Transports et mobilité
Permis, carte grise, véhicules, mobilité et sécurité routière : cette thématique couvre les démarches liées aux transports. Les fiches détaillent les documents, les contrôles et les obligations.
Fiches : Véhicule et contrôle technique
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- Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
L'achat d'un engin non homologué (vitesse supérieure à 25 km/h) doit être déclaré sur le site Dicem dans les 48 h, qu'il soit neuf ou d'occasion.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Pour circuler en voiture, certains équipements sont obligatoires (gilet de sécurité…) et d'autres simplement recommandés (roue de secours…).
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur est obligatoire. S'il est favorable, il est valable 3 ans.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
Un utilitaire léger (CTTE) est soumis à un contrôle technique périodique et à contrôle complémentaire pollution tous les 2 ans si le résultat est favorable.
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Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Le vol d'un véhicule doit être rapidement signalé à la police ou à la gendarmerie ainsi qu'à son assureur.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
Si vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Si vous êtes étranger et vous installez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960 sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Épave : que devient une voiture gravement accidentée ?
Une voiture gravement accidentée peut être retirée de la circulation si les dégâts subis la rendent dangereuse. Le véhicule peut être déclaré irréparable.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels d'une voiture ou moto ou scooter
Lors d'un accident de la route, l'indemnisation des dégâts matériels dépend de vos garanties, de la responsabilité et d’une éventuelle expertise de l’assureur.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
Un 2 roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Location de voiture : LOA (location avec option d'achat) ou LLD (location longue durée)
La location avec option d'achat (LOA) est un contrat de crédit. La location de longue durée (LLD) est un contrat de location.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) : commande et catégories
La vignette Crit'Air est un certificat qualité de l'air qui classe les véhicules (catégories M, N, L) selon leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Elle est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE) et pendant les épisodes de pollution. Coût : 3,85 € frais d'affranchissement inclus (envoi en France). Commande en ligne sur certificat-air.gouv.fr (3 étapes). Délai de réception : ~10 jours ouvrés.
Vérifié le 22/09/2026