Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur les véhicules que le permis B autorise à conduire : catégories, limites de PTAC, remorque et cas particuliers.
Ce qu'il faut savoir
- Le permis B permet de conduire des véhicules du groupe léger dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : voiture, camionnette, camping-car.
- Le permis B autorise, sous conditions, la conduite d'une moto légère 125, d'un scooter à 3 roues, d'un tracteur ou d'un ensemble avec remorque.
- Une remorque peut être attelée si son PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, ou si la somme des PTAC ne dépasse pas 3 500 kg.
- La mention additionnelle 96 est nécessaire pour conduire un ensemble dont la somme des PTAC dépasse 3 500 kg sans excéder 4 250 kg.
- L'attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire : seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur le permis autorise la conduite des véhicules relevant de cette catégorie.
Conditions essentielles
- Pour une voiture ou une camionnette : véhicule affecté au transport de personnes ou de marchandises, PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, 9 places assises maximum conducteur compris.
- Pour la remorque : PTAC de la remorque inférieur ou égal à 750 kg, ou somme des PTAC ne dépassant pas 3 500 kg.
- Pour la mention 96 : PTAC de la remorque supérieur à 750 kg et somme des PTAC supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
- Pour le camping-car de plus de 3,5 tonnes : permis B délivré avant le 20 janvier 1975, sans avoir été invalidé, annulé, échangé ou converti après cette date.
Les étapes
- Identifier le PTAC du véhicule et, le cas échéant, de la remorque.
- Vérifier si la somme des PTAC dépasse 3 500 kg et si la mention 96 est nécessaire.
- Pour obtenir la mention 96, suivre une formation de 7 heures dans un établissement agréé.
- Faire délivrer l'attestation de suivi de la formation.
- Demander l'ajout de la mention additionnelle 96 sur le permis, démarche effectuée par l'établissement.
Cette synthèse présente les grandes catégories de véhicules. Le détail des conditions par type de véhicule (remorque, mention 96, camping-car de plus de 3,5 t) est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne détaille pas les cas de camping-car de plus de 3,5 tonnes ni les conditions précises de la conduite d'une moto légère 125 : voir les sections correspondantes.
Principe : les véhicules du groupe léger
Le permis B autorise la conduite des véhicules légers, dont le seuil de référence est une masse maximale.
Le permis B permet de conduire des véhicules du groupe léger (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) : voiture, camionnette, camping-car, et sous conditions moto, scooter, tracteur.
Le PTAC (poids total autorisé en charge) est la masse maximale autorisée du véhicule, charge comprise. C'est le seuil autour duquel s'organisent les règles de conduite avec le permis B.
Règle
La règle varie selon le PTAC du véhicule, et, pour les ensembles avec remorque, selon la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque.
Pour chaque catégorie de véhicule, des conditions particulières s'appliquent, détaillées dans les sections suivantes.
Voiture ou camionnette
Le permis B permet de conduire une voiture ou une camionnette qui présente trois caractéristiques.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes.
- Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises.
- Son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- Il comporte 9 places assises maximum, conducteur compris.
Ces trois conditions définissent le véhicule « léger » susceptible d'être conduit avec le permis B : usage, masse maximale et capacité d'accueil.
Règle
Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l'une des conditions relatives aux PTAC est remplie.
La règle applicable dépend ensuite du PTAC de la remorque et de la somme des PTAC lorsque la remorque excède 750 kg.
Le cas de la remorque attelée
Une remorque peut être attelée au véhicule conduit avec le permis B sous certaines conditions de PTAC.
Une remorque peut être attelée à ce véhicule si l'une des 2 conditions suivantes est remplie.
| Condition | Détail |
|---|---|
| PTAC de la remorque | Inférieur ou égal à 750 kg |
| PTAC de la remorque supérieur à 750 kg | Somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépassant pas 3 500 kg |
La somme des PTAC est la somme de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur et de celle de la remorque.
Règle
Lorsque la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC excède 3 500 kg, l'ensemble relève de la mention additionnelle 96, dans la limite de 4 250 kg.
Ces deux conditions alternatives déterminent si la remorque peut être conduite avec le seul permis B.
La mention additionnelle 96 au permis B
La mention additionnelle 96 élargit les possibilités de conduite d'un ensemble avec remorque.
La mention additionnelle 96 au permis B est nécessaire si les 2 conditions suivantes sont remplies : le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, et la somme des PTAC (véhicule + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
La mention additionnelle 96 est un ajout apposé sur le permis de conduire de catégorie B. Elle autorise la conduite d'ensembles dont la somme des PTAC est comprise entre 3 500 kg et 4 250 kg.
Règle
L'attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur votre permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.
C'est l'établissement qui vous a délivré l'attestation qui fait la demande de cet ajout.
La formation de 7 heures pour la mention 96
L'obtention de la mention 96 suppose de suivre une formation spécifique.
Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une formation de 7 heures dans un établissement ou une association agréés, disposant du label de qualité.
Un service en ligne permet de trouver un établissement agréé disposant du label de qualité. Un livret de formation numérique vous est ouvert lors de votre inscription.
Règle
La formation est composée d'une séquence hors circulation (HC) et d'une séquence en circulation (CIR). À la fin de la formation, une attestation vous est remise.
L'établissement qui a délivré l'attestation fait la demande d'ajout de la mention additionnelle 96 sur le permis.
Le tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier)
Le permis B autorise la conduite de certains tracteurs indépendamment du poids de leur remorque.
Le permis B permet de conduire un tracteur (véhicule ou appareil agricole ou forestier) dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
La condition porte ici sur la vitesse maximale du tracteur (40 km/h), et non sur le PTAC. Le poids de la remorque n'entre pas en compte pour cette catégorie.
Règle
Il s'agit d'une règle propre aux véhicules ou appareils agricoles ou forestiers, distincte de celles applicables aux voitures et camionnettes avec remorque.
Une réponse ministérielle relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles est citée comme source complémentaire.
La moto légère 125 et le scooter à 3 roues
Le permis B ouvre, sous conditions, la conduite de certaines motos et scooters.
Le permis B autorise la conduite d'une moto légère 125 et d'un scooter à 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.
La catégorie L5e désigne une catégorie de véhicules à trois roues. Les conditions d'accès à cette conduite avec le permis B sont fixées par l'arrêté du 17 décembre 2010.
Règle
Cette possibilité est subordonnée à des conditions spécifiques, distinctes de la conduite d'une voiture ou d'une camionnette.
Les conditions détaillées de la conduite d'une moto légère 125 ou d'un scooter à 3 roues avec le permis B relèvent d'une fiche dédiée.
Le camping-car de 3,5 tonnes maximum
Pour les camping-cars, la règle s'apprécie selon le PTAC du véhicule.
Le permis B autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum.
Le camping-car est un véhicule aménagé pour l'habitation. Lorsque sa masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes, il relève de la conduite avec le permis B.
Règle
Au-delà de 3,5 tonnes, les règles sont différentes et dépendent de la date de délivrance du permis B.
La règle varie donc selon le PTAC du camping-car.
Le camping-car de plus de 3,5 tonnes
La conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes dépend de la date d'obtention du permis B et de son histoire.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
- Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après.
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date.
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État, lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975.
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975.
- Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975.
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants (liste ci-dessus).
Règle
La catégorie B du permis autorise la conduite des véhicules suivants, sous conditions.
Le code 79 sur le permis est requis lorsque vous conduisez à l'étranger un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
Récapitulatif des véhicules autorisés
Le tableau suivant récapitule les véhicules conduisibles avec le permis B et les conditions applicables.
| Véhicule | Condition de conduite avec le permis B |
|---|---|
| Voiture ou camionnette | Transport de personnes ou marchandises, PTAC ≤ 3,5 t, 9 places maximum conducteur compris |
| Véhicule avec remorque | PTAC remorque ≤ 750 kg, ou somme des PTAC ≤ 3 500 kg |
| Ensemble (somme des PTAC > 3 500 kg et ≤ 4 250 kg) | Mention additionnelle 96 nécessaire |
| Tracteur agricole ou forestier | Vitesse ne dépassant pas 40 km/h, quel que soit le poids de la remorque |
| Moto légère 125 et scooter L5e à 3 roues | Sous conditions spécifiques |
| Camping-car ≤ 3,5 t | Conduite autorisée avec le permis B |
| Camping-car > 3,5 t | Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, sous réserve des exclusions |
Ce récapitulatif condense les règles de conduite selon le type de véhicule et le PTAC.
Règle
La mention 96 et le code 79 sont des éléments spécifiques à retenir pour certains ensembles et pour la conduite à l'étranger.
Se reporter aux sections détaillées pour chaque point.
Questions fréquentes
Les questions les plus courantes sur les véhicules conduisibles avec le permis B.
Quel est le véhicule type autorisé avec le permis B ?
Un véhicule affecté au transport de personnes ou de marchandises, dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et comportant 9 places assises maximum, conducteur compris.
Quand la mention additionnelle 96 est-elle nécessaire ?
Elle est nécessaire lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que la somme des PTAC est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
L'attestation de formation suffit-elle pour tracter un ensemble ?
Non. L'attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur le permis autorise la conduite des véhicules relevant de cette catégorie.
Peut-on conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes ?
Cela dépend du permis B : le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 l'autorise (avec le code 79 à l'étranger). Plusieurs situations excluent cette possibilité, notamment un permis délivré le 20 janvier 1975 ou après.
Ces réponses reprennent les points de la fiche officielle les plus souvent soulevés.
Règle
La règle dépend du PTAC du véhicule et, pour les ensembles, de la somme des PTAC.
Pour une situation particulière, il convient de se rapprocher de l'organisme compétent.
Où s'adresser
Pour la mention 96, l'école de conduite agréée est le point de contact.
Pour la formation et l'ajout de la mention additionnelle 96, il est possible de s'adresser à une école de conduite labellisée (auto-école ou association).
Un service en ligne permet de trouver une auto-école labellisée près de chez soi. L'établissement délivre l'attestation et effectue la demande d'ajout de la mention.
Règle
La formation doit être suivie dans un établissement ou une association agréés disposant du label de qualité.
Les informations de cette fiche proviennent de la fiche officielle Service-Public.gouv.fr. Pour toute situation particulière, il convient de se rapprocher de l'organisme compétent.
Textes applicables
- Directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduireTexte européen
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4Texte légal
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation pour la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3 500 et 4 250 kgTexte réglementaire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10Légifrance
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8Légifrance
- Code de la route : articles R221-14 à R221-21Légifrance
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireLégifrance
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduireLégifrance
- Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricolesAssemblée nationale
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
