Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la conduite sous stupéfiants : interdiction, dépistage, sanctions et conséquences.
Ce qu'il faut savoir
- Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants, quelle que soit la quantité consommée.
- Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel, facultatif dans les autres cas.
- Les sanctions vont jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende.
- 6 points sont retirés du permis de conduire (9 points si alcool en plus).
- En cas de récidive, le permis est annulé et l'interdiction de le repasser dure 3 ans.
- La conduite sous stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident.
Conditions essentielles
- Ne jamais conduire après avoir consommé des stupéfiants, quelle que soit la quantité.
- Se soumettre au dépistage salivaire si les forces de l'ordre le demandent.
- Ne pas refuser le dépistage sous peine de sanctions aggravées.
- En conduite accompagnée, la personne qui accompagne est également concernée.
Les étapes
- En cas de contrôle, se soumettre au test salivaire de dépistage.
- Si le test est positif, se soumettre au prélèvement salivaire de vérification.
- Indiquer si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise.
- En cas de contre-expertise, demander un prélèvement sanguin dans les 5 jours.
- Consulter la notification des résultats pour connaître le tribunal compétent.
- En cas de poursuites, consulter un avocat ou une maison de justice et du droit.
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel. Dans les autres cas, il est facultatif mais peut être ordonné par les forces de l'ordre ou le procureur.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des sanctions, de la procédure de dépistage et des conséquences, voir les sections suivantes.
Peut-on conduire après avoir consommé de la drogue ?
Il est interdit de conduire après avoir consommé des stupéfiants, quelle que soit la quantité.
Il est interdit de conduire après usage de stupéfiants : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD… L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
En cas de conduite accompagnée, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur. La liste des substances classées comme stupéfiants est fixée par arrêté et peut être consultée sur le site Légifrance.
Règle
Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d'emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l'emprise de l'alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
La conduite en ayant manifestement fait usage de stupéfiants est également punie de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende. La distinction entre « usage » et « usage manifeste » peut influencer la qualification de l'infraction.
Dépistage : dans quelles situations ?
Le dépistage de stupéfiants est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel, et facultatif dans d'autres situations.
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
- Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation.
- Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière.
- Vous êtes soupçonné d'avoir pris un stupéfiant.
Règle
Le dépistage est facultatif dans les situations listées ci-dessus. Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants.
Le dépistage peut être ordonné à tout moment, même sans contrôle routier préalable. Les opérations de dépistage peuvent être organisées de manière aléatoire ou ciblée.
Dépistage : quelle est la procédure ?
Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues. Il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le réaliser.
Si le test de dépistage est positif, les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues. Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise.
Règle
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué. Le refus de se soumettre aux vérifications est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende.
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé. Les résultats vous sont notifiés par la suite.
Contre-expertise et prélèvement sanguin
Vous pouvez demander une contre-expertise par prélèvement sanguin dans les 5 jours suivant la notification du résultat.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise. En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang).
Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.
Règle
Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé. Vous devez faire la demande dans un délai de 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande. La contre-expertise est un droit, mais elle doit être demandée dans les délais stricts.
Drogue au volant : quelles sanctions ?
Les sanctions pour conduite sous stupéfiants sont lourdes : emprisonnement, amende, retrait de points et peines complémentaires.
Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d'emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l'emprise de l'alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
| Infraction | Emprisonnement | Amende | Points retirés |
|---|---|---|---|
| Conduite après usage de stupéfiants | 3 ans max | 9 000 € max | 6 |
| Conduite + alcool | 5 ans max | 15 000 € max | 9 |
| Refus de dépistage | 3 ans max | 9 000 € max | 6 |
| Récidive | selon qualification | selon qualification | permis annulé |
Conduite après usage de stupéfiants
- Emprisonnement
- 3 ans max
- Amende
- 9 000 € max
- Points retirés
- 6
Conduite + alcool
- Emprisonnement
- 5 ans max
- Amende
- 15 000 € max
- Points retirés
- 9
Refus de dépistage
- Emprisonnement
- 3 ans max
- Amende
- 9 000 € max
- Points retirés
- 6
Récidive
- Emprisonnement
- selon qualification
- Amende
- selon qualification
- Points retirés
- permis annulé
- Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle).
- Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum.
- Peine de travail d'intérêt général.
- Peine de jours-amende.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum.
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
- Confiscation du véhicule (obligatoire si alcool en plus).
Règle
Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également sous l'emprise de l'alcool, les forces de l'ordre doivent, avec l'autorisation du préfet, faire procéder à l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l'emprise de l'alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
Sanctions en cas de refus de dépistage
Refuser de se soumettre au dépistage est puni des mêmes sanctions que la conduite sous stupéfiants.
En cas de test de dépistage positif, le fait de refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants est puni de 3 ans d'emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum.
6 points sont retirés de votre permis de conduire. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : suspension du permis pour 3 ans au plus, annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum, travail d'intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire certains véhicules, stage de sensibilisation, confiscation du véhicule.
Règle
Le refus de dépistage est assimilé à une conduite sous stupéfiants. Les sanctions sont les mêmes que pour la conduite elle-même.
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué quand même. Le refus n'évite donc pas le dépistage, mais aggrave les sanctions.
Récidive de conduite sous stupéfiants
En cas de récidive, le permis de conduire est annulé et l'interdiction de le repasser dure 3 ans.
En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, de récidive de conduite en ayant manifestement fait usage de stupéfiants, ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est annulé.
Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum. Vous risquez également les peines complémentaires suivantes : confiscation obligatoire du véhicule et immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l'infraction si vous en êtes propriétaire.
Règle
Le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision. L'immobilisation du véhicule est prononcée pour une durée d'un an au plus.
La récidive est une circonstance aggravante. Les peines encourues sont plus lourdes que pour une première infraction. Le permis est annulé et l'interdiction de le repasser dure 3 ans.
Accident sous l'effet de drogues
La conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident.
La conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident.
| Conséquence | Emprisonnement | Amende |
|---|---|---|
| Homicide routier (mort d'autrui sans intention) | 7 ans | 100 000 € |
| Blessures avec ITT > 3 mois | 5 ans | 75 000 € |
| Blessures avec ITT au maximum 3 mois | 3 ans | 45 000 € |
Homicide routier (mort d'autrui sans intention)
- Emprisonnement
- 7 ans
- Amende
- 100 000 €
Blessures avec ITT > 3 mois
- Emprisonnement
- 5 ans
- Amende
- 75 000 €
Blessures avec ITT au maximum 3 mois
- Emprisonnement
- 3 ans
- Amende
- 45 000 €
Règle
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et en état d'ivresse manifeste.
En cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L'examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé.
Conséquences sur votre assurance
En cas d'accident après usage de stupéfiants, votre assurance vous appliquera des sanctions.
En cas d'accident après usage de stupéfiants, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions : augmentation des cotisations, résiliation du contrat…
L'assureur peut refuser de prendre en charge les dommages causés à autrui si la conduite sous stupéfiants est établie. Vous pouvez être tenu personnellement responsable des dommages et devoir indemniser les victimes.
Règle
La rémunération du conducteur ou du passager n'est pas assurée en cas d'accident causé sous l'emprise de stupéfiants. L'assureur peut résilier le contrat d'assurance.
Vérifiez les conditions de votre contrat d'assurance pour connaître les sanctions exactes applicables en cas de conduite sous stupéfiants.
Aide et ressources
Des services d'information et d'écoute sont disponibles pour les personnes concernées par la consommation de drogues.
Le service Drogues Info Service propose une écoute anonyme et gratuite pour toute personne concernée directement ou indirectement par une consommation de drogues.
| Canal | Coordonnées | Horaires |
|---|---|---|
| Téléphone | 0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme) | De 8h à 2h, 7 jours/7 |
| Chat | drogues-info-service.fr | 14h-minuit du lundi au vendredi, 14h-20h samedi et dimanche |
| Internet | drogues-info-service.fr | 24h/24 |
Téléphone
- Coordonnées
- 0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
- Horaires
- De 8h à 2h, 7 jours/7
Chat
- Coordonnées
- drogues-info-service.fr
- Horaires
- 14h-minuit du lundi au vendredi, 14h-20h samedi et dimanche
Internet
- Coordonnées
- drogues-info-service.fr
- Horaires
- 24h/24
Règle
La maison de justice et du droit peut vous orienter vers les services compétents en cas de poursuites judiciaires.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues. Le service est gratuit, anonyme et confidentiel.
Textes applicables
- Code de la route : articles L235-1 à L235-5Légifrance
- Code de la route : articles R235-3 à R235-4Légifrance
- Code de la route : articles R235-5 à R235-11Légifrance
- Code pénal : articles 221-6 à 221-7Légifrance
- Code pénal : articles 221-18 à 221-20Légifrance
- Code pénal : articles 222-19 à 222-21Légifrance
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiantsLégifrance
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiantsLégifrance
- Code pénal : articles 131-3 à 131-9Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Drogue au volant
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Alcool au volant
- Immobilisation du véhicule
- Mise en fourrière du véhicule
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation judiciaire du permis de conduire
- Travail d'intérêt général (TIG)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les sanctions pour conduite sous stupéfiants sont susceptibles d'évoluer. Vérifier les informations à jour auprès de la préfecture ou d'un avocat. La liste des stupéfiants est fixée par arrêté et peut être mise à jour.