Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir pour immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France : délai, moyens de demande, documents, coût et suite de la démarche.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — étapes sur le site ANTS, fonctionnement de Simplimmat, documents exigés — sont traités dans les sections suivantes.

Les 3 façons de demander l'immatriculation du véhicule

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour demander l'immatriculation de votre véhicule : sur le site internet de l'ANTS, avec l'application pour smartphone Simplimmat.gouv, ou chez un professionnel de l'automobile habilité.

Si vous n'avez pas de compte FranceConnect, vous pouvez mandater une tierce personne pour qu'elle fasse la démarche à votre place, ou demander à un professionnel habilité (attention, cette prestation peut être payante).

Demander la carte grise sur le site de l'ANTS

La démarche s'effectue sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle nécessite de se connecter impérativement via un compte FranceConnect (impots.gouv.fr, assurance maladie, etc.) : cette procédure n'est pas réalisable via un compte ANTS.

À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments : le numéro de dossier, l'accusé d'enregistrement de la demande, et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant le titre définitif. Pour suivre l'avancement, connectez-vous via FranceConnect et cliquez sur « Afficher vos demandes d'immatriculation en cours ».

Demander la carte grise avec l'application Simplimmat.gouv

Vous pouvez réaliser simultanément, avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession et la demande de nouvelle carte grise, en utilisant l'application Simplimmat.gouv. La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée : il n'est pas nécessaire de remplir un cerfa papier.

Une fois la cession signée et enregistrée, l'acheteur clique sur « demander ma carte grise », règle les taxes par carte bancaire, et un certificat provisoire d'immatriculation est disponible au téléchargement en attendant de recevoir la carte grise définitive dans les 3 ou 4 jours suivants. Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application, à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ».

Demander la carte grise chez un professionnel habilité

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous. Des frais de service vous seront demandés, en plus du coût de la carte grise.

Le recours à un professionnel est particulièrement utile si vous ne disposez pas de compte FranceConnect ou si vous souhaitez être accompagné dans les démarches. Il est conseillé de comparer les frais de service entre différents professionnels.

Quels documents préparer pour la demande de carte grise ?

Lors de l'instruction de la demande, une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants pourra être demandée.

• Formulaire cerfa n° 13750 de demande de certificat d'immatriculation.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise).
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », suivie de la signature de l'ancien propriétaire.
• Preuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé.
• Formulaire cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule, rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire.
• Si la démarche est faite pour quelqu'un d'autre : mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui la démarche est effectuée.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier. Conservez-la donc à portée de main.

Quel est le coût de la carte grise ?

Le coût du certificat d'immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Le coût total comprend la taxe régionale (qui varie selon la région et les caractéristiques du véhicule, notamment la puissance et le poids) et, le cas échéant, la taxe nationale. Le simulateur permet d'estimer précisément le montant dû avant de commencer la démarche.

Que se passe-t-il après la demande de carte grise ?

À la fin de la procédure en ligne, vous obtenez les 3 éléments suivants : le numéro de dossier, l'accusé d'enregistrement de la demande, et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d'immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de La Poste, communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Lors de la réception du titre, si vous détenez une carte nationale d'identité format carte bancaire, vous pouvez aussi télécharger votre certificat d'immatriculation numérique dans l'application France Identité. Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.

Aides et accompagnement pour la démarche

Des dispositifs d'accompagnement existent pour les personnes qui rencontrent des difficultés avec la dématérialisation des démarches.

• ANTS — téléphone : 34 00 (coût d'un appel local) depuis la métropole ; 09 70 83 07 07 depuis l'outre-mer ; +33 9 70 83 07 07 depuis l'étranger.
• Points numériques — préfectures et sous-préfectures, avec médiateurs numériques.
• France Services — accompagnement gratuit aux démarches administratives.
• Simulateur ANTS — estimation du coût du certificat d'immatriculation.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche depuis votre compte FranceConnect. En cas de difficulté, le contact téléphonique de l'ANTS peut vous orienter.