Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vue d'ensemble

Cette vue d'ensemble rassemble l'essentiel de la fiche officielle : les locaux imposables à la taxe d'habitation, les trois conditions d'imposition des locaux meublés, l'exonération communale, les locaux accessibles au public et les démarches à effectuer.

Cette synthèse présente les cas exposés par la fiche officielle. La situation de chaque local doit être vérifiée auprès de la mairie, de l'EPCI ou du service des impôts compétent.

Le principe et la suppression pour la résidence principale

Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d'accueil du public.

Selon la nature du local et son usage, l'association peut ou non être redevable de la taxe d'habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023.

La distinction entre les types de locaux commande donc l'analyse : tous ne relèvent pas du même régime.

Les différents types de locaux

Une association peut occuper plusieurs types de locaux, qui relèvent de régimes distincts au regard de la taxe d'habitation.

La fiche officielle distingue les locaux meublés à usage d'habitation, les locaux meublés occupés pour l'administration générale à titre privatif, les locaux mis à disposition gratuitement et les locaux accessibles au public.

• Locaux meublés à usage d'habitation (logements, hébergement temporaire de personnes prises en charge).
• Locaux meublés d'administration générale occupés à titre privatif.
• Locaux mis à disposition gratuitement.
• Locaux accessibles au public, où le public peut circuler librement.

Cette grille de lecture permet de déterminer, pour chaque local, si la taxe d'habitation est due ou si une exonération est susceptible de s'appliquer.

Les locaux meublés à usage d'habitation

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation, notamment lorsqu'elle loue des logements ou des locaux destinés à héberger temporairement des personnes qu'elle prend en charge.

Ces locaux sont imposables à son nom. L'association est donc redevable de la taxe d'habitation à raison de ces locaux.

• Locaux destinés à héberger temporairement des personnes que l'association prend en charge.
• Logements loués par l'association.

L'imposition est établie au nom de l'association pour les locaux meublés à usage d'habitation qu'elle occupe dans ces conditions.

Les trois conditions d'imposition

Pour que la taxe d'habitation soit applicable aux locaux meublés à usage d'habitation, ceux-ci doivent remplir simultanément les trois conditions suivantes.

• Être meublés conformément à leur destination, c'est-à-dire être équipés de mobilier adapté à l'habitation (ex. : lit, table, chaise).
• Faire l'objet d'une occupation privative : l'association doit utiliser les locaux à titre privatif pour héberger des personnes.
• Ne pas être retenus dans les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de la personne qui dispose du local.

Ces trois conditions sont cumulatives : elles doivent être réunies en même temps pour que la taxe d'habitation soit applicable au local.

Le caractère simultané des trois conditions signifie que l'absence de l'une d'elles suffit à écarter l'imposition sur ce fondement.

Les locaux d'administration générale

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif, sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

La mise à disposition gratuite des locaux ne fait pas obstacle à l'imposition : l'association doit également payer la taxe d'habitation sur les locaux mis à sa disposition gratuitement.

L'exonération décidée par la commune ou l'EPCI

Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut décider d'exonérer de taxe d'habitation les associations et certaines fondations.

Cette faculté porte sur les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif, à condition que ces locaux ne soient pas utilisés comme résidence principale (exemples : bureaux, salles d'activités).

Parmi les exemples de locaux concernés figurent les bureaux et les salles d'activités, dès lors qu'ils ne sont pas utilisés comme résidence principale.

Les démarches pour vérifier et demander l'exonération

Pour savoir si l'exonération s'applique, les associations peuvent suivre plusieurs étapes.

• Demander auprès de la mairie ou de l'EPCI si une délibération a été prise pour permettre l'exonération des locaux associatifs.
• Vérifier, auprès des services fiscaux, si l'exonération a été appliquée sur l'avis de taxe d'habitation.
• Si ce n'est pas le cas, l'association doit envoyer au service des impôts du lieu où se trouve le bien, avant le 1er mars de la première année concernée, une déclaration avec les justificatifs nécessaires (contrat de location, usage des locaux, statuts...).
• Si aucune exonération n'est prévue, l'association devra payer la taxe.

Ces étapes s'appliquent aussi bien aux locaux meublés à usage d'habitation qu'aux locaux occupés pour l'administration générale à titre privatif.

Les locaux accessibles au public

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

• Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux.
• Salle d'exposition d'une association.
• Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs.

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts.

Ces locaux se distinguent des locaux meublés occupés à titre privatif : c'est leur ouverture au public et la libre circulation du public qui fondent l'exonération.

Où s'adresser

Plusieurs interlocuteurs peuvent être saisis selon la question posée : la mairie, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le ministère chargé des finances.

• Mairie — pour savoir si une délibération d'exonération a été prise.
• Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) — pour la même vérification lorsque la compétence relève de l'EPCI.
• Ministère chargé des finances — pour les questions relevant du service des impôts du lieu où se trouve le bien.

La fiche officielle distingue ces interlocuteurs pour orienter les associations selon la nature de leur demande.

Récapitulatif

Ce récapitulatif regroupe, sous forme de tableau, les types de locaux et le régime de taxe d'habitation décrit par la fiche officielle.

Ce récapitulatif ne remplace pas la lecture de la fiche officielle. Il aide à situer le régime applicable au local occupé par l'association et à identifier les démarches d'exonération.