Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Chomage et retour a l'emploi
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Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés particulières.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail
Un demandeur d'emploi inscrit à France Travail a le droit d'ouvrir un compte personnel de formation (CPF), même s'il n'a jamais travaillé.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
L'attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Le chômage partiel ou technique permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP permet au salarié licencié économique sous certaines conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Démission d'un salarié : droits, procédure, préavis
La démission est un acte unilatéral du salarié qui met fin à son contrat de travail (CDI en pratique). Le salarié doit en informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge) et respecter un préavis dont la durée varie selon l'ancienneté et la convention collective. La démission n'ouvre pas droit à l'ARE (chômage), sauf cas particuliers (projet professionnel, employeur fautif).
Vérifié le 22/09/2026