Articles &amp; guides

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?

La Suisse est un pays voisin de la France, mais elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Les formalités d'entrée ne sont pourtant pas celles d'un pays…

Titres de séjour et immigration

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Le Maroc est une destination fréquente pour les vacances, les affaires ou les retrouvailles familiales. Les formalités d'entrée dépendent de la nationalité,…

Santé

Visite médicale Enfant

Le suivi médical d'un enfant ne se limite pas aux consultations en cas de maladie. Il comprend des examens obligatoires, organisés à des âges précis, de la n…

Santé

Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ?

La complémentaire santé solidaire aide les personnes aux revenus modestes à payer leurs dépenses de santé. Elle est gratuite pour les revenus les plus faible…

Santé

Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

L'aide pour une complémentaire santé, souvent appelée ACS, a longtemps permis aux personnes aux revenus modestes de financer une mutuelle. Beaucoup de person…

Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

La fiche individuelle de police est une formalité ancienne, parfois méconnue, qui pèse sur les loueurs d'hébergement touristique. Elle consiste à demander à…

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

La perte ou le vol d'une arme est un événement grave. Une arme qui circule sans contrôle peut être utilisée pour commettre une infraction, et son détenteur d…

Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?

Découvrir un animal mort sur la chaussée, sur un trottoir ou au bord d'une route est une situation déplaisante et parfois dangereuse. Beaucoup de personnes n…

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une somme demandée aux personnes qui séjournent temporairement dans une commune, généralement pour des vacances ou un déplacement touri…

Ouvrir une chambre d'hôtes

Ouvrir une chambre d'hôtes ne consiste pas seulement à préparer une chambre et à accueillir des voyageurs. C'est une activité économique, encadrée par des rè…

Doit-on être assuré lorsqu'on a un animal de compagnie ?

Doit-on être assuré lorsqu'on a un animal de compagnie ?

La question de l'assurance revient souvent après l'adoption d'un chien ou d'un chat. Beaucoup de propriétaires pensent qu'une assurance est obligatoire pour…

Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

Les mots que nous utilisons pour parler des animaux ne sont pas de simples étiquettes. En droit, ils définissent des régimes différents. Un chien, un perroqu…

Achat et détention d'une arme de chasse

Acheter une arme de chasse n'est pas un acte de consommation ordinaire. Le droit français classe les armes, encadre leur acquisition, leur détention, leur tr…

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Nourrir les pigeons semble un geste anodin. Sur une place, dans un parc ou depuis un balcon, beaucoup de personnes y voient un moment de détente. Pourtant, c…

Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?

Un bail d'habitation vide conclu dans le secteur privé est, en principe, d'une durée de trois ans. Cette durée protège le locataire et assure une certaine st…

16 min

Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?

La question revient à chaque entrée dans les lieux, et parfois plus tard, lorsqu'un locataire s'aperçoit que le bailleur dispose encore d'un accès au logemen…

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

16 min

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

La question revient souvent lorsqu'un jeune quitte le domicile familial pour ses études, pour un apprentissage ou pour un premier emploi. Un bail d'habitatio…

Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?

Un étudiant qui loue un logement peut percevoir une aide personnelle au logement, à condition de remplir plusieurs conditions cumulatives. Cette aide n'est p…

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?

Quitter une colocation ne met pas fin à toutes les obligations financières. Le colocataire qui part peut rester redevable de loyers, de charges ou de réparat…

Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

Quittance de loyer : comment l'obtenir ?

La quittance de loyer est un document courant, mais ses règles sont souvent méconnues. Elle atteste le paiement intégral du loyer et des charges. Elle est ut…

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?

Le conseil syndical est l'organe de contrôle et d'assistance de la copropriété. Il se réunit pour examiner les questions de gestion, préparer les assemblées…

Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

La vente d'un logement en copropriété soulève une question pratique : qui doit payer les charges de copropriété, les travaux votés et les régularisations de…

Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ?

Louer un logement meublé ne consiste pas à ajouter un lit et une table dans un appartement vide. Le propriétaire doit choisir le bon contrat, respecter la du…

Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?

Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?

Louer une place de parking, un garage ou un box semble simple : un espace, un loyer, une durée. En pratique, le régime juridique dépend d'un élément détermin…