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Articles & guides

Guides pratiques, démarches détaillées et « ce qui change ». Chaque article renvoie vers les fiches sourcées correspondantes pour vous aider à comprendre et à agir.

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Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

Logement

15 min

Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

Un terrain en pente, une source, une pluie intense : l'eau qui descend du terrain voisin peut envahir le jardin, la cour ou le sous-sol. Le propriétaire du t…

25/10/2026

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Logement

15 min

Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

Vendre ou louer un logement suppose de fournir un dossier de diagnostics techniques. Ces documents engagent la responsabilité du vendeur ou du bailleur, et l…

25/10/2026

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Logement

15 min

Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

Un cambriolage laisse souvent des traces : porte forcée, fenêtre brisée, serrure arrachée, mobilier dégradé. Pour un locataire, la question du coût des répar…

25/10/2026

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Logement

15 min

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Les déchets d'équipements électriques et électroniques, désignés par les sigles DEEE ou D3E, ne sont pas des déchets comme les autres. Ils contiennent des mé…

25/10/2026

Logement

15 min

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Un fer à repasser cassé, un téléphone qui ne démarre plus, un lave-linge remplacé : ces objets ne suivent pas la même voie que les ordures ménagères. Les déc…

25/10/2026

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

Logement

15 min

Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

La rémunération du syndic est un poste de dépense important pour une copropriété, et l'une des principales sources de tension entre les copropriétaires et le…

25/10/2026

Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ?

Logement

16 min

Comment choisir un fournisseur d'électricité ou de gaz ou en changer ?

Le marché de l'énergie permet à chaque consommateur de choisir librement son fournisseur d'électricité, de gaz, ou les deux. Ce choix n'est pas définitif : i…

25/10/2026

Logement

15 min

Bail d'habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ?

Louer un logement meublé ne se résume pas à installer un lit et une table dans un appartement vide. La loi définit précisément ce qu'est un logement meublé,…

25/10/2026

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Logement

15 min

Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?

Un locataire qui veut quitter son logement doit notifier un congé à son bailleur, en respectant un préavis. La question du canal utilisé est loin d'être anec…

25/10/2026

Justice et droit

15 min

Un mineur peut-il porter plainte ?

Un mineur victime d'une infraction peut déposer plainte, seul ou accompagné. Cette possibilité n'est pas une tolérance : elle découle du droit commun de la p…

25/10/2026

Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?

Justice et droit

15 min

Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?

Lorsqu'un créancier confie le recouvrement d'un impayé à un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, la question des frais se pose ra…

25/10/2026

Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

Justice et droit

15 min

Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement le paiement d'une somme d'argent. Pour recouvrer sa…

25/10/2026

Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Justice et droit

15 min

Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?

Une arrestation à l'étranger est une situation grave et déstabilisante. Le droit du pays où les faits ont eu lieu s'applique, et les autorités locales sont c…

25/10/2026

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?

Justice et droit

15 min

Peut-on retirer une plainte et quelle en est la conséquence ?

Déposer une plainte n'est pas un engagement irréversible. Il est possible de retirer une plainte, à tout moment de la procédure, avant l'enquête, pendant l'e…

25/10/2026

Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?

Justice et droit

15 min

Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance existent-ils encore ?

Le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance ont longtemps été les deux juridictions civiles de référence. Beaucoup de personnes les recherchent…

25/10/2026

Justice et droit

15 min

Juridictions pénales

Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction. Elles ne traitent pas les litiges…

25/10/2026

Justice et droit

15 min

Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

La justice européenne ne se résume pas à une seule juridiction. Trois institutions occupent une place centrale : le tribunal de l'Union européenne, la Cour d…

25/10/2026

Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation

Justice et droit

15 min

Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation

Lorsqu'une personne est insatisfaite d'une décision de justice rendue par une juridiction de première instance, elle peut utiliser une voie de recours. Dans…

25/10/2026

Juridictions civiles de première instance

Justice et droit

15 min

Juridictions civiles de première instance

Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées. Elles interviennent da…

25/10/2026

Justice et droit

15 min

Juridictions administratives

Les juridictions administratives sont les tribunaux compétents pour juger les litiges entre les particuliers et les administrations. Elles ne jugent pas les…

25/10/2026

Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d'une décision civile ?

Justice et droit

15 min

Comment acheter un timbre fiscal pour engager une procédure civile ou faire appel d'une décision civile ?

Pour certaines procédures civiles, et pour faire appel d'une décision civile, il faut acheter un timbre fiscal. Ce timbre n'est plus vendu sous forme papier…

25/10/2026

Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

Identité et état civil

15 min

Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

Les actes d'état civil sont des documents qui constatent des événements fondamentaux de la vie : naissance, mariage, décès. Une question revient souvent : un…

25/10/2026

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Identité et état civil

15 min

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Une mesure de protection juridique ne prive pas automatiquement une personne de son droit à un titre d'identité. Un majeur sous tutelle, sous curatelle, sous…

25/10/2026

Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu'il a fait son recensement citoyen ?

Identité et état civil

15 min

Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu'il a fait son recensement citoyen ?

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui concerne les jeunes à partir de 16 ans. Il permet d'être convoqué à la Journée défense et citoyenneté…

25/10/2026