Vie associative
Création, déclaration, fonctionnement et financement d’une association : retrouvez les formalités liées aux statuts, aux dirigeants, aux comptes et aux manifestations. Les fiches indiquent les documents à produire et les obligations applicables.
Fiches : Autres demarches associatives
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Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
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Instances dirigeantes d'une association
La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
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Démission d'un membre d'une association
En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
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Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de poser une question à l'administration fiscale.
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Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
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Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
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Agrément d'une association
L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
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Agrément de service civique et de volontariat associatif
Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Vérifié le 04/10/2026