Transports et mobilité
Permis, carte grise, véhicules, mobilité et sécurité routière : cette thématique couvre les démarches liées aux transports. Les fiches détaillent les documents, les contrôles et les obligations.
Fiches : Carte grise et immatriculation
Cliquez sur une fiche pour accéder à la démarche complète. Voir toutes les fiches de la thématique
Saisissez au moins 2 caracteres pour filtrer la liste.
- Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?
Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation
Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) ou par l'acquéreur.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Faut-il modifier le certificat d’immatriculation après un divorce ?
Plusieurs cas de figure peuvent justifier une demande d’actualisation du certificat d’immatriculation (appelée auparavant carte grise) après un divorce.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
Une carte grise véhicule de collection peut être demandée uniquement si le véhicule a plus de 30 ans.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale1 source
Plaques d'immatriculation
Un véhicule à moteur doit avoir des plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule.
Vérifié le 04/10/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale3 sources
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation (carte grise)
Démarche en ligne sur le site de l'ANTS (France Titres) pour déclarer un changement d'adresse sur la carte grise : obligatoire sous 1 mois. Gratuite jusqu'au 4e changement, puis 2,76 €.
Vérifié le 22/09/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale3 sources
Certificat d'immatriculation (carte grise) : achat, changement, duplicata
Le certificat d'immatriculation (carte grise) est le titre obligatoire pour tout véhicule à moteur circulant en France. Démarche en ligne sur le site de l'ANTS. Système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) depuis 2009.
Vérifié le 19/09/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale3 sources
Duplicata de certificat d'immatriculation (perte, vol, détérioration)
Le duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) peut être demandé en cas de perte, vol ou détérioration. Démarche en ligne sur le site de l'ANTS, coût de 13,76 € (taxe fixe + redevance).
Vérifié le 19/09/2026 - Transports et mobilitéRègle nationale3 sources
Vente ou cession d'un véhicule d'occasion
La vente ou cession d'un véhicule d'occasion entre particuliers obéit à des règles strictes : carte grise barrée, Cerfa 15776, code de cession, contrôle technique, déclaration en ligne sur ANTS. Démarches à faire dans les 15 jours suivant la vente.
Vérifié le 19/09/2026