Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant de passer le BSR : véhicules concernés, âge, formation théorique et pratique, coût et délai.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — équipements obligatoires, validité selon la date d'obtention, démarches en cas de perte — sont traités dans les sections suivantes.

Véhicules autorisés par le BSR

Le BSR (catégorie AM du permis de conduire) autorise la conduite de deux types de véhicules, selon l'option choisie : le cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm³) et le quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³).

• Cyclomoteur : scooter de 50 cm³ ou moins.
• Quadricycle léger à moteur : voiturette, quad de 50 cm³ ou moins.
• Personnes nées avant 1988 : dispensés de BSR.
• Détenteurs d'une autre catégorie de permis : dispensés de BSR.

L'ASSR (1er ou 2d niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur. Ces attestations valident uniquement la partie théorique du BSR.

Âge minimal pour passer le BSR

Vous pouvez passer le BSR (catégorie AM) à partir de 14 ans.

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet d'obtenir, par équivalence, la partie pratique du BSR pour l'option quadricycle léger à moteur, si vous avez obtenu l'attestation de fin de formation initiale dans ce cadre.

La formation théorique (ASSR / ASR)

Pour valider la formation théorique du BSR, vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou 2d niveau, ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

L'ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) est délivrée dans le cadre scolaire, en classe de CM2 (1er niveau) ou en classe de 3e (2d niveau). L'ASR (attestation de sécurité routière) est une formation théorique volontaire, accessible hors du cadre scolaire, pour les personnes qui n'ont pas pu obtenir l'ASSR.

Si vous avez obtenu l'ASSR dans le cadre scolaire, vous n'avez pas besoin de repasser de formation théorique. Si vous n'avez pas eu l'occasion de passer l'ASSR, inscrivez-vous à l'ASR dans un centre agréé.

La formation pratique

La formation pratique du BSR se déroule en auto-école agréée et se compose de 5 séquences, pour une durée minimale de 8 heures.

La formation se compose des 5 séquences suivantes : échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite (30 minutes), conduite hors circulation (1 heure minimum), code de la route (30 minutes), conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum), et sensibilisation aux risques (1 heure minimum). Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent lors de cette dernière séquence.

Pour l'option cyclomoteur, des équipements spécifiques sont obligatoires lors des séquences 2 et 4 : casque homologué, gants adaptés (marquage NF, CE ou EPI, ou renforcés avec fermeture au poignet), blouson ou veste à manches longues, pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés). En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu. Pour l'option quadricycle léger à moteur, aucun équipement spécifique n'est exigé.

L'attestation de suivi de formation

À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation.

L'attestation est délivrée si les 3 conditions suivantes sont remplies : vous avez suivi la formation avec une assiduité suffisante, vous avez participé activement à la formation, et vous avez respecté les règles de sécurité essentielles à la conduite d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger à moteur.

L'attestation de suivi de formation est un document provisoire. Elle ne remplace pas le titre de conduite (BSR) qui vous sera délivré ultérieurement. Conservez-la précieusement en attendant la réception du titre.

Demander le titre de conduite (BSR)

Seule l'école de conduite où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR (catégorie AM du permis de conduire).

Vous devez fournir à l'auto-école les documents suivants : justificatif d'identité, justificatif de domicile, photo-signature numérique, et si vous êtes né en 1988 ou après, l'attestation de suivi de la formation pratique accompagnée de l'ASSR 1 ou 2 ou de l'ASR. Si nécessaire, un avis médical (formulaire cerfa n°14880) est exigé.

• Justificatif d'identité.
• Justificatif de domicile.
• Photo-signature numérique.
• Attestation de suivi de formation + ASSR 1/2 ou ASR (si né après 1988).
• Avis médical cerfa n°14880 (si nécessaire).
• Documents JDC (si français, 17-25 ans).
• Justificatif de régularité du séjour (si étranger).

L'auto-école s'occupe de transmettre la demande à l'ANTS. Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande via le service en ligne de l'ANTS.

Suivre la demande et réception du titre

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire. Le titre de conduite est expédié par lettre suivie, ce qui permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement.

• Suivi en ligne : moncompte.ants.gouv.fr.
• Expédition : lettre suivie (traçable).
• Délai estimé : environ 15 jours après validation de la demande.
• Adresse : la plus complète possible, boîte aux lettres au nom du destinataire.

Si vous n'avez pas reçu votre titre de conduite alors que le suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 34 00 (numéro non surtaxé), ou au 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Durée de validité du BSR

La validité du BSR dépend de la date de son obtention : avant ou après le 19 janvier 2013.

Pour un BSR obtenu le 19 janvier 2013 ou après, la validité du titre de conduite est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La date de fin de validité est inscrite au recto du titre, à la ligne 4b. Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne, sous réserve de vérifier l'âge minimal exigé dans chaque pays.

Vérifiez la date de fin de validité de votre titre de conduite avant de voyager dans un autre pays de l'Union européenne. Un titre expiré n'autorise pas la conduite, même dans la catégorie AM.

Perte du BSR : duplicata et ADCS

La démarche en cas de perte du BSR dépend de la date d'obtention du titre et de votre situation.

Pour un BSR obtenu après le 19 janvier 2013, si vous perdez l'attestation de suivi de formation avant de recevoir le titre de conduite, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) dès réception du mail ou du SMS vous informant que la demande a été validée. En cas de perte du titre de conduite, vous devez faire la déclaration de perte en même temps que la demande d'un nouveau titre.

• BSR après 2013, perte attestation : télécharger l'ADCS en ligne.
• BSR après 2013, perte titre : déclaration de perte + demande de nouveau titre + ADCS.
• BSR avant 2013, avec autre permis : même démarche que pour un BSR récent.
• BSR avant 2013, uniquement BSR : duplicata auprès de l'auto-école (ou re-formation si fermée).

L'ADCS est un document officiel qui justifie de vos droits à conduire en attendant la réception du nouveau titre. Elle est acceptée par les forces de l'ordre.