Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant de réimmatriculer en France un véhicule revenant de l'étranger : délai, documents, coût et modalités de la démarche.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — documents propres aux véhicules immatriculés hors UE, justificatif technique de conformité, suivi de la demande, rôle des points numériques et de France Services — sont traités dans les sections suivantes.

Immatriculer un véhicule revenant de l'étranger

Tout expatrié qui revient en France avec son véhicule doit en demander la réimmatriculation française. Le nouveau titre s'appelle certificat d'immatriculation (l'appellation « carte grise » est l'ancien nom du document, encore couramment employé dans le langage courant).

Il n'est plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Seuls le téléservice de l'ANTS et les professionnels habilités sont habilités à instruire votre demande. Si vous réalisez la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de la pièce d'identité de cette personne.

Documents à fournir : véhicule immatriculé dans un pays de l'UE

Si votre véhicule était immatriculé dans un pays de l'Union européenne, la liste des documents à fournir diffère de celle applicable aux véhicules immatriculés hors UE. Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) de chaque document.

Les pièces exigées sont : le certificat d'immatriculation d'origine (sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire cerfa n° 13750, la preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) et le justificatif technique de conformité.

• Certificat d'immatriculation d'origine (sans mention particulière) ou pièce officielle de propriété du véhicule, ou document officiel attestant qu'il a été conservé par les autorités étrangères, ou certificat international pour automobiles en cours de validité.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l'adresse de livraison du certificat (celui du cotitulaire dont l'adresse figurera sur le titre en cas de cotitularité).
• Formulaire cerfa n° 13750 (demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule).
• Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé ; le contrôle doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne.
• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule (certificat de conformité européen, attestation d'identification au type communautaire, attestation de vérification des données techniques ou réception à titre isolé — voir la section dédiée).
• Mandat signé et pièce d'identité du mandant, si vous effectuez la démarche pour quelqu'un d'autre.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d'immatriculation détient une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre de copie du permis de conduire, mais celle-ci pourra vous être demandée ultérieurement lors de l'instruction du dossier.

Documents à fournir : véhicule immatriculé dans un autre pays

Si votre véhicule était immatriculé dans un pays situé hors Union européenne, la liste des documents est plus extensive : s'y ajoutent notamment le certificat de dédouanement 846 A et des exigences spécifiques quant au contrôle technique et au justificatif de conformité.

Vous devez fournir les mêmes pièces de base que pour un véhicule UE (certificat d'immatriculation d'origine ou pièce de propriété, justificatif de domicile de moins de 6 mois, formulaire cerfa n° 13750, contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans, justificatif technique de conformité), complétées par le certificat de dédouanement 846 A.

Pour toute information complémentaire sur les droits de douane et le certificat de dédouanement, vous devez contacter un bureau de douane (Direction générale des douanes et des droits indirects). Pour la réception et la conformité du véhicule, c'est la Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui est compétente.

Justificatif technique de conformité du véhicule

Le justificatif technique de conformité prouve que le véhicule immatriculé à l'étranger respecte les normes françaises de sécurité et d'environnement pour être immatriculé en France. La pièce exigée dépend de la situation du véhicule.

Quatre situations sont prévues : le certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur, l'attestation d'identification du véhicule au type communautaire, l'attestation de vérification des données techniques ou, à défaut, la réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, vous devez contacter votre Dreal (unité territoriale compétente pour votre lieu de résidence).

Faire la demande de certificat d'immatriculation sur internet

La demande de certificat d'immatriculation s'effectue exclusivement sur internet via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou chez un professionnel habilité. Pour la faire en ligne, vous devez disposer d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Vous vous connectez au site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l'application France identité, soit avec l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un. Vous téléversez ensuite les copies numériques des documents exigés et réglez le coût du certificat par carte bancaire.

Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne : elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boîte à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boîte aux lettres doit présenter vos nom et prénom — sans quoi l'expédition du certificat définitif pourrait échouer.

Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité

Si vous ne souhaitez pas effectuer vous-même la demande en ligne, vous pouvez confier la démarche à un professionnel de l'automobile habilité pour l'immatriculation des véhicules.

Le professionnel habilité (concessionnaire, garage, centre de contrôle technique, courtier en carte grise, etc.) réalise pour votre compte l'ensemble des formalités de demande du certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS. Il vous délivre immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, le professionnel exigera une copie du mandat signé et de la pièce d'identité du mandant, en plus des pièces du véhicule.

Suivre l'état d'avancement de la demande

Un téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de suivre en temps réel l'état d'avancement de votre demande de certificat d'immatriculation.

Le suivi s'effectue sur moncompte.ants.gouv.fr, en vous connectant avec vos identifiants France Titres (ou via France Connect / France identité). Vous y visualisez l'état d'instruction de votre dossier, depuis son enregistrement jusqu'à l'expédition du titre définitif.

Si votre dossier est incomplet (document illisible, pièce manquante, contrôle technique expiré), l'instruction peut être allongée. Le suivi en ligne permet de détecter rapidement ce type de situation et d'y remédier.

Recevoir le certificat d'immatriculation par courrier

Votre certificat d'immatriculation définitif vous est envoyé par La Poste en lettre suivie, à l'adresse renseignée lors de la demande en ligne.

L'expédition est réalisée en lettre suivie : vous disposez ainsi d'un numéro de suivi qui permet de connaître le statut de l'envoi et la date prévisionnelle de livraison. Le suivi peut être fait soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi du courrier communiqué par La Poste (transmis par courriel ou SMS).

Vérifiez soigneusement l'exactitude des informations portées sur le certificat reçu (identité du ou des titulaires, adresse, caractéristiques du véhicule, numéro d'identification nationale). En cas d'erreur, contactez sans délai l'ANTS ou le professionnel habilité qui a instruit le dossier. L'adresse de livraison doit être la plus complète possible : une adresse incomplète est la première cause d'expédition échouée.

Coût du certificat d'immatriculation

Le coût du certificat d'immatriculation est variable : il dépend notamment des caractéristiques du véhicule (puissance, énergie, âge, poids) et de la région dans laquelle vous résidez.

Le coût comprend principalement la taxe régionale sur les véhicules de tourisme (dont les taux varient selon les régions), ainsi que la taxe sur les émissions de CO2 et, le cas échéant, d'autres taxes (malus, taxe sur les véhicules de société...). Un simulateur officiel mis à disposition par le gouvernement permet d'évaluer le montant exact avant de faire la demande.

En plus du coût du certificat d'immatriculation, pensez au coût d'un éventuel contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) et à celui d'un éventuel nouveau contrôle technique si le précédent dépasse 6 mois au jour de la demande — ce dernier est réalisé à vos frais.

Où s'adresser

Plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans la démarche de réimmatriculation, selon votre besoin : formation numérique, information technique du véhicule, formalités douanières ou réalisation de la demande.

La demande elle-même s'effectue sur le téléservice de l'ANTS ou chez un professionnel habilité. Les autres organismes intervenants (Dreal, douanes, points numériques, France Services) jouent un rôle d'accompagnement, d'information ou de délivrance de pièces nécessaires au dossier.

Point d'accueil numérique

Équipé d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, il vous permet d'accomplir la démarche en ligne, avec l'aide éventuelle de médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés. Présent dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures.

France Services / Maison de services au public

Vos pouvez y être accompagné dans votre démarche de réimmatriculation, notamment pour la numérisation des documents et l'utilisation du téléservice ANTS.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) — unité territoriale

Compétente pour la réception à titre isolé (RTI), l'attestation d'identification au type communautaire et l'attestation de vérification des données techniques, ainsi que pour toute information sur la conformité et la réception des véhicules.

Services douaniers (Direction générale des douanes et des droits indirects)

Compétents pour le certificat de dédouanement 846 A (véhicules hors UE) et toute information sur les droits de douane applicables à l'introduction du véhicule en France.

Recette principale des impôts

Délivre le quitus fiscal attestant du paiement de la TVA en France, exigible uniquement si la demande d'immatriculation porte une mention de dispense (sauf pour les remorques et semi-remorques).

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Concessionnaires, garages, centres de contrôle technique, courtiers... habilités par l'ANTS à effectuer la démarche à votre place et à vous délivrer un certificat provisoire d'immatriculation immédiatement.

Depuis la métropole, un renseignement téléphonique est joignable au 34 00 (coût d'un appel local) ; depuis l'outre-mer au 09 70 83 07 07 et depuis l'étranger au +33 9 70 83 07 07.