Lorsqu'un créancier confie le recouvrement d'un impayé à un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, la question des frais se pose rapidement. Qui doit payer le droit de recouvrement ? Le débiteur qui n'a pas payé, ou le créancier qui a engagé la procédure ?
La réponse dépend de la situation. Il faut distinguer deux cas : celui où un juge a constaté la créance et celui où le commissaire de justice intervient dans le cadre d'un recouvrement amiable, sans décision préalable du juge. Dans le premier cas, c'est en principe le débiteur qui paie. Dans le second, c'est en principe le créancier.
Cette distinction est essentielle pour comprendre les frais et pour contester une facture qui paraît injustifiée. Le montant du droit de recouvrement dépend également de la somme récupérée, avec des barèmes dégressifs et des plafonds.
Ce guide explique les deux situations, les barèmes applicables, le rôle du commissaire de justice et les recours possibles. Il s'appuie sur la fiche officielle Service-Public.gouv.fr relative à la question « Qui doit payer l'huissier de justice qui se charge de réclamer un impayé ? » et sur la fiche F35173.
La réponse courte
La réponse dépend de la situation. Si un juge a constaté la créance, c'est en principe le débiteur qui paie le droit de recouvrement. Le juge peut toutefois en décider autrement, en partageant les frais entre le débiteur et le créancier ou en les mettant à la charge du créancier.
En cas de pension alimentaire impayée, c'est au débiteur de payer le droit de recouvrement, mais le juge peut en décider autrement.
Si le commissaire de justice intervient dans le cadre d'un recouvrement amiable, c'est-à-dire sans décision préalable du juge, c'est en principe le créancier qui paie le droit de recouvrement.
Le montant dépend de la somme récupérée. Il existe des barèmes, des taux de TVA et des plafonds.
Les deux situations à distinguer
La première situation est celle où un juge a constaté la créance. Le créancier dispose alors d'un titre exécutoire, par exemple un jugement de condamnation.
La deuxième situation est celle du recouvrement amiable. Le créancier n'a pas encore de décision de justice et confie le recouvrement à un commissaire de justice pour tenter d'obtenir le paiement.
Ces deux situations n'ont pas les mêmes conséquences sur les frais. Il faut donc identifier la situation avant de contester ou de payer.
Le cas où un juge a constaté la créance
Un créancier peut charger un commissaire de justice de récupérer à sa place les sommes que lui doit un débiteur.
Pour cela, le créancier donne un mandat ou un pouvoir au commissaire de justice.
Le commissaire de justice facture un droit de recouvrement en contrepartie de son intervention. Les règles dépendent du type de créance.
Le cas de la pension alimentaire impayée
En cas de recouvrement d'une créance alimentaire impayée, par exemple une pension alimentaire, c'est au débiteur de payer le droit de recouvrement.
Le juge peut toutefois en décider autrement : il peut partager les frais entre le débiteur et le créancier, ou les mettre à la charge du créancier.
Cette règle protectrice tient compte de la nature de la créance alimentaire, qui est destinée à subvenir aux besoins d'une personne.
Le cas des autres créances constatées par le juge
En cas de recouvrement d'une autre créance constatée par le juge, c'est également au débiteur de payer le droit de recouvrement.
Le juge peut aussi en décider autrement et répartir les frais.
Le montant récupéré peut porter sur la somme initialement due ou sur le montant de la condamnation, selon les cas.
Les barèmes pour une créance constatée par le juge
Lorsque le montant récupéré est inférieur ou égal à 44 €, le débiteur doit payer un droit de recouvrement forfaitaire. En métropole, ce montant est de 5,16 € TVA incluse. En Guadeloupe, il est de 4,67 € ; en Guyane, de 4,30 € ; en Martinique, de 4,67 € ; à Mayotte, de 4,30 € ; à La Réunion, de 4,67 €.
Lorsque le montant récupéré est supérieur à 44 €, le droit de recouvrement est calculé par tranches. Pour une pension alimentaire, les taux sont de 19,54 % pour la tranche de 0 à 125 €, de 12,70 % pour la tranche de 125 à 610 €, de 6,82 % pour la tranche de 610 à 1 525 € et de 0,58 % au-delà de 1 525 €.
Pour les autres créances constatées par le juge, les taux sont différents : 9,77 % pour la tranche de 0 à 125 €, 6,35 % pour la tranche de 125 à 610 €, 3,41 % pour la tranche de 610 à 1 525 € et 0,29 % au-delà de 1 525 €.
La TVA et le plafond
Pour connaître le montant réellement dû, il faut ajouter la TVA. En métropole, le taux est de 20 %. En Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion, il est de 8,5 %.
Le droit de recouvrement facturé par le commissaire de justice ne doit pas dépasser 550 € pour une créance constatée par le juge.
Si le débiteur paie par acomptes successifs, le montant dû est calculé sur la totalité des sommes obtenues, et non sur chaque acompte.
Le recouvrement amiable
Dans le cas d'un recouvrement amiable, c'est-à-dire sans décision préalable du juge, c'est au créancier de payer le droit de recouvrement.
Le créancier donne un mandat ou un pouvoir au commissaire de justice. Le commissaire facture un droit de recouvrement en contrepartie de son intervention.
Cette règle s'applique notamment aux procédures simplifiées de recouvrement des petites créances.
Les barèmes du recouvrement amiable
Lorsque le montant récupéré est inférieur ou égal à 188 €, le créancier doit payer un droit de recouvrement forfaitaire. En métropole, ce montant est de 25,80 € TVA incluse. En Guadeloupe et à la Martinique, il est de 22,50 € ; en Guyane, de 21,50 € ; à Mayotte, de 21,50 € ; à La Réunion, de 22,50 €.
Lorsque le montant récupéré est supérieur à 188 €, le droit de recouvrement est calculé par tranches : 11,73 % pour la tranche de 0 à 125 €, 10,75 % pour la tranche de 125 à 610 €, 10,26 % pour la tranche de 610 à 1 525 €, 3,91 % pour la tranche de 1 525 à 52 400 € et 3,01 % au-delà de 52 400 €.
Le taux de TVA s'ajoute selon les mêmes règles. Le droit de recouvrement facturé ne doit pas dépasser 5 540 € pour un recouvrement amiable.
Qui paie en pratique ?
Dans le cas d'une créance constatée par le juge, le débiteur supporte en principe les frais. Le créancier peut toutefois avancer certaines sommes et se les faire rembourser.
Dans le cas d'un recouvrement amiable, le créancier supporte les frais. Il peut ensuite intégrer ces frais à sa demande, selon les règles applicables.
Il faut donc vérifier la nature de la procédure et la décision éventuelle du juge.
Compléments
Le rôle du commissaire de justice
Le commissaire de justice est un professionnel chargé de l'exécution des décisions et du recouvrement des créances.
Il agit sur mandat du créancier et doit respecter les règles déontologiques et les barèmes.
Il peut délivrer des actes, procéder à des saisies et négocier des échéanciers.
Contester les frais
Si le débiteur ou le créancier estime que les frais sont excessifs ou injustifiés, il peut demander des explications au commissaire de justice.
Il peut aussi saisir le juge de l'exécution ou contester la facture selon les règles applicables.
Il est conseillé de conserver les justificatifs et de demander un décompte détaillé.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de croire que le créancier paie toujours les frais. Cela dépend de la situation.
La deuxième erreur est de croire que le débiteur paie toujours les frais. En recouvrement amiable, c'est en principe le créancier.
La troisième erreur est de ne pas vérifier le barème applicable. Les taux diffèrent selon la nature de la créance.
La quatrième erreur est d'oublier la TVA et le plafond.
La cinquième erreur est de ne pas conserver les preuves de paiement ou les décomptes.
Questions fréquentes
Qui paie le commissaire de justice en cas de pension alimentaire impayée ?
En principe, le débiteur. Le juge peut toutefois en décider autrement.
Qui paie en recouvrement amiable ?
En principe, le créancier.
Le montant est-il fixe ?
Non. Il dépend de la somme récupérée et de la nature de la créance. Des barèmes s'appliquent.
Y a-t-il un plafond ?
Oui. Le droit de recouvrement est plafonné à 550 € pour une créance constatée par le juge et à 5 540 € pour un recouvrement amiable.
La TVA est-elle incluse ?
Les barèmes forfaitaires sont indiqués TVA incluse. Pour les taux proportionnels, il faut ajouter la TVA.
Puis-je contester les frais ?
Oui. Vous pouvez demander un décompte et contester devant le juge compétent si les frais sont injustifiés.
Le commissaire de justice peut-il négocier un écheancier ?
Il peut proposer un écheancier, mais le créancier doit l'accepter.
Pour aller plus loin
Qu'est-ce qu'un commissaire de justice ?
Le commissaire de justice est un professionnel du droit, issu de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
Il est chargé de l'exécution des décisions de justice, de la signification des actes et du recouvrement des créances.
Il agit sous le contrôle du juge et doit respecter des règles déontologiques.
Le titre exécutoire
Le titre exécutoire est un acte qui permet au créancier de demander l'exécution forcée d'une obligation.
Il peut s'agir d'un jugement, d'un acte notarié ou d'un autre titre prévu par la loi.
Sans titre exécutoire, le créancier ne peut pas procéder à une saisie. Il peut toutefois engager un recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable en détail
Le recouvrement amiable consiste à demander au débiteur de payer sans recourir à une procédure d'exécution forcée.
Le commissaire de justice peut envoyer des courriers, proposer un échelonnement et négocier.
Le créancier supporte les frais de cette démarche, selon les barèmes applicables.
Les frais de recouvrement
Les frais comprennent le droit de recouvrement, les frais de correspondance et les éventuels frais de procédure.
Ils sont encadrés par les textes et ne peuvent pas être fixés librement.
Il est conseillé de demander un décompte détaillé avant de payer.
La procédure de paiement
Le débiteur peut payer directement entre les mains du commissaire de justice.
Il peut aussi payer entre les mains du créancier, selon les modalités prévues.
Il est conseillé de conserver les preuves de paiement.
La contestation des frais
Le débiteur ou le créancier peut contester les frais devant le juge compétent.
Il peut demander la restitution des sommes indûment perçues.
Il faut agir dans les délais et fournir les justificatifs.
La prescription
Les créances sont soumises à des délais de prescription.
Le créancier doit agir dans le délai prévu par la loi, sinon il peut perdre son droit de recouvrer la créance.
Le point de départ et la durée dépendent de la nature de la créance.
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice pour les personnes éligibles.
Elle peut couvrir les honoraires d'avocat et les frais de procédure.
Elle ne couvre pas nécessairement les frais de recouvrement amiable.
Le rôle du juge
Le juge peut statuer sur les frais, les délais de paiement et les contestations.
Il peut accorder des délais de grâce dans certains cas.
Il veille au respect des droits du débiteur et du créancier.
Les textes de référence
Le code des procédures civiles d'exécution encadre les procédures de recouvrement et les frais.
Des textes spécifiques fixent les barèmes des commissaires de justice.
Les décisions de justice précisent l'application des règles.
Le calcul du droit de recouvrement en pratique
Le calcul se fait par tranches, comme pour l'impôt. Chaque tranche est soumise à un taux différent.
Prenons un exemple pour une créance constatée par le juge, hors pension alimentaire, avec 4 000 € récupérés. La première tranche de 125 € est soumise à 9,77 %, la deuxième de 125 à 610 € à 6,35 %, la troisième de 610 à 1 525 € à 3,41 % et la quatrième au-delà de 1 525 € à 0,29 %.
Le total hors TVA est ensuite majoré de la TVA applicable. Le résultat ne peut pas dépasser le plafond de 550 €.
Pour une pension alimentaire, les taux sont plus élevés, car la créance est considérée comme prioritaire.
Le cas des acomptes
Si le débiteur paie par acomptes successifs, le montant dû au commissaire de justice est calculé sur la totalité des sommes obtenues.
Il n'est pas calculé sur chaque acompte séparément.
Cette règle évite de multiplier les frais et de pénaliser le débiteur qui paie progressivement.
Le recouvrement public des pensions alimentaires
Il existe aussi une procédure de recouvrement public des pensions alimentaires, mise en œuvre par les organismes compétents.
Elle peut être utilisée lorsque la pension n'est pas payée. Les modalités sont différentes de celles du recouvrement par un commissaire de justice.
Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents.
Les frais en cas de saisie
Lorsqu'une saisie est engagée, des frais supplémentaires peuvent s'ajouter.
Ils sont encadrés par les textes et doivent être justifiés.
Le débiteur peut contester les frais excessifs.
Les droits du débiteur
Le débiteur a droit à l'information, au respect de sa dignité et à un traitement équitable.
Il peut contester les frais et demander des délais de paiement.
Il peut être assisté par un avocat ou une association.
Les droits du créancier
Le créancier a droit au recouvrement de sa créance et à l'exécution de la décision.
Il peut mandater un commissaire de justice et demander une saisie.
Il doit respecter les règles et les droits du débiteur.
Le rôle des associations
Les associations de consommateurs et d'aide aux personnes en difficulté peuvent accompagner le débiteur.
Elles peuvent expliquer les droits et aider à contester.
Leur intervention est souvent gratuite.
Les conventions et les mandats
Le créancier donne un mandat au commissaire de justice. Ce mandat précise l'étendue de sa mission.
Le commissaire de justice agit dans les limites du mandat et des règles applicables.
Il doit rendre compte de sa mission au créancier.
La responsabilité du commissaire de justice
Le commissaire de justice est responsable de ses actes professionnels.
En cas de faute, il peut engager sa responsabilité.
Le créancier ou le débiteur peut demander réparation devant les juridictions compétentes.
Les recours contre les abus
Les pratiques abusives peuvent être signalées aux autorités compétentes.
Le débiteur peut saisir le juge et demander des dommages et intérêts.
Il est conseillé de conserver les preuves des échanges.
Les différents modes de paiement
Le débiteur peut payer par virement, par chèque ou selon les modalités convenues avec le commissaire de justice.
Il doit conserver les preuves de paiement.
Le créancier doit délivrer une quittance ou un reçu.
Les garanties pour le débiteur
Le débiteur doit être informé de la nature et du montant de la créance.
Il doit pouvoir contester et demander des explications.
Les procédures d'exécution sont encadrées pour éviter les abus.
Le rôle de l'avocat
L'avocat peut aider le débiteur ou le créancier à comprendre les frais et à contester.
Il peut négocier un écheancier et représenter son client devant le juge.
Son intervention est recommandée en cas de litige complexe.
Les frais de dossier
Le commissaire de justice peut facturer des frais de dossier pour l'ouverture et le suivi du recouvrement.
Ces frais doivent être prévus et justifiés.
Ils s'ajoutent au droit de recouvrement.
Le contrôle des barèmes
Les barèmes sont fixés par les textes réglementaires.
Ils s'appliquent de manière obligatoire aux commissaires de justice.
Ils garantissent une certaine prévisibilité des frais.
Les situations d'impayé durable
Lorsque l'impayé dure, le créancier peut demander une saisie ou une autre mesure d'exécution.
Le débiteur peut demander un échelonnement ou une remise de dette.
Les solutions dépendent de la situation et des textes applicables.
Le rôle du juge des contentieux de la protection
Le juge des contentieux de la protection peut connaître de certains litiges de consommation et de logement.
Il peut statuer sur les demandes liées à une dette.
Les règles de compétence dépendent de la nature du litige.
Les évolutions récentes
La profession de commissaire de justice a été réformée pour regrouper les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires.
Les règles de recouvrement ont évolué pour mieux encadrer les frais.
Il est conseillé de vérifier les textes en vigueur.
Les questions à poser au commissaire de justice
Quel est le montant de la créance ? Quel est le montant des frais ? Quel barème est appliqué ? Quelles sont les modalités de paiement ?
Ces questions permettent de comprendre la facture et de vérifier sa conformité.
Il est conseillé de demander un décompte écrit.
Les recours en cas de contestation
La contestation peut porter sur le montant de la créance, les frais ou la procédure.
Elle se fait devant le juge compétent, selon les règles applicables.
Il faut agir dans les délais et fournir les justificatifs.
L'information du créancier
Le créancier doit être informé des sommes récupérées et des frais.
Il peut demander un compte rendu de la mission.
Cette information permet de vérifier la bonne exécution du mandat.
Les délais de paiement
Le débiteur peut demander des délais de paiement au juge ou au créancier.
Le juge peut accorder des délais de grâce dans certains cas.
Il faut formuler la demande par écrit et justifier sa situation, notamment ses revenus et ses charges.
Une demande motivée a plus de chances d'aboutir.
Il est également possible de proposer un échéancier réaliste et de respecter les versements convenus.
Le non-respect d'un échéancier peut entraîner la reprise des poursuites et des frais supplémentaires, ce qui aggrave la situation du débiteur et peut conduire à une saisie de ses biens meubles ou de son compte bancaire, voire de son salaire mensuel net imposable et de ses revenus bruts déclarés.
Questions pratiques complémentaires
Le commissaire de justice peut-il agir sans jugement ?
Oui, dans le cadre d'un recouvrement amiable. Mais il ne peut pas procéder à une saisie sans titre exécutoire.
Le débiteur peut-il refuser de payer les frais ?
Il peut contester les frais s'ils sont injustifiés. Il doit alors saisir le juge compétent.
Le créancier peut-il récupérer les frais auprès du débiteur ?
Cela dépend de la décision du juge et de la nature de la créance.
Les frais sont-ils les mêmes partout ?
Les barèmes varient selon la nature de la créance et le lieu. La TVA peut différer en outre-mer.
Que faire si le montant réclamé est trop élevé ?
Demandez un décompte détaillé et contestez devant le juge si nécessaire.
Sources
- Service-Public.gouv.fr, fiche « Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ? » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10404
- Service-Public.gouv.fr, fiche « Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ? » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35173
- Légifrance, code des procédures civiles d'exécution : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000025024948/
- Guide Administratif, fiche de référence : https://guide-administratif.fr/justice/saisies-et-recouvrements/F35173