Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir pour circuler avec un 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 : l'âge minimum, les documents à présenter selon l'année de naissance, l'immatriculation, l'assurance et les sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans.
- En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré.
- Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
- L'attestation et la vignette d'assurance ne sont plus exigées : l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
- Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
- Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général une amende forfaitaire de 135 €).
Conditions essentielles
- La cylindrée du 2 roues ne dépasse pas 50 cm3.
- Vous avez au moins 14 ans.
- Vous disposez d'un document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport).
- Vous disposez de la carte grise du 2 roues (certificat d'immatriculation).
- Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous disposez du BSR ou du permis de conduire d'une autre catégorie.
Les étapes
- Vérifier que vous avez au moins 14 ans et disposer d'un document attestant de votre âge.
- S'assurer que le 2 roues est immatriculé et détenir sa carte grise (certificat d'immatriculation).
- Si vous êtes né après le 31 décembre 1987, obtenir le BSR ou le permis de conduire d'une autre catégorie.
- Souscrire une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile.
- En cas de contrôle, présenter la pièce d'identité et la carte grise.
- En cas d'oubli, justifier dans le délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des documents selon l'année de naissance et les sanctions applicables est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne détaille pas la distinction selon l'année de naissance. Pour la liste des documents exigés, voir les sections « Les documents si vous êtes né avant le 1er janvier 1988 » et « Les documents si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988 ».
L'âge minimum de 14 ans
La conduite d'un 2 roues de moins de 50 cm3 est subordonnée à un âge minimum.
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans.
L'âge de 14 ans est la condition d'accès à la conduite de ce type d'engin. Un document attestant de l'âge, comme la carte d'identité ou le passeport, doit pouvoir être présenté en cas de contrôle.
- Âge minimum : 14 ans.
- Engins concernés : 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...).
- Justificatif d'âge : document attestant de votre âge, par exemple carte d'identité ou passeport.
L'âge minimum s'applique quel que soit le régime de documents applicable selon l'année de naissance.
Les documents si vous êtes né avant le 1er janvier 1988
Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, deux documents doivent être présentés lors d'un contrôle.
Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous devez avoir les deux documents suivants pour circuler : un document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport) et la carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation).
L'attestation et la vignette d'assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
- Document 1 : document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport).
- Document 2 : carte grise du cyclomoteur, désormais appelée certificat d'immatriculation.
- Attestation et vignette d'assurance : plus exigées.
- Assurance : reste obligatoire, vérifiée via le fichier des véhicules assurés (FVA).
Le BSR ou le permis de conduire n'est pas exigé pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988, le régime à trois documents concernant les personnes nées à compter de cette date.
Les documents si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988
Pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988, un document supplémentaire s'ajoute aux deux premiers.
Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, vous devez avoir les trois documents suivants pour circuler : un document qui atteste que vous avez plus de 14 ans ; la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues ; et le BSR ou le permis de conduire d'une autre catégorie.
Ce régime à trois documents résulte de l'obligation, pour les personnes nées après 1987, de détenir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire. L'attestation et la vignette d'assurance ne sont plus exigées, mais l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée via le fichier des véhicules assurés (FVA).
- Document 1 : document qui atteste que vous avez plus de 14 ans.
- Document 2 : carte grise (certificat d'immatriculation) du 2 roues.
- Document 3 : BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie.
- Assurance : attestation et vignette plus exigées ; assurance obligatoire, vérifiée via le FVA.
La différence entre les deux régimes tient donc au troisième document, exigé uniquement pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.
Le brevet de sécurité routière (BSR) et le permis
Le brevet de sécurité routière est le document qui atteste, pour les personnes nées après 1987, la capacité à conduire un 2 roues de moins de 50 cm3.
Les personnes nées après 1987 doivent avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire d'une autre catégorie.
Le BSR constitue, avec le permis de conduire d'une autre catégorie, le troisième document exigé pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988. Il s'ajoute au document attestant de l'âge et à la carte grise du 2 roues.
- BSR : brevet de sécurité routière.
- Alternative : permis de conduire d'une autre catégorie.
- Public concerné : personnes nées après 1987.
La fiche source désigne le brevet de sécurité routière sous le sigle BSR.
L'immatriculation du 2 roues
L'immatriculation du 2 roues est obligatoire et sa preuve doit pouvoir être présentée lors d'un contrôle.
En cas de contrôle, vous devez présenter les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré, ainsi qu'une pièce d'identité. La carte grise du cyclomoteur, désormais appelée certificat d'immatriculation, constitue le justificatif de l'immatriculation.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
- Justificatif d'immatriculation : carte grise du cyclomoteur (certificat d'immatriculation).
- Défaut d'immatriculation : amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
- Amende forfaitaire usuelle : 135 €.
L'immatriculation est une obligation distincte de l'assurance, même si les deux sont vérifiées lors du contrôle.
L'assurance du 2 roues
L'assurance est obligatoire pour un 2 roues motorisé, y compris de moins de 50 cm3, mais sa preuve n'est plus présentée au contrôle.
L'attestation et la vignette d'assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l'assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle. Un 2 roues motorisé, y compris s'il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
L'obligation d'assurance porte donc sur le véhicule lui-même, indépendamment de la forme de sa preuve. La vérification s'effectue par la consultation du fichier des véhicules assurés, et non par la présentation d'un document par le conducteur.
- Preuve d'assurance : attestation et vignette plus exigées.
- Obligation : l'assurance reste obligatoire.
- Vérification : via le fichier des véhicules assurés (FVA).
- Couverture minimale : responsabilité civile, y compris pour un 2 roues de moins de 50 cm³.
L'assurance est obligatoire même si le véhicule n'est pas utilisé : cette précision relève des règles générales d'assurance des véhicules.
Les sanctions en cas de non-présentation ou de défaut d'immatriculation
Le défaut de présentation des documents et le défaut d'immatriculation sont sanctionnés par des amendes.
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés. Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le défaut d'immatriculation est sanctionné distinctement : circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, et en général à une amende forfaitaire de 135 €.
- Non-présentation immédiate : amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
- Délai de justification : 5 jours.
- Non-présentation dans le délai : amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
- Défaut d'immatriculation : amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général 135 € forfaitaires).
Les montants mentionnés correspondent à des plafonds indiqués par la fiche source.
Le déroulement du contrôle routier
Lors d'un contrôle, le conducteur d'un 2 roues de moins de 50 cm3 doit pouvoir présenter une pièce d'identité et les documents de l'engin.
En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré.
Si vous ne présentez pas immédiatement les documents exigés, vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez ces documents. L'assurance est vérifiée, quant à elle, par la consultation du fichier des véhicules assurés, sans présentation de document.
- À présenter : pièce d'identité et documents prouvant l'immatriculation et l'assurance de l'engin.
- En cas d'oubli : délai de 5 jours pour justifier.
- Assurance : vérifiée via le fichier des véhicules assurés (FVA).
Le contrôle peut porter à la fois sur l'âge du conducteur, l'immatriculation de l'engin et l'assurance du véhicule.
Le 2 roues de moins de 50 cm3
La fiche vise un type de véhicule précis : le 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3.
Le 2 roues concerné est celui dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 : il est désigné comme scooter, cyclomoteur, etc.
Pour ce type d'engin, l'âge minimum est de 14 ans et les documents exigés varient selon l'année de naissance du conducteur, à quoi s'ajoute l'obligation d'immatriculation et d'assurance. Le 2 roues doit être immatriculé, et la carte grise porte désormais l'appellation de certificat d'immatriculation.
- Engins concernés : 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3.
- Désignations : scooter, cyclomoteur...
- Obligations : immatriculation et assurance, en plus des documents liés au conducteur.
L'immatriculation s'applique également aux engins de petite cylindrée : circuler avec un 2 roues non immatriculé est sanctionné.
Les points clés à retenir
Cette section rassemble les éléments déterminants pour circuler en règle avec un 2 roues de moins de 50 cm3.
Trois exigences se combinent : l'âge minimum (14 ans), les documents liés au conducteur (pièce d'identité, et BSR ou permis pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988) et les documents liés à l'engin (carte grise et assurance obligatoire).
L'assurance, bien qu'obligatoire, n'est plus justifiée par une attestation ou une vignette : elle est vérifiée via le fichier des véhicules assurés. Le défaut de présentation des documents et le défaut d'immatriculation sont sanctionnés par des amendes pouvant aller jusqu'à 750 € selon le cas.
- Âge : 14 ans minimum.
- Conducteur : pièce d'identité ; BSR ou permis pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1988.
- Engin : carte grise (certificat d'immatriculation) et assurance obligatoire.
- Assurance : minimum responsabilité civile, vérifiée via le FVA.
- Sanctions : amendes selon la nature du manquement.
Ces points clés reprennent les obligations telles qu'elles ressortent de la fiche officielle, sans les modifier.
Récapitulatif
Cette section récapitule les documents et obligations pour circuler avec un 2 roues ne dépassant pas 50 cm3.
Il faut avoir au moins 14 ans et présenter, en cas de contrôle, une pièce d'identité et les documents prouvant que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, deux documents suffisent : le document attestant de votre âge et la carte grise du cyclomoteur. Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988, un troisième document s'ajoute : le BSR ou le permis de conduire d'une autre catégorie.
L'attestation et la vignette d'assurance ne sont plus exigées, mais l'assurance reste obligatoire et est vérifiée via le fichier des véhicules assurés. Le 2 roues motorisé, même de moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile. Circuler avec un engin non immatriculé expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, en général 135 € forfaitaires.
- Âge : au moins 14 ans.
- Avant le 1er janvier 1988 : document d'âge + carte grise.
- À compter du 1er janvier 1988 : document d'âge + carte grise + BSR ou permis.
- Assurance : obligatoire, minimum responsabilité civile, vérifiée via le FVA.
- Sanctions : jusqu'à 38 € sans présentation immédiate ; jusqu'à 750 € après 5 jours ou en cas de défaut d'immatriculation.
Ce récapitulatif ne remplace pas le détail des sections : il en reprend la substance pour une lecture rapide.
Où s'adresser
Pour les questions relatives à l'assurance des véhicules, la fiche source identifie un interlocuteur.
Le service Info Banque - Assurance de la Banque de France est l'interlocuteur cité par la fiche source.
- Info Banque - Assurance — site officiel : banque-france.fr (particuliers).
- Fiche officielle Service-Public.fr — F1113, consultable en ligne.
En cas de doute sur les documents à présenter ou sur votre situation, il est recommandé de vérifier auprès de l'organisme compétent.
Textes applicables
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2Textes légaux
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3Textes légaux
- Code de la route : article R317-8Textes légaux
- Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6Textes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.