Transports et mobilité
Permis, carte grise, véhicules, mobilité et sécurité routière : cette thématique couvre les démarches liées aux transports. Les fiches détaillent les documents, les contrôles et les obligations.
Fiches : Assurance et infractions
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Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art
Ne pas payer un péage d'une autoroute ou d'un ouvrage d'art, avec ou sans barrière, entraîne des sanctions financières.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Sanctions en cas d'infraction routière en Europe
Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées lorsque certaines infractions routières sont commises en Europe.
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Immobilisation du véhicule
Certaines infractions au code de la route entraînent l'immobilisation du véhicule. Pour y mettre fin, le conducteur doit prouver que l'infraction a cessé.
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Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d'amende.
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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
En cas d'infraction routière en France, une amende forfaitaire peut être à payer immédiatement. Un Européen peut être poursuivi de retour chez lui.
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Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route
Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement.
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Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Le stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant et dangereux) est sanctionné par une amende forfaitaire à payer dans un délai de 45 jours.
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.
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Rodéo motorisé (rodéo urbain)
Le rodéo motorisé (rodéo urbain) est un délit routier sanctionné par de la prison et par une amende. Le véhicule peut être confisqué.
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Mise en fourrière du véhicule
Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut le récupérer s'il a une décision de mainlevée et paye des frais.
Vérifié le 04/10/2026