Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir des risques encourus par un étranger en cas d'infraction routière en France, selon sa situation et sa nationalité.

Cette synthèse donne les principes et les situations-types. Elle n'indique aucun montant : les sommes applicables dépendent de l'infraction et doivent être vérifiées auprès de l'organisme compétent.

Amende forfaitaire ou consignation : le principe

En cas d'infraction routière en France, un étranger risque selon les cas de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation.

Les règles diffèrent selon votre situation. Dans tous les cas, si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation. De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

Les informations relatives aux suites transfrontalières reposent sur des directives de l'Union européenne et sur le code de la route, cités dans les textes applicables.

L'amende forfaitaire

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

L'amende forfaitaire est le montant dû pour l'infraction constatée. Elle peut être due que vous ayez un domicile ou un emploi en France, une caution agréée, ou que vous soyez dans une autre situation.

Le montant de l'amende dépend de l'infraction ; il n'est pas détaillé dans la fiche source et doit être vérifié auprès de l'organisme compétent.

Les poursuites à votre retour dans votre pays

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour certaines infractions.

Les infractions concernées par ces poursuites au retour sont : l'excès de vitesse et le franchissement d'un feu rouge. Lorsque ces poursuites s'appliquent, vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

Ces poursuites s'ajoutent aux risques encourus en France : vous pouvez être redevable d'une amende forfaitaire ou d'une consignation, et faire l'objet de poursuites à votre retour selon votre nationalité.

Pays concernés par les poursuites au retour

La fiche source cite les nationalités pour lesquelles les règles de poursuite à votre retour dans votre pays s'appliquent dans les situations décrites.

• Allemagne.
• Autriche.
• Belgique.
• Danemark.
• Espagne.
• Estonie.
• Hongrie.
• Irlande.
• Italie.
• Lettonie.
• Lituanie.
• Luxembourg.
• Monaco.
• Pays-Bas.
• Pologne.
• Portugal.
• Roumanie.
• Slovaquie.
• Suède.
• Suisse.
• Tchéquie.

Cette liste correspond aux nationalités mentionnées dans la fiche source officielle. Pour les autres nationalités, d'autres règles s'appliquent et il est recommandé de vérifier auprès de l'organisme compétent.

L'avis de contravention

Lorsque vous n'êtes pas interpellé immédiatement en France, vous recevez un avis de contravention.

L'avis de contravention est rédigé dans la langue de votre pays. Il indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

• La nature de l'infraction.
• La date et l'heure de l'infraction.
• Le montant de l'amende.
• Le moyen de paiement.
• La procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches. L'avis de contravention est donc le document de référence pour connaître le montant à payer et la procédure à suivre.

Tableau récapitulatif des situations

Le tableau ci-dessous récapitule les conséquences possibles selon votre situation, telles que décrites par la fiche source officielle.

Le risque de poursuite à votre retour suppose que vous n'ayez pas immédiatement été interpellé en France et dépend de votre nationalité. Les montants ne sont pas indiqués.

Vous avez un domicile ou un emploi en France

Si vous avez un domicile ou un emploi en France, en cas d'infraction routière vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour un excès de vitesse ou un franchissement d'un feu rouge. Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

Le fait d'avoir un domicile ou un emploi en France n'exclut donc pas le risque de poursuite à l'étranger dans les cas prévus par la source.

Vous avez une caution agréée par l'administration

Si vous avez une caution agréée par l'administration (par exemple automobile-club ou touring-club), en cas d'infraction routière vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Comme pour la situation précédente, si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour un excès de vitesse ou un franchissement d'un feu rouge. Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

La caution agréée peut être fournie, par exemple, par un automobile-club ou un touring-club, conformément à la source officielle.

Vous êtes dans une autre situation

Si vous êtes dans une autre situation, en cas d'infraction routière en France vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour un excès de vitesse ou un franchissement d'un feu rouge. Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

Consignation et mise en fourrière

Lorsque l'amende ne peut pas être payée ou que l'infraction n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, le régime de la consignation peut s'appliquer.

Votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction.

Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Cette intervention du procureur encadre la retenue du véhicule jusqu'au paiement de la consignation.

Où s'adresser : l'ANTAI

L'organisme compétent mentionné par la fiche source est l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

L'ANTAI est l'organisme vers lequel vous pouvez vous tourner pour les démarches liées aux infractions routières. Selon votre situation, un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches.

• Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
• Centre d'appel pour vous renseigner sur vos démarches.

Les coordonnées de l'ANTAI figurent sur l'annuaire officiel de l'administration, accessible depuis la source officielle citée pour cette fiche.

Points de vigilance

Quelques points méritent une attention particulière lorsqu'une infraction routière est commise en France par un étranger.

• Le risque d'amende forfaitaire existe dans toutes les situations décrites par la source.
• Le régime de la consignation concerne les cas où l'amende ne peut pas être payée ou où l'infraction n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire.
• La retenue du véhicule et sa mise en fourrière sont des conséquences possibles en cas de non-paiement de la consignation.
• Les poursuites à votre retour ne concernent que l'excès de vitesse et le franchissement d'un feu rouge, et supposent l'absence d'interpellation immédiate.
• L'avis de contravention est le document à lire attentivement pour connaître le montant, le paiement et la contestation.
• L'ANTAI et le centre d'appel sont les interlocuteurs mentionnés pour être renseigné sur vos démarches.

Ces points récapitulent la fiche source ; ils n'ajoutent aucun montant ni aucune règle qui ne serait pas déjà décrite dans les sections précédentes.

Vérification de la fiche

Cette fiche repose sur la fiche officielle Service-Public.gouv.fr, vérifiée le 2026-10-05.

Les montants des amendes et des consignations ne sont pas indiqués dans cette synthèse : ils dépendent de l'infraction et des textes applicables, qu'il convient de vérifier auprès de l'organisme compétent.