Instances dirigeantes d'une association

Cette liberté d'organisation est l'un des fondements du droit associatif français : le législateur n'a pas imposé de schéma unique de gouvernance. Traditionnellement, les instances d'une association sont les suivantes : assemblée générale, conseil d'administration, bureau. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une organisation différente, dès lors qu'elle respecte la loi. Par exemple, une petite association peut fonctionner uniquement avec une assemblée générale et un président. Lorsqu'une association ne prévoit ni conseil d'administration ni bureau, les statuts désignent l'organe chargé de prendre les décisions ; en l'absence de précision, c'est l'assemblée générale qui prend les décisions qui dépassent la gestion courante. La loi peut également imposer des statuts types à certaines catégories d'associations (par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique).

La direction est le seul organe que la pratique impose à toute association, y compris la plus simple. Ses membres sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition. La direction peut être libre­ment démise de ses fonctions, sauf si les statuts limitent cette possibilité à un ou plusieurs motifs graves — par exemple, une violation grave des devoirs prévus par les statuts. Si le nombre des membres de la direction devient inférieur au minimum prévu par les statuts, le tribunal désigne, à la demande de tout intéressé, le ou les membres qui manquent ; ces membres n'ont que des pouvoirs provisoires, qui prennent fin lorsque de nouveaux membres sont désignés selon les règles statutaires. Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel l'association a son siège, et l'inscription au registre des associations des membres nommés par le tribunal est faite d'office. Un membre de la direction a le droit de quitter l'association et en conséquence sa direction ; toutefois, les statuts peuvent prévoir que ce droit ne puisse être exercé qu'à la fin d'un exercice ou qu'à la fin d'un délai de préavis de 2 ans maximum.

En l'absence de précision dans les statuts sur la composition de l'AG, tous les membres de l'association doivent être convoqués à l'assemblée. Les statuts et/ou un règlement intérieur fixent notamment les points suivants : la périodicité des réunions (par exemple, tous les mois ou une fois par an) ; les conditions de convocation, de vote et de quorum — c'est-à-dire le nombre minimal de membres devant être présents ou représentés pour que l'AG puisse délibérer valablement. L'assemblée des membres doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts. Elle doit aussi être convoquée quand un 10ᵉ des membres (ou une autre proportion fixée par les statuts) le demande par écrit, et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les conditions de convocation et la forme de la convocation sont fixées par les statuts.

Ces décisions incluent notamment les sujets suivants : nomination et révocation des dirigeants ; approbation ou rejet des comptes ; modification des statuts ; engagement d'une action en justice ; acquisition ou vente de biens immobiliers ; exclusion d'un membre. Les principales missions de l'AG sont les suivantes : décider des grandes orientations de l'association ; valider les rapports moral, financier et d'activité présentés par le bureau ou le conseil d'administration ; approuver les comptes annuels et le budget prévisionnel ; élire les membres du conseil d'administration ou du bureau ; modifier les statuts ou décider de la dissolution de l'association ; prendre les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante en l'absence de précision dans les statuts (compétence générale).

En l'absence de précision dans les statuts, le conseil d'administration est considéré comme chargé d'assurer la gestion courante de l'association : il prépare le budget, en suit l'exécution, prépare les réunions de l'assemblée générale et met en œuvre ses décisions. Les principales missions du CA sont les suivantes : assurer la mise en œuvre des décisions prises par l'assemblée générale ; gérer les affaires courantes de l'association ; superviser l'application des orientations stratégiques ; superviser le travail du bureau et des salariés ou bénévoles ; préparer les réunions de l'assemblée générale ; préparer le budget et suivre son exécution. Certaines catégories d'associations doivent obligatoirement se doter d'un conseil d'administration lorsque des textes particuliers l'imposent : les associations sportives agréées, les associations reconnues d'utilité publique, les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.

Le bureau se compose généralement des personnes suivantes : 1 président (et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents) ; 1 secrétaire (et éventuellement 1 secrétaire adjoint) ; 1 trésorier (et éventuellement 1 trésorier adjoint). Les statuts peuvent prévoir une composition différente de celle habituellement retenue. Une même personne peut exercer plusieurs fonctions (par exemple, secrétaire et trésorier), si les statuts de l'association l'autorisent — une facilité utile pour les petites structures. Les missions du bureau consistent généralement en des missions de gestion courante, définies par les statuts ; elles doivent être distinctes de celles du conseil d'administration. Les principales missions sont : assurer la gestion quotidienne de l'association ; représenter l'association vis-à-vis des tiers (administrations, partenaires, etc.) ; préparer les documents financiers et administratifs pour le conseil d'administration et l'assemblée générale ; suivre l'exécution des projets associatifs.

Le représentant légal engage l'association par ses actes : ses actes engagent l'association à l'égard des tiers — banques, administrations, justice, autres associations. La qualité de représentant légal est donc une fonction à responsabilité : signer un contrat, engager des dépenses ou agir en justice au nom de l'association engage directement la personne morale. Les statuts peuvent accorder au représentant la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l'association. Dans ce cas, l'organe habilité reste coresponsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs — la délégation ne transfère pas la responsabilité. Tout changement de représentant légal doit être déclaré au greffe des associations pour mettre à jour les informations enregistrées.

Ces informations doivent être communiquées lors de la constitution de l'association. Il en est de même lors de chaque changement de dirigeants : nomination, révocation, démission ou renouvellement d'un membre de la direction ou du CA donne lieu à déclaration pour inscription au registre. La composition de la direction lors de la déclaration initiale, puis toute modification et tout renouvellement d'un des membres, doivent être déclarés pour inscription au registre. La direction est chargée de déclarer l'association au tribunal compétent en vue de son inscription au registre des associations. Lorsque le tribunal désigne des membres de direction en cas de vide d'instance, l'inscription au registre des membres nommés est faite d'office.

Le bénévolat est la règle du monde associatif : les membres du CA, du bureau ou de la direction ne perçoivent pas de rémunération pour l'exercice de leurs fonctions dirigeantes. La rémunération des dirigeants est possible, mais encadrée : elle peut avoir des conséquences sur le caractère désintéressé de la gestion de l'association — notion essentielle pour le régime fiscal des associations et pour certains agréments. Avant de mettre en place une rémunération de dirigeant, il est donc recommandé de vérifier les règles applicables. La rémunération d'un dirigeant peut notamment remettre en cause l'exonération de TVA des services rendus à leurs membres par les associations sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, ou le régime fiscal des subventions.

En Alsace-Moselle, le droit local s'applique, notamment en matière d'associations : le code civil local d'Alsace-Moselle (articles 21 à 79-IV) régit le contrat d'association, à la différence de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 applicables dans le reste de la France. Les différences portent notamment sur les formalités et le régime des associations. Pour bénéficier d'un accompagnement dans la création, la gestion ou la gouvernance d'une association, des points ressources à la vie associative sont accessibles partout en France : ces points d'appui, gérés par la DILA, informent et orientent les porteurs de projet et les associations en exercice.