Rodéo motorisé (rodéo urbain)

Le délit de rodéo motorisé se distingue de la simple imprudence par un élément essentiel : la répétition intentionnelle des manœuvres. Contrairement à la contravention pour imprudence, il n'est pas nécessaire de répéter les actes pour être en contravention, mais pour le délit de rodéo motorisé, la répétition et le caractère intentionnel sont constitutifs de l'infraction. Les manœuvres pratiquées sont par exemple la roue arrière prolongée (wheeling) ou le dérapage volontaire (burnout, drifting). Le texte vise toute conduite de véhicule motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique caractérisée par la répétition de telles manœuvres.

Le délit de rodéo motorisé peut être commis avec tout véhicule motorisé, deux-roues ou autre. Les véhicules non-homologués — c'est-à-dire des engins qui n'ont pas reçu l'homologation nécessaire pour circuler sur la voie publique — sont fréquemment impliqués dans les rodéos motorisés. La conduite de tels engins sur la voie publique constitue en elle-même une infraction distincte, indépendante du délit de rodéo motorisé.

Ces peines principales s'appliquent à toute personne qui se rend coupable du délit de rodéo motorisé, c'est-à-dire qui conduit un véhicule motorisé en répétant de façon intentionnelle des manœuvres violant les obligations de sécurité ou de prudence. En outre, le véhicule peut être confisqué. Sur autorisation du procureur de la République, le véhicule peut au préalable être immobilisé et mis en fourrière.

Les trois circonstances aggravantes sont les suivantes. Premièrement, lorsque la personne a fait usage de stupéfiants ou a refusé de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants. Deuxièmement, lorsque la personne est sous l'emprise de l'alcool ou a refusé de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie. Troisièmement, lorsque la personne n'a pas le permis de conduire exigé pour le véhicule qu'elle conduit, ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu par le préfet ou par le juge, ou retenu.

Les peines complémentaires susceptibles d'être prononcées sont : la confiscation du véhicule ; la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum ; l'annulation du permis de conduire et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum ; une peine de travail d'intérêt général ; une peine de jours-amende ; l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum ; et l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le véhicule peut par ailleurs être immobilisé.

Ce délit distinct du délit de participation vise les personnes qui prennent une part active à l'organisation ou à la diffusion des rodéos motorisés. L'incitation peut être directe ou indirecte (par exemple via les réseaux sociaux ou les messageries). L'organisation consiste à réunir les participants et à planifier le rassemblement. La promotion consiste à faire connaître et à valoriser le rodéo ou le rassemblement, quelle que soit la plateforme utilisée.

Contrairement au délit de rodéo motorisé, cette contravention ne requiert pas la répétition des actes : une seule manœuvre imprudente ou acrobatique suffit pour caractériser l'infraction. Cette distinction est essentielle : le passage du délit à la contravention dépend de la preuve de la répétition intentionnelle des manœuvres. La contravention pour imprudence au volant relève du code de la route.

L'amende forfaitaire délictuelle est une procédure de sanction simplifiée, comparable à l'amende forfaitaire de droit commun mais appliquée à des infractions délictuelles. Elle permet de constater l'infraction et de fixer la sanction sans passer nécessairement par une comparution devant le tribunal correctionnel, sous réserve des conditions prévues par la loi. La loi Ripost a étendu ce dispositif à certaines infractions routières graves, dont le rodéo motorisé.

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