Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/mjd).
Un avocat peut vous assister dans le cadre d'une procédure pénale pour alcoolémie. L'assistance juridique est possible sous conditions de ressources.
Textes applicables
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18Légifrance
- Code de la route : articles L234-1 à L234-18Légifrance
- Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2Légifrance
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3Légifrance
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7Légifrance
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9Légifrance
- Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémieLégifrance
- Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1Légifrance
- Code de commerce : articles L234-1 à L234-4Légifrance
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18Légifrance
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiantsLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Alcool au volant
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les seuils d'alcoolémie, les sanctions pénales et les peines complémentaires applicables à la conduite en état d'alcool sont fixés par le Code de la route et le Code pénal. Vérifier les dernières évolutions auprès de la préfecture ou sur legifrance.gouv.fr.